Peut-on toucher la prime d'activité en chômage partiel ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
...
4° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ; "

La loi dit donc que la somme touchée quand on est au chômage partiel doit être considérée comme un salaire. On peut donc toucher la prime d'activité quand on est au chômage partiel. La réponse est différente si l'on est au chômage tout court.

Partager cette page sur Facebook

Commentaires

1 commentaire sur l'article :