Faut-il déclarer la prime d'activité touchée dans ses ressources ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Vu le mode de calcul de la prime d'activité, devoir déclarer la prime touchée au cours des mois précédents aboutirait à un effet de yoyo pour quelqu'un qui a des revenus réguliers. Lors du premier examen, il y a un droit à la prime. La prime est versée chaque mois. Ainsi, lors du prochain examen, la personne a touché un salaire par exemple et la prime d'activité. La prime d'activité étant une prestation sociale, elle serait déduite du montant obtenu par le seul salaire s'il fallait la compter, d'où pas de prime pour les 3 mois suivants. Ensuite, pas de prime touchée, donc droit à la prime à l'examen, etc.

Donc non, il ne faut pas déclarer les montants de prime d'activité que vous avez touché lors des examens des droits à la prime d'activité.

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Commentaires

2 commentaires sur l'article :

Par fred le 21-08-2018 15:58:16 :

bonjour
à partir de septembre ma fille sera alternante en deuxième année de bts (secteur public) et gagnera suffisamment pour faire sa demande de prime d'activité
elle sera toujours rattachée à notre foyer fiscal vu que les salaires d'apprentis ne sont pas imposables en dessous d'un seuil qu'elle n'atteindra pas
par contre, nous, ses parents, devrons nous déclarer ce qu'elle aura touché au titre de la prime d'activité ?

Par fred le 21-08-2018 16:03:15 :

ne tenez pas compte de ma question, je viens de trouver la réponse :

Article 81 du code général des impôts :
"Sont affranchis de l'impôt :
...
9° quinquies La prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale ;"

Donc non, il ne faut pas déclarer la prime d'activité aux impôts car elle n'est pas imposable.