Hausse de la prime d'activité de 20 euros, et non !

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Suite au mouvement des gilets jaunes, la prime a été augmenté jusqu'à 90€ voir 180€ pour certains foyers, voir cet article pour sa mise en oeuvre.

Depuis 2017, le gouvernement avait annoncé que la prime d'activité augmenterait de 20€ de octobre 2018, et qu'à la fin du quinquenat, elle aurait doubler pour un célibataire au smic (passage d'environ 80 à 160€).

C'est un décret du 3 octobre qui met en place cette hausse.

Son article 1 comprend :
"I. - Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 551,51 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'août 2018."

Dans le décrêt précédent, le montant était de : "Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 531,51 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2018."

C'est bien passé de 531.51€ à 551.51€, soit une hausse de 20€.

Le calcul de la prime, c'est A - B. Pour arriver à A, il faut additionner le montant forfaitaire. Si A augmente de 20€, alors la prime augmente de 20€.

Si cela s'arretait là, alors le gouvernement triendrait bien sa promesse et même mieux, car cela s'applique à la prime due pour le mois d'août 2018, c'est donc un peu plus tôt que ce que l'on pouvait espérer.

Mais le décrêt comprend en son article 2 : "A l'article D. 843-3 du code de la sécurité sociale, le taux : « 62 % » est remplacé par le taux : « 61 % ». Ce taux est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'août 2018."

Je disais que le calcul de la prime, c'est A - B. Pour arriver à A, il faut additionner un pourcentage des revenus d'activités. Avant ce décrêt, on prenant 62% des salaires, rémunérations d'indépendants ... Maintenant, c'est 61%, et cela aboutit à une baisse de A.

Prenons quelques exemples chiffrés pour illustrer.

Un célibataire à 1000€ par mois. Il profite de la hausse de 20€ du montant forfaitaire mais on ne prend plus que 61% de 1000€ soit 610€ au lieu de 62% de 1000€ soit 620€. Au final, 20 - 10, il voit sa prime augmenter de 10€, là où le gouvernement annonçait 20€.

Pour un célibataire au smic, disons 1150€, 20 - 0.01 * 1150 = 8.5€, il ne voit sa prime augmenter que de 8.50€.

Pour un célibataire à 1500€, 5€ d'augmentation.

Pour un célibataire à 600€, 14€ d'augmentation. Cela aide donc plus les petits revenus que les gros.

Avant pour un célibataire à 1540€, le calcul était le suivant :

531.51 + 1540 * 0.62 + 67 - 1540 = 13.31€ mais la prime n'est pas versée en dessous de 15€, donc pas de prime

Avec les nouvelles régles :

551.51 + 1540 * 0.61 + 67 - 1540 = 17.91€, d'avantage de personnes ont donc droit à la prime d'activité. Quelqu'un au smic (1150€) touche 8.50€ en plus, quelqu'un à 1540€, 17.91€ en plus qu'avant, cherchez l'erreur.

Pour une personne à 500€ de salaires, dans le calcul A - B, B ne peut pas être inférieur au montant forfaitaire, on a donc dans ce cas : montant forfaitaire + 0.62 * revenu d'activité - montant forfaitaire, soit un montant de prime de 0.62 * revenu d'activité.

Pour 500€, avant, la personne touchait 500 * 0.62 = 310€. Comme le taux passe à 61%, cette même personne va toucher 500 * 0.61 = 305€. L'annonce par le gouvernement d'une hausse de 20€ se transforme en baisse de 5€, c'est bien conçu. A ce niveau de revenu, on peut toucher le rsa. Quand on est au rsa, si l'on a 100€ par mois de salaire pour quelques heures de travail, on touche 100€ de moins de rsa. On a donc la même somme au final que l'on travaille quelques heures ou pas. C'est pourquoi, le cumul avec la prime d'activité est possible, afin d'encourager le travail. La personne a 100€, se voyait octroyer une prime de 100 * 0.62 = 62€. Cela passe à 61€. Un excellent signal !!!

Pour un foyer composé cette fois de 2 adultes qui touchent chacun 1000€ de salaire. Le montant forfaire est pour une personne, il augmente de 20€. Pour la seconde personne, on ajoute au montant forfaitaire 50% de ce montant. Le montant forfaitaire augmente donc de 20 + 20 * 0.5 = 30€. A 2000€ de revenus d'activité, le passage de 0.62 à 0.61, enlève 20€, soit une hausse au final de 10€ pour ce couple.

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