Faut-il déclarer son Livret A, PEL, LEP ?

Par Milo le 24-01-2018 18:31:20 :

Bonjour ,
Que les départements informent le personnel : assistantes sociales comprises comme quoi le PEL , le CEL, le livret A, le LDD , le LEP ne sont pas à déclarer pour le dossier prime d’actInvité !

Informer aussi la MSA
Sur cet article L-843-3 et 4

Par le 20-12-2018 13:20:43 :

bonjour
Merci pour la réponse je m interrogeai à ce sujet car dans les documents de la caf il y a une page ou ils demandent si on a une epargne ?? bizarre

Par mikos le 21-12-2018 22:20:23 :

bonjour et en ce qui concerne une assurance vie?il faut declarer?quoi?merci

Par Serge le 21-12-2018 22:34:16 :

il faut déclarer ce qui figure sur votre avis d'imposition pour l'année 2016 jusqu'au 31 décembre, pour l'année 2017 au 1er janvier 2019.

Par le 15-01-2019 23:59:31 :

Le PEL est imposé...

Par le 18-01-2019 21:08:18 :

Pel exonéré d impôts s il date de moins de 12 ans.Au delà il est imposable.

Par lyn le 19-01-2019 18:30:08 :

Bjr est ce que l'assurance vie est a déclarer pour la prime d'activité ! merci

Par Serge le 19-01-2019 18:31:30 :

il faut déclarer ce qui figure sur votre avis d'imposition pour l'année 2017.

Par lyn le 21-01-2019 11:31:03 :

l'assurance vie n'est pas stipulé !

Par Serge le 21-01-2019 13:16:00 :

donc 0 pour l'assurance vie dans votre cas

Par Laurence le 22-01-2019 17:59:48 :

Bonjour,
J ai téléphoner à la caf on me dit qu il faut noter les interêt à la banque pour les livrets mais je voit pas ou c est marquer sur la feuilles d impot merci pour votre reponse

Par Serge le 22-01-2019 18:03:21 :

vos livrets ont produits des intérêts imposables en 2017 ?
si c'est le cas, vous devez avoir une ligne sur votre avis d'imposition, en plus de celle parlant des revenus du travail.

Par Audrry le 30-01-2019 18:14:39 :

Bonjour,

Donc si je comprends bien le livret A n est pas à déclarer, et le PEL qui n'excède pas les 12 ans non plus ?
Pouvez vous me communiquer le lien qui le stipule?
Car après avoir complété mon dossier de demande de prime d'activité, j'ai voulu voir si j étais éligible à l'APL et je me rends compte à ce moment seulement que ce qu'ils appellent "patrimoine financier" comprend en fait les comptes épargnes.
Seulement, sur ma déclaration pour la prime d'activité je ne les ai pas déclaré pensant qu'il s'agissait d'un héritage ou d'un bien immobilier acquis sous le terme "patrimoine financier" et j'ai bien peur qu'en déclarant mes comptes épargnes, le montant de ma prime d'activité soit revu à la baisse...

Par Serge le 30-01-2019 18:20:46 :

vous avez, dans l'article, le texte de loi qui dit que seules les autres ressources soumises à l'ir sont à déclarer pour la prime.

on peut avoir plusieurs comptes d'épargne sans avoir d’intérêts soumis à l'ir. il faut regarder votre dernier avis d'imposition pour voir s'il y a une ligne pour un revenu du patrimoine.

Par Audrey le 30-01-2019 18:38:53 :

Merci

Par Alex le 08-02-2019 08:33:56 :

Bonjour. Pour les intérêts perçus au 31 12 payés le 01/01, à quel moment faut il les déclarer sur la déclaration trimestrielle rsa ? (La prochaine pour janvier février mars ou sur la dernière de janvier pour octobre novembre decembre) Quels sont les comptes à déclarer? Ldd? Livret a? Lep? Livret A des enfants?
Merci

Par Mag le 12-02-2019 16:24:54 :

Bonjour. Que faut-il mettre dans la case argent placé de la déclaration trimestrielle de la prime activité et faut-il noté ce même montant pour chaque trimestre ?

Par Serge le 12-02-2019 16:46:59 :

l'argent placé, ce n'est que pour le rsa, pas pour la prime.

Par SuperJack le 23-02-2019 22:25:51 :

Bonsoir
J’ai fait une demande de prime d’activité.
il me demande si j’ai un livret A, pel....
J ‘ai pas l’impression qu’il demandent que les intêret
Cordialement

Par Superjack le 23-02-2019 22:27:13 :

Ps : Erreur je voulais dire ,ils demandent les sommes placées

Par Serge le 23-02-2019 22:34:10 :

je n'ai demandé que la prime et il ne m'a jamais été demandé les sommes placées.
si vous demandez aussi le rsa, il est demandé les sommes placées car les sommes placées sont prises en compte pour le montant du rsa, mais pas pour la prime. donc même s'il vous ai demandé les sommes placées, cela ne changera rien à votre droit à la prime.

Par CLARA le 28-02-2019 12:38:56 :

Bonjour,
pour la prime d'activité il y a une case argent placé sur le formulaire de la CAF que doit ont y mettre ? pel, livret A, les interets ?

Par Serge le 28-02-2019 13:54:47 :

vous mettez votre argent placé, et cela ne changera rien pour la prime.

Par muriel le 09-03-2019 18:51:02 :

bonjour
j ai inscrit la somme que j avais placé et du coût la caf me demande de rembourser la somme qui mon verse en février .super surprise
doit je refaire ma demande .

Par Serge le 09-03-2019 19:26:58 :

si vous vous êtes trompée dans votre déclaration, c'est faire rectifier les sommes erronées qu'il faut obtenir.

Par le 09-03-2019 21:49:46 :

merci beaucoup je vais le faire ;demain

Par muriel le 10-03-2019 15:24:10 :

bonjour comment faire pour rectifier les sommes ;et que doit je inscrire
merci

Par Serge le 10-03-2019 15:46:08 :

si le refus est bien du à l'indication de votre capital au lieu du revenu du patrimoine imposable 2017, alors vous allez sur votre espace perso du site de la caf, vous écrivez un message en disant que vous avez fait une erreur et vous joignez votre dernier avis d'imposition (reçu en 2018 sur les revenus de 2017).

Par muriel le 10-03-2019 17:53:16 :

merci beaucoup

Par Marie le 18-03-2019 17:57:19 :

Bonjour j'ai perçu un heritage la caf va donc me diminuer le rsa de 3%par contre les apl sont til aussi impacté sur les 3% comment fonctionne t il le calcul pour cette aide au logement avec le calcul de l'argent place merci.

Par France le 12-04-2019 16:38:39 :

Bonjour vous parlez de noter ce qui est imposable. En 2016 c’est les revenus de capitaux mobiliers imposables de 2014 qu’il fallait noter? Ou les revenus fonciers nets? Et en 2017 c’est donc ceux de 2015 qui étaient à noter. Bref j’ai eu un contrôle de la caf pour l’asf Et ça a débouché sur la prime d’activite Que j’ai touché de janvier 2016 à juillet 2017 la contrôleuse m’a parle de mon assurance vie

Par France le 12-04-2019 17:30:59 :

Mais je me suis rendue compte que tout en n’etant Pas imposable j’ai eu des revenus fonciers en 2014 et 2015. Années ou j’ai eu la prime d’activite. Je dois m’attendre à quoi? Merci pour vos reponses

Par Serge le 12-04-2019 20:06:39 :

c'est bien les revenus n-2 qu'il faut regarder.
il faut regarder et déclarer ce qui apparait sur votre avis d'imposition.
100% des revenus fonciers sont déduits de la prime. si vous avez 1200€ de revenus à l'année, cela fait 100€ par mois. si votre prime, avant la prise en compte des revenus fonciers, était de 150€, alors vous auriez du toucher 150 - 100 = 50€. si la prime était de 80€, 80 - 100 = -20 donc vous avez touché 80€ en trop qu'il faudra rembourser.

Par lil le 20-04-2019 15:43:57 :

bonjour donc si je comprends bien les sommes et interets de livret a et lep ne sont pas a declarer pour la prime d 'activité
Merci de votre réponse

Par Serge le 20-04-2019 15:47:20 :

c'est cela.

Par Mimi le 25-04-2019 23:17:48 :

Bonsoir pour les bénéficiaire du RSA pour l'argent placé sur un livret A doit on juste déclaré les intérêts ? Svp

Par mp le 03-05-2019 12:31:58 :

bonjour comment declarer un livret b pour la prime d activite et quand svp

Par le 03-05-2019 12:37:07 :

faut il mettre la somme placee

Par Serge le 03-05-2019 13:49:03 :

pas la somme placée mais les intérêts qui figurent sur votre dernier avis d'imposition.
si vous devez avoir durablement la prime, ce produit, vu le calcul de la prime, est taxé au taux de 100% donc il vaut mieux trouver autre chose, non imposable.

Par le 03-05-2019 20:22:23 :

Les intérêts ç ewt 109e par an quand vs dites taxez à 100%ils vont me l enlever

Par le 03-05-2019 20:26:35 :

Oui mais ils se basent sur les intérêts ??

Par Serge le 03-05-2019 21:00:34 :

vous aurez environ 109€ de prime d'activité en moins sur l'année. si votre placement n'est pas imposable, vous n'avez pas 109€ de prime d'activité en moins sur l'année.

vous avez rempli totalement un livret a, ldd, lep ... ?

Par le 03-05-2019 21:22:10 :

Un livret b

Par le 03-05-2019 21:24:12 :

Je, dois mettre 109e tous les 3mois sur ma déclaration ???

Par Serge le 03-05-2019 21:49:08 :

si vous n'avez pas rempli un livret a, il vaux mieux transférer l'argent du livret b au livret a, ceci seulement si vous pensez avoir droit à la prime pendant encore plusieurs années.

les ressources annuelles 2017 ne sont à déclarer qu'une seule fois. chaque mois, 1/12 de 109 est déduit du montant de votre prime d'activité.
si c'étaient des intérêts d'un livret a, 1/12 de 0 serait déduit chaque mois du montant de votre prime d'activité.

Par Mp le 04-05-2019 05:59:44 :

Merci de me, répondre donc si je comprend bien je dois di user a09e par 4 vu que je déclare mes revenus tous les 3 mois je suis, désolée j y comprend rien et la caf me disent n importe quoi

Par Mp le 04-05-2019 07:19:28 :

Pardon 109e di iser par 12 enfin j y comprend rien aidez moi svp

Par Serge le 04-05-2019 08:37:23 :

vous déclarez 109 si c'est bien cette somme qui figure sur votre avis d'imposition. c'est la caf qui fera le calcul 109/12 et qui retirera cette somme chaque mois du montant de votre prime, ce qui aboutira au même pouvoir d'achat au final qu'une personne qui a le même revenu d'activité que vous mais pas de placement financier.

Par mp le 04-05-2019 10:17:58 :

ce qui veux dire que je ne perdrai pas grand chose sur ma prime

Par Serge le 04-05-2019 14:17:22 :

oui, ce qui veux dire aussi que si votre argent était sur un compte courant sans intérêt, vous auriez le même pouvoir d'achat au final.
faites le calcul, combien auriez-vous en plus si vous remplissez complètement un livret a, ldd ... dont les intérêts ne sont pas soumis à l'ir, donc rien n'est déduit de votre prime ?
quel est le taux d’intérêt de votre livret b ?

Par mp le 04-05-2019 15:31:54 :

0.20pour cent

Par mp le 04-05-2019 15:47:26 :

la caf me dit de mettre le montant place et ensuite ils font un pourcentage c est pour cela que je fait appel a vous

Par Serge le 04-05-2019 15:49:45 :

54500 à 0.2%, cela fait 109€ d’intérêts brut. il faut un capital supérieur pour arriver à 109€ net.

le plafond du livret a est de 22950€, le taux est de 0.75%, cela fait 172€
le plafond du ldd est de 12000€, le taux est de 0.75%, cela fait 90€.
le plafond du lep est de 7700€, le taux est de 1.25%, cela fait 96.25€.
22950 + 12000 + 7700 = 42650€ de capital peut donner droit à 358.25€ d’intérêts non soumis à l'ir, donc pour lesquels rien n'est déduit de la prime.

si vous n'avez pas un livret a, ldd ... pleins, alors votre placement n'est pas du tout pertinent, même sans tenir compte de la taxation à 100% auquel le mode de calcul de la prime d'activité aboutit.

Par mp le 04-05-2019 18:23:07 :

donc ca ne changera rien pour moi sur mes impots mes placements il y a deux chiffres '_ '_ et -48 deux fois et 6 c est bien ca donc 102e d interets du livret b

Par JVAL le 06-05-2019 12:04:41 :

Bravo !!!
Bravo à Serge !
Je trouve vos informations très pertinentes.
Et d'une clarté
Encore merci pour les gens comme vous.

Par wiky le 06-05-2019 21:26:22 :

Bonsoir Serge, quelles sont les cases de la déclaration de revenus à déclarer comme ressources svp ? 2DH ? 2CH ? Merci d'avance.

Par Serge le 06-05-2019 21:45:44 :

c'est son avis d'imposition qu'il faut regarder plutôt que sa déclaration d'impôt, car l'on peut mettre des sommes dans des cases mais ces sommes ne sont pas imposables.

Par wiky le 07-05-2019 14:33:23 :

Merci Serge pour votre réponse !
Pour être plus précis, mon avis d'imposition indique un montant en case 2DH, correspondant au rachat partiel d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans après PFL.
Ces intérêts perçus, en-deçà de l'abattement de 4600€, doivent donc bien être déclarés à la caf pour le calcul de la prime ?
Par ailleurs, si j'avais opté lors du rachat pour l'intégration au barème progressif (case 2CH), ce montant aurait il été également pris en compte ? En vous remerciant.

Par Serge le 07-05-2019 15:00:30 :

je ne suis pas assez calé en fiscalité pour pouvoir répondre. essayez de faire la simulation de l'ir sur le site des impôts avec et sans cette somme. si votre ir est plus élevé avec, c'est que cette somme est soumise à l'ir, donc à déclarer à la caf.

Par wiky le 08-05-2019 14:42:38 :

Je viens d'effectuer la simulation :
- option PFL (case 2DH), l'IR est inférieur ;
- option intégration au barème progressif (case 2CH), l'IR est supérieur.
Cela signifierait que le montant en 2CH serait à déclarer comme revenu mobilier, et non si le montant est inscrit en 2DH ?

Par Serge le 08-05-2019 15:08:54 :

une simulation sans cette somme donne un montant inférieur ?

Par le 08-05-2019 22:32:27 :

Avec PFL 95, sans 235, avec intégration au barème progressif 530.

Par Serge le 09-05-2019 00:37:02 :

la somme est soumise à l'ir, donc à déclarer pour la prime. le montant à déclarer doit figurer sur votre avis d'imposition.

Par wiky le 09-05-2019 20:59:11 :

Merci beaucoup Serge pour vos lumières, et vos réponses même après minuit !
Bref, si l'on sait que l'on est durablement susceptible d'être éligible à la prime d'activité, il s'agit soit de ne jamais racheter son assurance vie (en vue d'une succession), soit de racheter 99% sur la même année fiscale (pas de rachat total afin de laisser l'AV ouverte, sait on jamais) et de tout placer sur les livrets non soumis à l'IR (LEP, livret A, LDDS), quitte à sacrifier finalement au maximum une année de prime d'activité.
Ensuite se pose en suite la question (de riche, ou suite à un héritage), où placer l'excédent ?

Par Serge le 09-05-2019 21:06:45 :

un pea par exemple. au bout de 5 ans, pas d'impôt sur le revenu sur les retraits.

Par wiky le 11-05-2019 23:43:47 :

Je n'y avais pas pensé, merci ! D'autant plus intéressant avec la loi Pacte ... Connaîtriez vous d'autres placements dont les retraits sont exonérés d'IR svp ?

Par nusica le 19-05-2019 08:16:26 :

bonjour que veut dire argent placé pour la prime d activités je dois mettre les sommes de mon pel ,livret a ,ldd ,lep .

Par Serge le 19-05-2019 22:38:46 :

cette info, si elle est demandée, ce n'est pas pour la prime d'activité, mais pour le rsa par exemple, vu que votre capital n'a aucune incidence sur le montant de votre prime.

Par Lola le 20-05-2019 00:52:06 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

le prélèvement des 3% n'est pas legal pour le rsa lisez çahttps://www.actuchomage.org/2016061727076/Social-economie-et-politique/rsa-et-epargne-le-gouvernement-les-caf-et-departements-trompent-les-demunis.html , en plus un article de lois date de 2017 sur ce sujet.

Par julien le 20-05-2019 00:54:53 :

si quelq'un peut me repondre, je viens de toucher de largent suite aux prudhomme et je ne sais pas quand declarer tout ça. pour les impots ce sera pour l'année prochaine mais pour la caf a la prochaine declaration trimestrielle ou l'année prochaine aussi ? merci

Par Serge le 20-05-2019 07:52:50 :

pour la caf, les impôts vont transmettre à la caf vos autres revenus 2019 soumis à l'ir en 2020 et cela aura un impact sur votre prime en 2021. vous n'avez donc rien à faire lors de votre prochaine déclaration.

Par manu le 27-05-2019 22:36:52 :

emmanuel

j'ai un pel, un livret A, une assurance vie.
Est-ce que je dois déclarer les intérets dans une demande de prime d activité ? merci

Par Ann50 le 04-06-2019 23:57:28 :

Bonsoir.
J'ai un livret a avec très peu d'argent mais vraiment rien genre 5€ et j'ai un lep ou je mets de l'argent et je reprend quand j'en ai besoins. Mais j'ai oublier de les déclarer depuis un certains. Est ce que je vais avoir un trop perçu?

Par Serge le 05-06-2019 00:45:25 :

seuls les intérêts soumis à l'ir sont à déclarer (le montant qui figure sur votre avis d'imposition des revenus 2017). avec juste un livret a et un lep, ce montant est de 0.

Par Ann50 le 05-06-2019 00:51:08 :

Donc quand je fais ma déclaration trimestrielle à la Caf faut il que je déclare l'argent que j'ai placé au risque qu'ils me disent dise que j'ai fais une fausse déclaration depuis tout se temps.
Defois c'est vraiment à rien comprendre avec eux.

Par Serge le 05-06-2019 09:26:49 :

si vous faites une déclaration pour la prime et autre chose en même temps. pour une déclaration uniquement pour la prime, non les capitaux ne sont pas à déclarer.

Par Ann50 le 05-06-2019 10:24:26 :

Je vous remercie Serge. Ça me rassure.

Par Anna29 le 06-06-2019 21:47:21 :

Bonjour à tous je fais une simulation pour les apl pour savoir si je vais avoir plus pour min futur appartement et il demande le patrimoine mobilier et il y a marqué dessus qu'il faut déclarer les livret a les lep ect sauf que je ne l'ai jamais déclarer depuis que je fais mes déclarations à la Caf faut il que je prévienne que j'ai un compte lep ou il n'y a pas grand chose dessus au risque de payer un trop perçu. Qu'est que vous en penser?

Par Mimi123 le 10-06-2019 09:23:55 :

Bonjour,
Je perçois actuellement la prime d'activité depuis début 2019. A partir de septembre, j'aimerais louer ma chambre de ma résidence principale à 200 euros pour éviter de payer des impôts. Ma question est dois-je déclarer ces revenus aux impôts? Est ce qu'il y a une ligne pour déclarer ces ressources lors de la déclaration trimestrielle pour la caf? J'ai entendu dire que les loyers fonciers prisent en compte sont ceux de n-2. Est ce toujours le cas pour cette année? Si c'est le cas, comment cela va se passer car il n'y aura plus de déclaration d'impôt à remplir suite à la mise en place du prélèvement à la source? Merci pour vos réponse. :)

Par Serge le 11-06-2019 11:01:42 :

de tels revenus ne sont pas à déclarer chaque trimestre. ce sont vos revenus n-2 qui figurent sur votre avis d'imposition qui sont pris en compte. imaginons que votre revenu imposable issu de cette location est de 200€ par mois, alors le montant de votre prime sera diminué de 200€ par mois en 2021. avoir un revenu du patrimoine soumis à l'ir n'est donc pas du tout une bonne idée quand on touche la prime.

Par Flo le 02-07-2019 09:40:40 :

bonjour
Est ce que dans la case "argent placé" pour la prime d'activité, on doit déclarer quelque chose pour le PEL et une assurance retraite?

Par Serge le 02-07-2019 14:13:36 :

cette case peut servir pour le rsa, mais elle n'est pas prise en compte pour la prime, donc peu importe ce que vous déclarez si vous n'avez pas droit au rsa. je dirais que c'est de l'argent placé donc à déclarer.

Par toufic le 02-07-2019 22:36:39 :

bonjour
j'ai ouvert un compte Livret A avec 50 euro
aujourd’hui je bénéficie du RSA de 484,82 euro depuis 3 mois versé chaque moi sur ce compte .mon nouveau solde est de 1019,64 euro sans intérêt, sur ma déclaration de la CAF pour l'argent placé, est ce qu'il faut mettre un zéro ou déclaré la somme de 1019,64.aidez moi s'il vous plait merci.

Par Momo le 10-08-2019 23:53:09 :

Toufic, ne versez pas votre rsa sur votre Livret A sinon vous mélangez de l’épargne et des allocations. Sur votre déclaration trimestrielle, déclarez vos revenus, salaires, mais pas vos allocations rsa. Pour Argent placé mettez zéro.

Par jojo le 17-09-2019 14:38:26 :

Bonjour à tous,
je ne comprends pas ce qu'il y a lieu de déclarer ou pas concernant les divers livrets ?
Le capital total et être amputé de 3% + 0.75% au titre des intérêts alors qu'une récente réponse du Ministère des Affaires Sociales contredit la CAF et précise que les sommes totales n'ont pas à être déclarées/taxées mais UNIQUEMENT les intérêts perçus...donc que faire et quels risques encourons nous à ne déclarer que lesdits intérêts ?

Par jojo le 17-09-2019 14:39:20 :

Je précise que ma question concerne uniquement le RSA.
Cordialement

Par Serge le 17-09-2019 16:12:10 :

Article R132-1 du Code de l'action sociale et des familles
"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

"les biens non productifs de revenu", une assurance vie, un pea peuvent ne pas produire un revenu. un livret a produit un revenu, donc un livret a n'est pas considéré comme procurant un revenu de 3%.

Par jojo le 19-09-2019 14:58:46 :

Merci de votre réponse mais que déclarer finalement, les sommes totales totales détenues ou uniquement leurs intérêts ?
Faut il mettre "zéro" sur total argent placé lors de la demande initiale ?

Par Serge le 19-09-2019 16:09:37 :

sur le document cerfa, il y a une ligne pour les revenus de capitaux et une ligne pour le capital placé, donc il faut indiquer les deux.

Par jojo le 26-09-2019 12:39:00 :

Désolé du retard mais je tenais à vous remercier d'avoir pris le temps de me renseigner Serge.
Cordialement

Par Marie le 26-09-2019 16:27:09 :

Bonjour, J'ai hérité d'une somme f'argent ( assurance vie ) suite au décès de mon père . Cette somme ne rentre pas dans mon I.R d'apres la mutuelle c est non imposable. Mais pour la prime d'activité faut il déclarer cette somme s'il vous plait? Cdlt

Par Serge le 26-09-2019 18:34:51 :

le capital ne se déclare pas. seuls les revenus soumis à l'ir se déclarent.

Par Elise le 01-10-2019 17:29:41 :

D'après le site Droits et finances, on ne déclare un héritage qu'à partir de 50 000 euros, au-dessous de cette somme, on a rien à déclarer au impôts, donc idem pour la Caf, même si l'héritage est placé ? (pour la prime d'activité et APL).

Par Elise le 01-10-2019 17:32:04 :

Désolée, j'ai oublié de dire bonjour.

Par Serge le 01-10-2019 18:07:17 :

le capital, même 500 000€ ne se déclare pas pour la prime. seuls les revenus soumis à l'ir issus de ce capital se déclarent.

Par brigitte le 08-10-2019 08:07:01 :

je déclare chaque trimestre pour la prime d'activité " dans argent placé" mon livret A montant 2756 euros cette somme viens t'elle s'ajouter sur ma déclaration trimestrielle quand je donne le montant mensuel de mon salaire
pour le calcul de ma prime d'activité merci de votre réponse

Par Serge le 08-10-2019 08:10:54 :

non, cette somme n'a aucun impact sur le montant de votre prime.

Par Céline le 08-10-2019 15:00:10 :

Bonjour,
Récemment séparée et suite à la vente de notre maison j'ai placé mon argent sur 3 comptes plafonnés (un LEP, un Livret A et un LDD). J’élève seule mes enfants et je touche le RSA depuis la rupture. Pour la déclaration trimestrielle auprès de la CAF qui me verse le RSA je voudrais savoir comment déclarer cet argent placé ? Dois-je attendre la fin de l'année pour en déclarer que les intérêts ou bien dois-je tout déclarer mon capital maintenant ?

Par Serge le 11-10-2019 22:51:28 :

voir ma réponse du 19-09-2019 16:09:37

Par SOSO le 31-10-2019 13:29:31 :

Bonjour je viens de demenager et la caf me demande le montant de mes livrets pour calcul apl comment je fais j ai jamais declaré est ce normal
merci

Par JURIS le 08-11-2019 21:45:16 :

Pour " Soso "...

Toute prestation servie par les CAF est soumise à une déclaration de revenus, de TOUS les revenus, dont les INTERETS des capitaux placés, rémunérés et immédiatement disponibles.
( Livrets A, B, etc...).

Les intérêts des produits par les CEL et PEL n'étant pas immédiatement disponibles n'ont donc pas à figurer dans les déclarations faites
aux CAF.

Par ailleurs, seuls les INTERETS des comptes d'épargne taxables sont à déclarer.

LES CAPITAUX EN EUX MEMES - C'EST A DIRE LES MONTANTS DES SOMMES DEPOSEES, QUELS QUE SOIENT LEURS MONTANTS, SUR LES COMPTES D'EPARGNE, QUELS QU'IL SOIENT - NE DOIVENT EN AUCUN CAS PORTEES A LA CONNAISSANCE DES CAF.

Par Homer le 16-11-2019 20:37:08 :

Bonsoir,
Désolé pour le dérangement mais je ne comprend pas.. il y a tellement d’avis différent.
J’ai un peu travailler mais je suis actuellement sans activité et je vais faire une demande de rsa et de prime d’activité.
Sauf que j’ai un LEP au plafonds + Livret A avec 4000e.
Que doit-je déclarer pour la demande d’aide. Je dois mettre la somme total de mes comptes ou seulement les interêt que je vais recevoir fin décembre ou les deux ?
Merci d’avance, car je suis un peu perdu.. (j’ai lu les réponses précédente mais je ne comprend pas tout.)
cordialement

Par Serge le 16-11-2019 20:49:31 :

vous avez lu le formulaire de demande de rsa et de prime, ainsi que les explications données dans ce formulaire ?

Par Homer le 17-11-2019 17:37:27 :

Bonsoir, oui j’ai lu mais je comprend pas tout. Exemple : « mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA) »
Donc je déclare mon LEP dans la case argent placé mais pas mon livret A sauf intérêt de fin d’année..
Désolé du dérangement mais c’est vraiment compliqué, une demande de prime d’activité seul est beaucoup plus simple a comprendre.
Je me demande même si je vais pas abandonner ma demande de rsa et seulement demander la prime d’activité car pas envie de devoir rembourser des sommes par la suite si je déclare mal mon épargne.
Bonne soirée.

Par Cilou le 14-12-2019 13:44:35 :

Bonjour en faisant ma declaration de ressources trimestrielle pour la prime d'activité, je me suis rendue compte qu'on me demande le montant des revenus placés. Alors je me demande faut il déclarer les sommes qui sont sur le pel et livret a? Je vous remercie de votre aide précieuse.

Par Serge le 15-12-2019 18:20:00 :

quel est l'intitulé exact de ce qui vous est demandé ?
le montant de la prime ne dépend pas de vos capitaux, seulement des revenus de ces capitaux quand ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Par LeChat le 16-12-2019 14:39:26 :

Bonjour, j ai eu une somme d héritage en octobre 2019, dans la déclaration trimestrielle en ligne pour la prime d activité que je dois faire il n y a aucune ligne où je peux déclarer cet héritage ni qu'il est maintenant placé sur LEP et livret A... Comment faire ? Il n y a rien à déclarer ? Même si par exemple je n ai que les intérêts à déclarer je n ai aucun endroit où le faire sur cette déclaration numérique.. Dois je aller directement à la CAF pour le faire ? Je suis perdue et j'ai vraiment peur de mal faire :/

Par Serge le 16-12-2019 15:02:08 :

vous avez lu l'article ?
cette somme n'est pas à déclarer pour la prime. si les intérêts perçus ne sont pas soumis à l'ir, alors cela ne changera jamais rien à votre prime.

Par le 17-12-2019 06:21:53 :

Bonjour Serge, je me permets de vous solliciter en vue de faire un demande de RSA. Mon CDD se termine le 31.12.2019, je touche la PA depuis le début de l'année. J'ai un livret A plein, un LDD en dessous du plafond et une assurance vie. Dois je remplir la totalité des sommes placées ou uniquement les intérêts? Belle journée à vous et merci de vos précieux conseils. Stéphanie

Par Laet1701 le 27-12-2019 20:43:06 :

Bonjour Serge
Suite à mon divorce j ai placé de l’argent sur un LDD et un compte épargne sur livret
J ai fait une demande pour la prime d’activité sur le site de la caf, ils m’ont envoyé un formulaire sur lequel ils demandent mes différents revenus (chômage, salaire, pension alimentaire etc) et en bas une case où est inscrit « argent placé »
Que dois y inscrire ? Le montant de mon argent placé ?
Merci pour votre réponse

Par Perle le 08-01-2020 21:22:48 :

Bonsoir
L argent place en PEE sortis sont il a déclarer à la CAF ? Ils déduisent la somme de 3 % celle ci concerne toute les prestations ou uniquement RSA,
Merci de vos réponses

Par Val le 18-04-2020 17:21:07 :

Bonjour, je vais bientôt toucher un petit héritage, faut il le déclarer pour la prime d'activité et dans quelle case ?
Merci de vous réponses

Par Serge le 18-04-2020 18:08:21 :

ce n'est pas à déclarer en 2020.
si vous placez cette somme et que les revenus générés sont soumis à l'ir, alors cela aura un impact sur votre prime en 2022.

Par Marj le 10-05-2020 16:25:02 :

Bnjr je possède un pel et je demande la prime d'activité ! Le montant sera t il pris en compte pr le calcul de la prime?

Par Serge le 13-05-2020 15:35:27 :

le capital placé n'est jamais pris en compte pour le calcul du montant de la prime.
vos intérêts 2018, s'ils apparaissent sur votre dernier avis d'imposition, sont à déclarer. s'ils étaient non imposables, alors votre pel n'a aucun impact sur votre prime.

Par orima le 13-05-2020 16:13:44 :

Bonjour, j'envisage de placer un éventuel héritage sur un compte courant autre que celui que j'utilise habituellement du fait que tous placements est à indiquer pour la CAF lors d'une demande d'APL ou RSA ce compte doit t'il être signalé?
A la clôture d'une assurance vie début 2020 de + de 8 ans j'ai opté pour le prélèvement libératoire. Une ligne apparaîtra t'elle sur mon avis d'imposition de fait de ce rachat? merci pour votre aide précieuse.

Par msf le 24-05-2020 13:19:42 :

Quand je fais une demande de RSA sur le site de la Caf, en dernier ils demandent : Total de l'argent placé : livret A , LDD, Assurance vie...

Pourtant sur le site service public il est bien dit que le livret A n'est pas pris en compte

Que faire ? Et qu'en est-il du livret LEP ?

Par Au sec le 12-06-2020 01:15:32 :

Je touche la prime d'activité depuis 2017.
Je n'ai jamais déclarer que j'ai un compte pel bloqué qui me prélève de l'argent tout les mois sur mon compte dépôt pour les mettres dessus. J'avais lu quelque part que pour une prime d'activité se n'était pas obligatoire mais en lisent tout les post contradictoire j'ai un doute. Qu'es ce que je risque?

Par Serge le 12-06-2020 09:29:14 :

pour ne pas déclarer un capital, rien.

Par Au sec le 12-06-2020 10:41:28 :

Un grand merci à vous pour votre réponse aussi rapide. Je suis soulagé il y a tellement contradiction qu'on s'y perd

Par Djeane le 18-06-2020 18:15:30 :

Bonjour,
Je vais toucher environ 15000 euros d'assurance vie de ma mamie décédée...

J'ai un mi-temps donc droit à la prime d'activité et de l'APL. Je vais sans doute m'acheter une voiture à 3000 environ.

J'ai compris qu'on déclare à la CAF les revenus pas les capitaux (pour la prime d'activité). Et pour l'APL ?


Avec les 12000 qu'il me restera, que vaudra-t-il mieux que je fasse ? Que je les place (en même temps j'y connais rien...) ou les laisse sur mon compte courant ?

Merci pour votre patience

Par Djeane le 18-06-2020 18:19:53 :

Cette question c'est par rapport à ma prime d'activité et l'APL bien sûr !

Par Serge le 18-06-2020 18:58:12 :

pour la prime, il ne faut surtout pas choisir un placement où les intérêts sont fiscalisés. si vous pensez avoir besoin de tout ou partie de la somme à tout moment, alors un livret a, ldd ... font l'affaire. si vous trouvez que le taux d’intérêt servi est vraiment trop bas et avez déjà une épargne de précaution, alors placer cet argent sur un pea, sur des actions qui versent un dividende régulier, vous permet de faire fructifier votre capital sans impacter votre prime.

pour l'apl : "C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour l'examen des demandes faites en 2020.". tant que vous ne faites pas de retrait sur un pea, votre revenu net catégoriel n'est pas impacté. un livret a n'a aucun impact non plus sur ce revenu net catégoriel.

Par Anthony le 20-06-2020 12:14:50 :

Bonjour Serge pouvez vous me dire le faites d'avoir plus de 30000 euros de PEL aura un impacte sur les aides aux allocations logement familiale. Moi qui est en couple sans enfant et un salaire Smic et prime d'activité. Merci de votre réponse

Par Djeane le 23-06-2020 17:07:14 :

Je vous remercie Serge de votre réponse et le temps que vous consacrez à nous expliquer, vous avez certainement l'impression de vous répéter mais ce n'est pas vain :).
Je crois que je vais devoir d'ailleurs devoir tout re-relire le fil de la discussion !
Merci Bonne fin de journée.

Par Lilou le 01-07-2020 07:50:06 :

Bonjour .Je suis salariée , je perçoit la prime d'activité. Depuis 2 ans, j'ai cumulé une somme d'argent sur mon compte courant que je vais placer sur mon assurance vie.
Est-ce que je suis autorisée à placer cette somme d'argent sans risque de suppression de ma prime d'activité

Par Lilou le 01-07-2020 08:10:00 :

Faut-il indiquer cette somme placée sur mon assurance dans la case" argent placé "de ma déclaration trimestrielle?
Merci de me répondre.

Par Serge le 01-07-2020 08:15:50 :

oui vu qu'on vous le demande. mais le capital placé n'a aucun impact sur votre prime. soit votre assurance vie vous rapportera un revenu soumis à l'impôt sur le revenu et cela aura un impact très négatif en 2022 sur votre prime, soit les revenus issus de l'assurance vie ne sont pas soumis à l'ir et alors aucun impact pour votre prime.

Par Lilou le 01-07-2020 08:30:16 :

Merci de votre réponse rapide.

Par Danoo le 01-07-2020 12:28:01 :

Bonjour,
Je suis arrivée en fin de droit chômage en juin, ma demande d'Ass a été refusée et l'on m'invite a faire une demande de RSA. J'ai un LDD non plein. Je m'apprête à faire ma demande de RSA en ligne sur le site de la CAF. Les intérêts du LDD fin décembre 2019, était de moins de 30€. J'ai bien lu toutes vos réponses, et si j'ai bien compris je ne dois declarer que ce montant (les intérêts) et pas le montant que j'ai sur le LDD. Pourriez vous me confirmer que je ne suis pas dans l'erreur ?
Mille merci d'avance

Par Serge le 01-07-2020 14:12:19 :

ce site parle de la prime d'activité. vous faites une demande de rsa. les règles sont différentes.

Par Danoo le 01-07-2020 14:53:25 :

Effectivement et au temps pour moi ! Ayant vu des questions sur les montants à déclarer de l'argent placé sur des livrets, je pensais pouvoir poser la question ici. Toutes mes excuses si vous vous êtes senti offensé... D'autres personnes sont dans le même cas, à la lecture des 'commentaires'... Mais je vais tenter d'obtenir l'information ailleurs... Bonne continuation et bon courage à tous !

Par Serge le 01-07-2020 15:10:52 :

sur le formulaire de demande de rsa, on peut lire :
"Déclarez le montant ... de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires, ex livret A)".
je serais étonné que la même info ne soit pas facilement disponible lors de la demande en ligne.

Par Suan le 01-07-2020 18:51:44 :

Bonjour,

J'ai fais une demande de prime d'activité mais je n'ai pas déclaré l'argent placé qui est sur mon livret A? Est ce que c'est grave ? Est ce qu'il faut que j'appelle la caf pour les prévenir ?
Merci d'avance pour vos réponses

Par Serge le 01-07-2020 20:13:31 :

vu que votre prime ne dépend pas de l'argent placé sur votre livret a, non, ce n'est pas grave.

Par Suan le 02-07-2020 09:07:03 :

Merci pour votre réponse

Par Soledad le 05-07-2020 12:27:58 :

Bonjour, je me permets de vous poser une question concernant la prime d activité : j ai une assurance vie qui me rapporte des intérêts annuel ainsi qu' un Lep, LDD et livret a. Est-ce que leur montant et les intérêts annuels rentrent
dans le calcul de la prime d activité ? Que risque t'on si on ne les jamais déclarer ? D'avance merci pour votre réponse

Par Serge le 05-07-2020 14:48:52 :

pour le lep, ldd, livret a, vous lisez l'article et vous avez la réponse.
pour l'assurance vie, vous regardez vos avis d'imposition. s'il n'y a rien concernant l'assurance vie, c'est que vous n'aviez rien à déclarer.

Par Soledad le 05-07-2020 15:18:02 :

Merci bcp pour votre réponse. Effectivement après Lecture de l'article, je n'ai donc rien à déclarer concernant , livret, intérêt etc.
sauf si cela apparaît sur mon avis d'imposition pour l assurance vie.

Par Pripri le 07-07-2020 11:10:07 :

Bonjour, pour la prime d'activité on me demande argent placé, après message à la CAF on m' a dit "Il convient de déclarer dans cette case des revenus de placement que vous pouvez avoir ou l'argent que vous avez de côté. (ex : Argent placé à la banque sur des livret PEL, ..)." Cela rejoint donc ce que vous dites. Je n'ai jamais déclaré le PEL de mon mari, car cette case "argent pacé" est récente.... Va t il falloir rembourser la prime d'activité perçue si d'un coup je déclare un placement PEL? Merci

Par Serge le 08-07-2020 00:55:59 :

ce qui change le montant de la prime, ce sont les placements qui rapportent des revenus soumis à l'impôt sur le revenu. si rien ne figure sur vos avis d'imposition concernant votre pel, alors votre prime n'est pas affectée.
si la caf vous le demande, il faut répondre correctement, même si cela ne change rien pour un foyer qui a seulement la prime et pas de rsa.

Par Pripri le 10-07-2020 14:55:56 :

Merci pour votre réponse. Le pel n est pas imposable mais d après la réponse de la caf il faut l indiquer dans l argent placé. Ceci rentre t il aussi en compte avec l aide au logement, savez vous par hasard? Merci d avance

Par le 13-07-2020 15:16:45 :

Bonjour moi j'ai un peu de mal à comprendre du coup j'ai été voir le formulaire de la CAF pour une demande de Prime activité
On y demande pas le total de l'argent placé mais bel est bien
"Revenus annuels de placement (intérêts, dividendes, plus-values...) ou du patrimoine (revenus fonciers...)
Revenus imposables de placement ou du patrimoine pour Année 2018 vu qu'on est en 2020 (année N-2)
Donc peu importe que vous ayez une assurance vie, un pel, un livret ou autre et qu'il soit imposable ou non vous ne déclarez que les intérêts (en général en janvier puisqu'on touche les intérêts des livrets en début d'année en général) et vous déclarez aussi ce qui figure sur votre fiche d'impôt souvent la ligne s'appelle revenus des capitaux fonciers ou des valeurs mobilières un truc du genre.
Pour la prime d'activité là encore si je comprends bien peu importe que vous ayez 50 000 euros d'argent placé ou 70 000 ou 25 000 seuls les intérêts sont à déclarer (une fois par an) ainsi que les revenus des autres capitaux fonciers et autres.
Bien sur plus les revenus des capitaux et autres valeurs mobilières sont élevés moins sera votre prime.
Après si de temps en temps se trouve une case argent placé (Livret A, LDD .........) il faut bien mettre le total mais celà n'aura aucune incidence je pense que c'est pour vérifier la corrélation entre les intérêts que vous déclarez une fois par an et votre argent placé.
Peut on me confirmer que je comprends bien parce qu'il me semblait pour le livret A par exemple qu'on ne déclarait rien ni la somme totale ni les intérêts puisque non soumis à l'impot !
Merci

Par le 13-07-2020 15:22:42 :

Je poursuis mon premier message
De plus à la caf comment font ils pour savoir si l'argent placé provient d'un livret a ou ldd ou xxxxxxxxxx à moins qu'on ne mettent pas les livrets non imposables dans argent placé mais juste le total de l'argent placé des livrets imposables et donc de ce fait on ne déclare les intérêts que des placements imposables et non du livret A qui ne l'est pas tout comme le Lep ou le Ldd
Si on pouvait m'éclairer avec des phrases simples car j'ai un peu de difficultés à comprendre entre argent placé, capitaux, intérêts.
et d'avance merci

Par Serge le 13-07-2020 15:29:02 :

"Donc peu importe que vous ayez une assurance vie, un pel, un livret ou autre et qu'il soit imposable ou non vous ne déclarez que les intérêts"

c'est faux, cela importe. les intérêts d'un livret a ne sont pas à déclarer pour la prime. les intérêts d'un livret bancaire aux intérêts imposables sont à déclarer mais pas en janvier quand ils viennent d'apparaitre sur votre compte. il faut déclarer, lors de la première demande de prime, ceux qui figurent sur votre dernier avis d'imposition. ensuite, les impôts transmettent à la caf le montant de ces revenus du patrimoine imposable, il n'y a donc qu'à vérifier que vous êtes d'accord avec ce qui a été transmis.

le formulaire à remplir peut servir à la fois pour la prime et pour le rsa. pour le rsa, les capitaux placés peuvent changer le montant du rsa. voilà pourquoi, c'est parfois demandé.

Par le 13-07-2020 17:18:33 :

de Jeremy

Bonsoir Serge merci de votre réponse

Je résume pour "ma petite tête" pour la prime d'activité

Pour un Livret A, LDD, Lep par exemple on ne déclare pas les intérêts car ce sont des livrets non imposables. Mais s'il y a une case total des placements (Livret A, Ldd............) on met quand même le montant total qui ne sera pas pris en compte (sachant que je ne parle que pour la Prime pour l'emploi même si en ce qui me concerne je n'ai jamais eu ce cas"

Par contre si j'ai un livret bancaire ou quelques chose d'autres qui est imposable je déclare le montant qui figure sur l'avis d'imposition de l'année N-2 par exemple 2018 pour 2020 qui s'intitule souvent revenus des capitaux mobiliers imposables. Je précise bien imposables parce qu'il y a trois lignes en général revenus des capitaux............. puis une seconde qui vient en déduction (frais liés à ces revenus de capitaux) pour ensuite avoir la ligne capitaux imposable je suppose donc que c'est bien la ligne "imposable" ?

Par contre s'il venait à me demander (toujours pour la prime pour l'emploi je précise mais pour ma part on ne m'a jamais demandé ça) je devrais aussi mettre le montant total des placements imposables.

J'espère avoir compris dans le bon sens. C'est vrai que je dois confondre avec le RSA où il faut déclarer des intérêts et parfois des montant total selon les placements il me semble que c'est encore plus compliqué que la prime pour l'emploi.

Moi je ne parle que de la Prime pour l'Emploi.

Ai-je bien compris cette fois Serge ?

Merci

Par Serge le 13-07-2020 17:45:04 :

non vu que la Prime pour l'Emploi n'existe plus depuis 2016.

Par le 13-07-2020 18:48:56 :

Bonsoir Serge merci de votre réponse

Je résume pour "ma petite tête" pour la prime d'activité

Pour un Livret A, LDD, Lep par exemple on ne déclare pas les intérêts car ce sont des livrets non imposables. Mais s'il y a une case total des placements (Livret A, Ldd............) on met quand même le montant total qui ne sera pas pris en compte (sachant que je ne parle que pour la Prime d'activité même si en ce qui me concerne je n'ai jamais eu ce cas"

Par contre si j'ai un livret bancaire ou quelques chose d'autres qui est imposable je déclare le montant qui figure sur l'avis d'imposition de l'année N-2 par exemple 2018 pour 2020 qui s'intitule souvent revenus des capitaux mobiliers imposables. Je précise bien imposables parce qu'il y a trois lignes en général revenus des capitaux............. puis une seconde qui vient en déduction (frais liés à ces revenus de capitaux) pour ensuite avoir la ligne capitaux imposable je suppose donc que c'est bien la ligne "imposable" ?

Par contre s'il venait à me demander (toujours pour la prime activité je précise mais pour ma part on ne m'a jamais demandé ça) je devrais aussi mettre le montant total des placements imposables.

J'espère avoir compris dans le bon sens. C'est vrai que je dois confondre avec le RSA où il faut déclarer des intérêts et parfois des montant total selon les placements il me semble que c'est encore plus compliqué que la prime pour l'emploi.

Moi je ne parle que de la Prime d'activité

oups Serge je voulais dire prime d'activité désolé.

Ai-je bien compris cette fois Serge ?

Merci

Par Serge le 14-07-2020 15:08:47 :

"c'est encore plus compliqué que la prime pour l'emploi.

Moi je ne parle que de la Prime d'activité"

euh non, vous parlez de prime pour l'emploi et de prime d'activité, qui sont deux choses différentes, l'une n'existant plus, l'autre existant.

Par pripri le 21-07-2020 10:26:19 :

Je viens de téléphoner directement à la CAF pour comprendre que déclarer pour la case argent placé pour la prime d'activité. Donc il faut y mettre TOUT les comptes que vous pouvez avoir à la banque, que ça soit Livret A, Livret Bleu, PEL, CEL, LDD,.... Et même les épargnes de vos enfants!!!!

Par soso13 le 09-09-2020 11:36:58 :

Bonjour,

j'espere que vous allez pouvoir m'aider car la CAF n'arrive meme pas a me repondre.

J'ai regularise ma situation de famille (celibataire a pacse ) avec du retard car n'etant ni marie ni pacse a l epoque pour moi j'etais consideree comme celibataire vu que le couple n est pas un fait juridique.. c'est que maintenant que je decouvre quil fallait mettre la mention en couple.

evidemment quand j'ai mis a jour mon pacs sur la situation familiale on m'a demande si jetais en couple avant cela. effectivement cela fait plusieurs annee. du coup, la CAF me renvoit toutes les declarations trimestrielles pour moi et mon conjoint a remplir (il n'est pas allocataire CAF) deplus un peu plus de 2 ans. Pas de soucis je remplis nos revenus afin de regulariser la situation.

Cependant, comme beaucoup je m interroge sur la case "argent placé" a remplir. Sachant qu'il est difficile de chercher 2 ans en arriere ce que nous avions tel trimestre sur notre compte. Quand je regarde le retour de la caf de mes anciennes declaration, je vois que des petites sommes apparaissent genre 2 euros ou 3 ou 4 euros. j'en deduis que ce sont les interets de mes placements divisé par 12...est ce que c est cela

ma question est juste de savoir si il faut remplir cette case car je ne l'ai jamais fait jusque la et ils arrivent quand meme a trouver des montant....

je precise que je n ai jamais touche le RSA je suis (ou j etais ) elligible qu a la prime dactivite.

merci de vos reponses .

Par Serge le 09-09-2020 21:09:29 :

les impôts transmettent bien à la caf le montant de vos revenus du patrimoine imposables. ces montants, divisés par 12, sont déduits du montant de votre prime (c'est donc une très mauvaise idée d'avoir un livret aux intérêts imposables quand on a droit à la prime, car au final le taux du placement est de 0%, alors qu'avec un livret A annoncé à 0.5% est bien de 0.5% au final).
le montant de votre capital n'influe en rien le montant de votre prime, c'est quand même demandé car cela influe sur le montant du rsa, et le même imprimé peut servir à obtenir les deux aides.
le remplir car c'est demandé ou laisser vide car cela n'influe pas le montant de la prime et vous n'avez pas droit au rsa, c'est à vous de voir.

Par Vivie62 le 19-10-2020 17:40:13 :

Bonjour je comprends plus rien dans ce que vous dites pour declaration prime activité on declare pas le pel c'est bien ca c'est juste pour le rsa ? Car un coup vous dites blanc puis après c'est noir merci

Par Serge le 19-10-2020 19:25:17 :

vous regardez ce qui apparait sur votre avis d'imposition des revenus de 2018. la fiscalité d'un pel est compliquée. si vos intérêts 2018 sont imposables alors c'est à déclarer en revenu du patrimoine.

Par gigi le 07-11-2020 22:29:08 :

bonjour je suis beneficiere du rsa depuis le deces de mon mari et en debut du mois je viens de toucher un capital deces du a une assurance de son employeur pour moi et mes enfants de 50000E qui est non imposable puis je savoir si je dois declarer cette somme a la caf et dans quelle case svp et est ce que j'aurais toujours le droit au rsa sachant que l'argent je les ai mises sur les livret de mes enfants

Par Jojo le 08-11-2020 18:38:47 :

C est vraiment incohérent pour la prime d activité un coup on noud dit qu il faut rien declarer livret a ldd etc puisque non imposable et apres on nous dit de déclaret que les intérêts !!!

Par Cricri le 10-11-2020 18:54:01 :

Bonjour
Ma banque me propose de placer de l'argent sur un LEP
Devrais je le déclarer a la CAF et est ce que la prime a l'activité va changer dû a ce placement?
Et est ce que l'argent placer est a déclarer aux impôts et est ce imposable ?
Merci

Par Serge le 10-11-2020 19:35:35 :

les intérêts d'un lep ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant de la prime d'activité. ils sont non imposables. le taux étant plus élevé qu'un livret a, c'est ce placement qu'il faut avoir en premier, quand on a le droit de l'avoir.

Par Cricri le 11-11-2020 13:26:03 :

Vous parlez d'intérêts qu'ils ne sont pas a déclarer ni imposables je comprends
Mais pour ce qui est de la Somme que je vais déposer sur un compte celle-ci dois-je la déclarer ??
Ex , si je verse 5000 euros sur un LEP dois je la déclarer a la CAF et aux impôts

Par Serge le 11-11-2020 13:38:02 :

la réponse est dans l'article.
il n'y a que pour l'impôt sur la fortune ancienne version qu'un capital a un impact.

Par Cricri le 11-11-2020 13:54:16 :

Merci pour vos réponses

Par Pika59 le 12-11-2020 12:15:34 :

Bonjour. Donc si j'ai bien saisi, à chaque déclaration trimestrielle il faut indiquer dans "argent placé" , la somme totale que l'on a sur son assurance vie ? Chose que je ne savais pas...

Par Pika59 le 12-11-2020 12:55:13 :

Et en ce qui concerne les livret A et le LEP, on ne mentionne que les intérêts touchés au moi de janvier de chaque année ? Merci pour votre futur réponse. Je voudrais mettre ça au clair pour ne pas être accusé de frauder. Cdlt

Par Serge le 12-11-2020 14:15:44 :

les intérêts d'un livret non imposables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime, ce n'est pas à déclarer lors d'une déclaration de ressources.
si l'on vous demande votre capital d'une assurance vie ou d'un livret, car cela influence le rsa, vous l'indiquez mais un capital n'a aucun impact sur le montant de la prime. donc si vous ne touchez que la prime, que vous déclariez le capital de votre assurance vie ou rien, cela ne change rien au montant de votre prime.

Par Pika59 le 12-11-2020 14:50:13 :

Merci pour votre réponse. Depuis quelques années je travaillais à temps partiel et j'ai ouvert une assurance vie il y a 3 ans suite à un héritage familial donc j'avais un peu de rsa et un peu de prime d'activité, c'est cette période qui m'inquiète. Depuis 4 mois j'ai trouvé un contrat stable pour 2 ans donc maintenant depuis la dernière déclaration trimestrielle je touche que de la prime d'actvité. Que me conseillez vous de mettre lors de ma prochaine actualisation qui est début novembre ? Sachant que je déclare mes salaires à l'euro prêt je ne suis pas du genre à tricher.

Par Cyndy le 12-11-2020 21:03:30 :

Bonsoir

J ai une petite question
Mon Pel attendra 12 ans en 2021
Il sera imposable
Dois je déclarer à la Caf
Cela aura t il un impact sur ma prime d activite
Je vous remercie pour votre aide
Bonne soiree

Par Serge le 12-11-2020 21:57:19 :

@Pika59
si votre assurance vie n'a jamais eu un impact sur le montant du rsa, alors il y a un problème pour le passé. vaut-il mieux rectifier de vous-même ou attendre que la caf s'en aperçoive, je n'ai pas d'opinion.

@Cyndy
rien à déclarer à la caf pour la prime. le moment venu, les impôts transmettront vos intérêts imposables à la caf qui en tiendra compte.
si vous aurez 1000€ d’intérêts annuels, une prime annuelle de 1200€, votre prime passera à 1200 - 1000 = 200€, ce qui revient à avoir un taux d’intérêt de 0% sur votre placement.
si vous avez 2000€ d’intérêts annuels pour une prime annuelle de 1200€, votre taux sur votre placement est à calculer sur 800€ et non 2000€.
selon votre situation à long terme, il peut vous rester plus en poche à fermer ce pel pour passer sur des livrets non imposables. vous aurez un taux faible mais pas ramené à 0% par le mode de calcul du montant de la prime.

Par Pika59 le 13-11-2020 07:02:20 :

Merci pour vos réponses. J'ai pris la décision d'envoyer un mail hier à la CAF. Envie de mettre tout ça à plat. Bonne journée.

Par le 14-11-2020 20:03:09 :

Bonjour Serge j'ai pas trouver de forum dédié à la paje .
Nous attendons le premier bébé pour toucher la prestation accueil jeune enfance faut il déclarer son Plan epargne logement ou non ?? Merci Serge

Antoine

Par Serge le 14-11-2020 20:11:43 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2552
"Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020."
les intérêts touchés en 2018, s'ils sont imposables ont un impact sur le revenu net catégoriel de 2018. voir votre avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018.

Par Vivie62 le 09-12-2020 19:30:11 :

Bonjour petite question à t on le droit d épargner lorsqu'on perçoit la prime d activité ? Mes intérêts apparaissent sur la caf donc ils sont informés n'est ce pas mais à un moment ils peuvent verifier les comptes épargnes et nous pénaliser même si si c'est déclaré ? Merci beaucoup vos réponses sont super

Par Serge le 09-12-2020 20:14:34 :

aucun texte de loi ne dit que la capital placé a lui un effet sur le montant de la prime, donc vous ne pouvez pas être pénalisé pour la prime même avec 1 million de patrimoine.

Par Vivie62 le 09-12-2020 20:47:21 :

Merci

Par Vivie62 le 09-12-2020 21:21:49 :

Rebonjoir Si je ferme mon pel pour mettre sur mon ldd c'est mieux pour la prime d activité car je m aperçois que je perds tous les ans à cause des intérêts générés 2€ en moins pour l'année 2018 et encore 2€ en.moins pour l'année 2019 bien entendu 2€ par mois en moins

Par Serge le 09-12-2020 21:58:06 :

les intérêts d'un ldd étant non imposables, il n'y aura plus de baisse de la prime de 2€ par mois.
il faudra par contre attendre, ce n'est qu'en 2021 que vous n'aurez plus d’intérêts imposables, ce qui n'aura un impact favorable sur votre prime qu'en 2023.

Par Vivie62 le 10-12-2020 07:07:40 :

Merci beaucoup bonne journée

Par AZ le 15-12-2020 21:50:09 :

Bonsoir,
Je me demande comment ça fonctionne pour le remboursement des intérêts du PEL qui se fait par retenues mensuelles sur la prime d'activité ?

Pour les 12 ans du PEL (impôts 2018) la somme qui a servie de base à ces retenues sur la prime pour toute l'année 2020 ne correspond à rien....Je n'ai en tout cas pas compris comment cette somme a été calculée.

Pour les 13 ans du PEL par contre (impôts 2019) là c'est tout simplement la somme initiale avant prélèvements sociaux pris par la banque qui semble être prise en compte pour les retenues mensuelles de 2021, ce qui me parait bien-sûr anormal (déficit lié au PEL qui n'avait pas été fermé en temps voulu?)

Par Serge le 16-12-2020 18:52:25 :

pour les 12 ans, il est possible qu'il y ai un prorata temporis dépendant de la date exacte d'ouverture de votre pel.
après, la loi ne dit pas clairement si la somme à diviser par 12 est avant prélèvement sociaux, avant affectation des pertes des années précédentes ... donc il faut faire trancher la question par un juge si vous voulez contester.

Par Ben le 03-01-2021 09:52:16 :

Bonjour
J aimerait plus d explications sur les 30000€ d épargne a ne pas dépasser sinon les APL diminue voir supprimé.
C'est 30000€ par personne ou par foyer ? Merci Serge

Par Fifi le 10-01-2021 14:20:08 :

Bonjour,
Faut-il déclarer de l'argent placé sans intérêt dans la DTR pour la prime d'activité ? Si oui quand ? Tous les 3 mois ou seulement quand ce montant change ? Cela a-t-il un impact sur la prime d'activité et les Apl ? J'ai oublié de le déclarer avant, est-ce considéré comme une fausse déclaration ?
Merci car tout ceci est très flou

Par Serge le 10-01-2021 17:56:28 :

un capital n'est jamais à déclarer pour la prime.

Par Fifi le 10-01-2021 18:34:11 :

Alors pourquoi est il écrit argent placé ? De quel argent s'agit il alors ?

Par Serge le 10-01-2021 19:01:27 :

la demande sert à la fois pour la prime et pour le rsa. la règle pour le rsa est différente. si vous n'avez pas droit au rsa, ne rien déclarer dans argent placé ou déclarer quelque chose n'a aucun impact sur le montant de votre prime.

Par le 10-01-2021 19:06:20 :

Cela veut dire que si une personne a 1 million d'épargne, elle peut prétendre à la prime d'activité !!! Cela semble quand même invraisemblable

Par Serge le 10-01-2021 19:31:55 :

ce qui a un impact, ce sont les revenus tirés de cette épargne, si ces revenus sont imposables. quelqu'un qui a 1 million et pas d’intérêt imposable ferait un mauvais choix.

Par rboukh le 20-01-2021 10:50:46 :

Bonjour,
je viens d'ouvrir des livret A pour mes enfants (j'en ai 4).
Le but étant d'essayer de mettre quelques sous de côté pour les frais à venir (la plus grande ayant déjà 13 ans, le passage du permis et l'achat de la première voiture sont proches, sans compter les études...).
Je n'ai pas le RSA, le suis mère au foyer. Mon mari lui touche la prime d'activité.
Ma soeur me dit que je vais devoir déclarer les sommes que je mets sur les compte de mes enfants et qu'elles entreront dans le calcul des prestations caf (je risque donc d'avoir moins de prime, or c'est justement grâce à elle que nous pouvons nous permettre de mettre de l'argent sur les compte des enfants). Après avoir lu les différents commentaires, je reste un peu perdue sur ce que je dois déclarer et ce qui peut changer pour mes prestations. Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Par Serge le 20-01-2021 11:07:33 :

les règles ne sont pas les mêmes pour toutes les prestations versées par la caf. pour la prime, même si l'on vous demande le capital placé sur ces livrets a, cela n'aura aucune incidence sur le montant de la prime d'activité de votre foyer.

Par Fatie le 25-01-2021 13:17:53 :

Bonjour Serge,
Puis je avoir plus d'explications sur les 30 000 eur d'épargne à ne pas dépasser sinon APL diminuée ou supprimée et est ce que cela joue pour la prime d'activité.

Par rboukh le 26-01-2021 16:04:19 :

Merci Serge pour votre réponse et votre aide.
Belle journée à vous!

Par JJ le 15-04-2021 21:49:09 :

Bonjour Serge,
Je viens de lire tout le fil de commentaires, merci de votre patience et du fait de prendre le temps de vous répéter.

Ma question concerne les APL, relativement peu abordés ici.

Je viens de déménager et donc changer de caf. Je dois remplir le formulaire "Aide au logement. Demande d'informations complémentaires" (pas de n° de cerfa). La première partie porte sur les biens mobiliers et demande explicitement de déclarer "les montants déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL) de moins de 12 ans, Plan d'épargne d'entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie."

J'ai un livret A et un LEP mais si le peu qu'ils me rapportent m'empêche de toucher des APL en région parisienne, autant que je clôture ces comptes et garde tout sur mon compte courant ?

J'ai saisi en lisant tout les règles de déclaration et de calcul pour la prime d'activité et le RSA, mais pas pour les APL. J'ai vu à certains moments qu'il était indiqué, en citant des textes de lois/officiels précis, de ne pas déclarer les livrets A et LEP mais là c'est demandé explicitement, et en plus ce serait à déclarer pêle mêle avec d'autres montants de placements aux fiscalités potentiellement différentes.

Je me demande donc :
- au regard de la citation précise de ce que demande le formulaire : faut il déclarer les sommes de départ déposées sur ces livrets / les sommes actuelles / les intérêts, sachant que ces montants ne sont pas censés être imposables et que de mon côté c'est juste mes financements annuels pour ma thèse entière que j'y ai placés, dans lesquels je vais devoir puiser pour poursuivre ma thèse
- faut-il ne rien déclarer car le fait qu'ils demandent ces montants contredit d'autres avis "officiels"
- faut il cloturer mes livrets et les faire passer sur un compte courant

merci beaucoup,

bonne journée

JJ

Par Serge le 15-04-2021 22:43:52 :

le sujet du site est la prime d'activité donc c'est normal que cela parle peu de l'apl.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419156/2021-01-01
"I.-Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu"
les intérêts de vos livrets ne sont pas imposables, donc ni les intérêts, ni les capitaux n'ont un impact sur votre droit à l'apl.

Par JJ le 19-04-2021 12:18:31 :

Merci, oui en effet l'article ne porte pas sur la prime d'activité, mais c'est de loin l’endroit qui fourni les meilleures réponses en la matière de tout ce que j'ai pu fouiller sur internet, je vous remercie d'ailleurs particulièrement de m'avoir répondu alors que c'était un peu hors sujet ! D'autant plus qu'en appelant la CAF souvent on nous dit des choses très contradictoires là dessus.

Si j'ai bien compris, déclarer ceci n'aura donc pas d'impact. C'est si étrange de le demander pour ne pas le prendre en compte finalement... Je me demande si ne pas le déclarer a donc un impact...

Par MH05 le 29-04-2021 10:02:27 :

Bonjour,
Je viens de tout lire, mais je m'y perds un peu!! Je me permets donc de vous poser ma question.
Séparée depuis le mois de juillet, je loue un appartement, avec mon fils de 9 ans (garde en alternance) je touche la prime d'activité et les APL, environs 450e et 150e. Mon ex compagnon vient de me racheter la part de la maison et je viens de toucher 98000e. Est-ce que je dois les déclarer à la CAF, si oui comment. Que dois-je faire avec cette argent, en attendant d'acheter un bien immobilier? Et si je fais un crédit immobilier à la banque, aurai-je encore droit à la prime d'activité et aux APL? Je ne veux pas me tromper dans mes déclarations et devoir leur rembourser après les trop perçus! Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre.
MH05

Par Hesol le 30-04-2021 10:39:27 :

Bonjour
J'ai fait une demande de RSA pour la première fois il y a un mois qui a été acceptée. J'ai échangé par téléphone avec un technicien de la Caf juste avant de saisir ma demande en ligne afin de comprendre ce qu'il était attendu par montant de l'argent placé. La personne m'a d'abord parlé du montant total puis lorsque je lui ai listé les différents comptes Livret A,Pel,Assurance vie elle m'a dit que je pouvais indiquer seulement les intérêts ce que j'ai fait. Le problème c'est que maintenant à la lecture de vos explications je comprends que j'ai commis une erreur sur cette déclaration. Je n'ai pas eu la présence d'esprit d'accompagner ma demande d'un mail explicatif afin que l'on comprenne que le montant que j'avais indiqué était en réalité des intérêts. J'ai cependant bien renseigné la case revenus des capitaux mobiliers que j'ai trouvé sur ma dernière déclaration d'imposition.
Aujourd'hui je m'interroge que faire dois-je prendre les devants et revenir sur cette erreur mais j'ai peur que me cela me nuise ou bien attendre d'être éventuellement contrôlée et dans ce cas le fait de n'avoir rien signalé plus tôt pourrait me nuire aussi ?

Par samsara75 le 17-06-2021 14:44:44 :

Bonjour Serge,

Merci pour toutes vos précisions très claires.
J'ai juste une question, avez vous les références légales pour cette règle de déclaration des seuls intérêts imposables du patrimoine mobilier à déclarer dans le cadre d'une demande de prime d'activité.
Les employés CAF disent tout et son contraire d'une personne à une autre, on n'a pas la même réponse. Alors leur rappeler le droit pourrait les aider à ne plus induire les allocataires en erreur et les priver de leurs aides.
Merci pour votre réponse,
Bien à vous,

Par Serge le 17-06-2021 15:13:19 :

l'article de loi avec le lien est donné dans l'article.

Par Anahatae le 10-07-2021 13:25:16 :

Bonjour Serge, merci pour toutes vos informations précieuses que vous donnez, cependant je n'ai pas trouvé la réponse à mon problème dans les sujets précédents.
Je réalise ma Demande de prime d'activité et donc ma déclaration trimestrielle.
Ils demandent dans la demande de la prime le patrimoine financier, et dans la déclaration ils demandent " l'argent placé " .

Je ne sais pas ce que je dois inscrire sachant que je possède un Plan d'Epargne en Actions ( PEA ) de moins de 25 000 euros, que j'ai mis en place en janvier 2021. ( je n'ai donc eu aucun bénéfice de ce plan )

Et je possède un Livret de moins de 10 000 euros.

Dois-je leur mentionner ces valeurs ? En prenant compte que je n'ai eu aucun bénéfice , et aucun bénéfice inscrit sur mes Impositions.

En sachant que je suis en CDI sur une base de 28 heures, donc payé environ 1050 euros par mois.

En vous remerciant d'avance.

Bonne journée à vous

Anahatae

Par Serge le 10-07-2021 15:53:45 :

l'argent placé, c'est pour le rsa uniquement. si le formulaire que vous remplissez est commun au rsa et à la prime, cela vous demande l'info, mais il n'en est pas tenu compte pour la prime.
un pea ne procure pas de revenus annuels, donc le montant de votre pea est à déclarer dans argent placé. un livret a procure des intérêts annuels donc le montant d'un livret a n'est pas à déclarer dans la case argent placé, il faut par contre déclarer les intérêts perçus pour le mois d'encaissement. le montant du rsa dépend de ces intérêts, le montant de la prime n'est pas impacté par ces intérêts.

Par Rira le 17-07-2021 10:48:50 :

Bonjour Serge j ai une assurance vie depuis 8 ans et je n est fait aucun rachat dessus, les interets sont verse bien sur sur le contrat d assurance vie mais rien n apparait sur les impots normal puisque j ai fait aucun rachat pour la prime d activite sur la déclaration trimestrielle je dois bien inscrire dans l'épargne 0 ou dois inscrire les interet perçu sur le contrat d'assurance vie .merci pour votre aide

Par Serge le 19-07-2021 11:30:10 :

l'épargne qui est demandée ne sert pas à calculer le montant de la prime. cela sert uniquement pour le calcul du rsa. donc si vous êtes sûre de ne pas avoir droit au rsa, la somme indiquée n'a aucun impact.
pour le rsa, il faut mettre le montant de l'assurance vie.

Par Olga's le 26-07-2021 14:27:51 :

Bonjour, j'ai une retraite de 931 e,
La caf m'alloue une allocation logement de 39 e car elle prend en compte non pas mon revenu fiscal de référence (8550e)mais ma retraite annuelle plus les interets d'un pel vieux de 12 ans
Je ne comprends pas.

Par Christooo le 21-08-2021 19:06:46 :

Bonsoir Serge.

Excellente page, merci pour ses informations.
Cependant j'ai des questions.

1: Si en 2019 je suis déclaré être célibataire ( toute l'année) est ce que mes revenus fonciers et capitaux mobiliers auront un impact sur la prime en 2021 ( si couple en 2021) pour mon couple ou juste pour moi?


2 : La même question mais en 2019 je me suis installé avec quelqu'un en court d'année.


3 En 2020 je suis déclaré en couple toute l'année, je suis imposé à l IR pour mes capitaux mobiliers ( ma compagne n'a pas investit donc pas de PV) est ce que en 2022 ( en vivant toujours avec la même personne )l 'impact de la prime sera seulement pour moi? ou pour mon couple?


4 ) En conclusion est ce que en couple ou célibataire concernant la prime lié aux capitaux mobiliers cela est calculé individuellement ( peu importe si la personne a été en couple ou non) ou non?


Si vous pouvez m'éclairez un peu Serge cela serai géniale. Je sais que tout les revenus du couple sont pris en compte sauf que ... si la personne a été déclaré célibataire en -2 personne n'en parle.


Cordialement

Par Serge le 21-08-2021 22:06:11 :

la prime est calculée au niveau du foyer, donc des ressources d'une ou l'autre personne du foyer impacte la prime du foyer. donc 1, la prime du couple, il n'existe pas de prime pour vous seul si vous vivez en couple en 2021.

2. cela impactera la prime du foyer. ce qui pourrait compliqué la chose, c'est si c'est le couple qui a eu un revenu commun en 2019. si vous étiez seul à avoir la ressource en 2019, la question ne se pose pas, la somme perçue en 2019 est à prendre en compte en 2021.

3. même réponse, la prime se calcule au niveau du foyer, pas au niveau de l'individu

4 non

Par Christooo le 22-08-2021 00:52:57 :

Merci pour vos explications Serge.

J'ai fais l'estimation CAF avant d'avoir votre réponse et il c'est révélé que vos informations sont exactes.

Ni plus ni moins de l'escroquerie de la CAF, du grand n'importe quoi, donc si j'ai investit en 2019 en étant célibataire et que en 2021 je suis en couple, la prime d'activité de ma compagne risque de sauté à cause de ... moi.

Je comprends mieux pourquoi certains ne se casse pas les pieds avec la CAF( même des revenus modeste) , ils travaillent , investissent , paye un prêt immo est c'est bouclé.


Le PEA après 5ans et l'Assurance vie reste une option.L'achat d'un bien cash aussi vu que les revenus fonciers et capitaux mobiliers sont calculés en N-2.

L'option investissement en CTO, P2P peux rester une option pour les gros capitaux, il faudra que les PV compense au minimal la prime d'activité sauf que ... personne ne peux prévoir ce qui peux se passer dans deux ans.
Cela peux être "avantageux" par exemple si la personne perd son emploi .

Confirmez vous mes dires?


Autres question
L'APL pour Avril, MAI , Juin est calculé de Mars 2020 à Février 2021 comment se passe le calcul pour les revenus issu de capitaux en -2.
La CAF va faire un calcul divisé par 12 puis y déduire mensuellement, comme pour le prime d'activité?


Cordialement

Par Serge le 22-08-2021 03:17:09 :

si vous travaillez et votre conjointe aussi, la prime peut sauter à cause de ces revenus d'activité.

pour le pea, pas besoin d'attendre 5 ans, les plus-values d'un pea nouvellement ouvert ne figurent pas sur votre avis d'imposition, n'impactent pas la prime.

c'est n-2 qui est pris en compte car c'est la moins pire des possibilités. à ce jour, je ne connais pas les plus-values que je vais faire en décembre 2021. en janvier 2022, ma déclaration de revenus n'est pas faite, mon courtier ne m'a pas fait parvenir mes plus ou moins values 2021 donc cela ne peut être que 2020 qui est pris en compte.

je connais peu l'apl, mais je pense que le droit à l'apl n'est pas si directement lié au niveau de ressources. il faudrait simuler un certain salaire annuel, puis ce salaire annuel + 1000€ ou - 1000€ et voir ce qui se passe.

Par Christooo le 22-08-2021 03:47:20 :

La prime peux aussi sauté si en N-2 j'ai dégagé des revenus imposable important.
ex :j'ai dégageais en 2019 : 12 000 euros de PV, bye bye la Prime d'activité pour 2021.




Vous avez dis plus haut " ce qui pourrait compliqué la chose, c'est si c'est le couple qui a eu un revenu commun en 2019"


Cela revient au même au final.
La classe moyenne a seulement le droit d'investir sur PEA et AV.

PEA j'en ai un, mais je ne l'ai jamais utilisé, peu être je devrais y songé.


Comment ça la moins pire des possibilités?


Visiblement si vu qu'il faut percevoir au alentour de 14 000 euros pour un célibataire pour ne pas y avoir le droit mais je vais faire l'estimation.

Par Serge le 22-08-2021 08:27:24 :

un célibataire ayant un salaire de 1786€ mensuel peut avoir droit à la prime si c'est sa seule ressource. tous les types de ressources n'ont pas le même impact sur le droit à la prime. avec 12000€ d'autres revenus soumis à l'ir, aucun foyer n'aura droit à la prime.

Par Christooo le 22-08-2021 23:17:01 :

C'est limite le plafond maximum Serge le montant que vous avez cité.


1) J'ai remarqué que les revenus fonciers et capitaux mobiliers n'ont pas d'impact sur l'APL car le calcul pour APL est N-1 avec un calcul un peu complexe.


2) Je ne sais pas si vous l'avez vu mais un abattement est applicable pour les titulaires de l'APL au delà de 30 k d'épargne( ne sont pas concernant les titulaires de l'AAH)


3) Pour les RSA et titulaires de lAPL que se passe t'il? double abattement ?Normalement non car un forfait est applicable pour les RSA titulaires de l'APL.
Idem pour les salariés percevant la PA + APL le calcul des 30 k ne devrais pas être pris en compte car déjà un abattement du forfait APL sur la PA.

4) RSA et PEA 3 % c'est ça a déclaré en début d'année? Ou le PEA est concerné par un autre mode de calcul?
Et si la personne à des +/- value en attente ?


5) Si j'ai bien compris pour les titulaires du RSA ayant des livrets d'épargner ils doivent déclarer les capitaux? Ou juste les intérêts ?en début d'année?
Les montants des intérêts perçu sont divisés par 12 sur le RSA.



C'est fou quand même, il y'a des lois avec des abattement et même les agents de la CAF sont bien souvent dans l'incapacité de les appliqués. Heureusement qu'un petit site comme le votre est d'actualité. Désolé pour mes multiples questions.

Par Serge le 22-08-2021 23:40:39 :

3 le capital détenu n'impacte pas la prime, donc il n'y a pas à se poser la question d'un abattement pour la pa.

4 le montant du liquide disponible + la valeur des positions est à déclarer à chaque déclaration de ressources. 1/12 de 3% de la somme est pris en compte pour chaque mois

5 si la placement procure un revenu, alors seul les intérêts sont à déclarer en janvier et donc ont un impact sur le rsa qui comprend le mois de janvier, aucun impact pour les 3 autres périodes

Par Christooo le 23-08-2021 00:13:30 :

3) Je pense que vous n'avez pas compris Serge, je parlais de l'APL.
Si je perçois PA+ Salaire 1 000 e ( par exemple) normalement j'ai le droit à l'APL ( si les revenues en N-1 le permette) on est d'accord ? sauf que ... abattement à partir de 30 k d'épargne.


4 )
RSA et PEA a déclaré donc aussi bien trimestriel que lors de la première demande?
Pouvez vous me citez un exemple concret svp ? car j'ai du mal comprendre.


5) RSA et Livret A par exemple je déclare les intérêts en début d'année sur l'année en cours ? ou sur l'année qui a été fini?
Ces mêmes intérêts seront divisé par 12 pour le calcul du RSA non?

Par Serge le 23-08-2021 00:34:29 :

3) pour la pa, l'apl est une ressource prise en compte dans la limite d'un forfait logement, peu importe que l'apl touchée ai été calculée en appliquant un abattement ou sans abattement, seul le montant final de l'apl compte.

4 oui
j'ai 1000€ disponible pour acheter des actions. j'ai 100 actions à 10€, au total 1000 + 100 * 10 = 2000€
lors de la déclaration suivante, l'action vaut 9€, j'ai 1000 + 100 * 9 = 1900€

5 vous déclarez les ressources perçues en janvier. en janvier vous avez perçu les intérêts du livret a, cette ressource est prise en compte pour le calcul du trimestre qui comprend janvier. il n'y a pas de division par 12.

Par Christooo le 23-08-2021 00:51:18 :

3) Je vois , autant avoir un CDI est faire un prêt immo dans ce cas et utiliser une partie de ses liquidités si par exemple la personne perd son emploi et n'arrive pas a remboursé une partie du prêt. Ou acheter la RP cash( si la personne peut)
Ceci dis vu toutes les lois en rigueur sur les abattement diverses je comprends les gens qui veulent acheter leur résidence cash.


4)L'action a perdu de la valeur dans ce cas que dois je déclarer pour ma déclaration RSA du PEA?
Pour l'Assurance vie 3 % aussi?



5)Donc si j'ai perçu 100 e de PV sur mon livret A en Janvier 2021.Donc 100 /3 = 33.3 chaque mois sur Janvier, Février et Mars c'est cela ?

Par Christooo le 03-09-2021 12:18:10 :

Bonjour Serge

Imaginons que 2017 je n'ai pas déclaré de revenus issu d'activité salariat et que j'ai eu une PV de 10 000 euros celle ci risque ou non de me faire supprimer la prime d'activité?

Car 10 000 est en TMI 0.

Par Serge le 03-09-2021 14:49:11 :

pas de revenu d'activité -> pas de prime d'activité.
la condition pour influencer le montant de la prime n'est pas de payer ou non de l'ir, mais que les sommes touchées soient ou non soumises à l'ir.

Par Christooo le 03-09-2021 15:53:19 :

On c'est mal compris Serge.

Imaginons en 2017 j'ai dégagé 10 000 euros de plus value ( je n'ai pas travaillé à cette époque) Via CTO ou via P2P je payerais donc uniquement les prélévements sociaux on est d'accord sur ce point?

En 2019 j'ai une activité salarié est ce que les 10 000 euros de PV en 2017 auront ou non un impâct sur la PA de 2019?

Rappellons que 10 000 correspond à un TMI de 0 donc normalement ne devrais posé aucun problème.

Il aurai fallit que les 10 k soit imposé à la Flate taxe ou que le TMI soit de 11 %.



Qu'en pensez vous?

Par Serge le 03-09-2021 18:59:17 :

"la condition pour influencer le montant de la prime n'est pas de payer ou non de l'ir, mais que les sommes touchées soient ou non soumises à l'ir."
donc pas de prime sur toute l'année 2019.

Par Christooo le 03-09-2021 19:11:53 :

OMG.

Et une AAH peu être non?

Les revenus de patrimoine sont déductible sur l'AAH si celle ci opte pour un PFU de 30 % mais si elle intégre ces PV à ses revenues?

Par Zouzou le 19-09-2021 17:22:31 :

Bonsoir Serge

Voilà mon fils a reçu 2 capital deces suite au décès de son papa nous étions séparés
Le 1er capital est d une prevoyance touche en juin et l autre de a probtp en août le total s élevé à 30455 euros donc début septembre je fais ma déclaration trimestrielle pour la prime d activite je ne déclare pas les capital deces mais comme cela m inquiéter j appelle la caf pour le dire il me dise qu il faut declarer donc il me renvoye le documents déclarations trimestrielles pour le mois juin juillet et août je déclare mes revenus et pour mon fils dans la case autres ressources et je précise capital deces suite au décès de son père et je mets les sommes que mon fils a reçu en juin et août je voudrais savoir quel impact sur ma prime d activite la j attend un retour de la caf. De plus je n ai jamais déclare mon ldd et livret jeune de mon fils qu elle risque que j en cours. Car avec la caf je ne comprend plus rien

Par Serge le 19-09-2021 20:18:09 :

les ressources qui ont un impact sur le montant de la prime :
"Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :

1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;

2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;

3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;

4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;

5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

ce que votre fils a perçu n'est pas un revenu du 1° à 4°. pour le 5°, je n'en sais rien, mais si c'est soumis à l'ir, cela n'aura un impact sur votre prime qu'en 2023. en 2022, vous ferez votre déclaration d'impôts sur les revenus 2021, déclarerez ou non ces capitaux, et le fisc transmettra à la caf le montant à prendre en compte, 0€ ou autre chose. donc, de votre coté, vous n'avez rien à déclarer à la caf.

les intérêts d'un ldd, d'un livret jeune ne sont pas soumis à l'ir, donc, si vous ne touchez que la prime et pas le rsa, il n'est pas nécessaire de déclarer les sommes placées sur ces livrets.

Par Zouzou le 19-09-2021 22:27:52 :

Merci Serge non les capitaux touches par mon fils ne sont pas soumis à l impot sur le revenu le 1er capital vient d une prevoyance que son père avait souscrit à sa banque et la 2eme de la pro btp pareil qui n est pas soumis à l impot sur le revenu j attend le retour de la caf je touche de l apl aussi

Par Christooo le 06-10-2021 02:04:17 :

Bonsoir Serge

Est ce que les sommes mentionné sur le taux forfaitaire sont t'elles mentionnés net ou brut sur l'avis fiscal?

Exemple je suis en TMI 11 % j'ai déclaré 1 k de PV

Donc cela sera mentionné 890 euros ( 1000 *11 % = 110 euros d'IR) ?

Par Serge le 06-10-2021 12:07:38 :

il sera tenu compte de 1000€.
un salarié peut payer de l'ir sur son salaire et avoir droit à la prime, son ir n'est pas déduit.

Par Christooo le 06-10-2021 12:43:35 :

Donc la CAF va prendre en compte le brut puis y déduire de la prime d'activité?

Donc d'un côté je perdrais 1 000 euros sur la prime d'activité et en plus on va me prendre 110 euros d'IR?non?

Par Serge le 06-10-2021 12:50:50 :

sans oublier la csg.

avec 1000€ de pv sur un pea, pas de csg, pas d'ir, pas de changement pour la prime.

soit vos pv annuelles sont largement supérieures au montant de votre prime annuelle, et cela peut valoir le coup de continuer sur un compte-titre, soit ce n'est pas le cas et vous serez gagnant à faire autre chose (pea, livrets défiscalisés ...).

Par Christooo le 06-10-2021 13:02:30 :

Justement je parle de CTO et de placement type P2P

Si j'ai bien compris si j'ai 1 k de PV la CAF va me ponctionner 1 k sur la prime d'activité ainsi que la CSG déductible ( 6.8 %) ?

Sachant que sur les 1 k de PV si je suis imposable je risque de payer des impots dessus

Par Christooo le 07-10-2021 00:49:49 :

"CSG déductible
Indiquez le montant de la CSG déductible sur les revenus du patrimoine, il s'agit de la CSG déductible payée sur les revenus des capitaux et des valeurs mobilières (actions, obligations,...) et les revenus fonciers. Déficit professionnel : indiquez le montant déclaré à l'administration fiscale."


Qu'est ce que c'est ce charabia Serge?
Dans mon exemple au dessus la CSG déductible est de 6,8 % donc 68 euros c'est bien cela ? mais celle ci n'a pas été payé vu qu'elle est déductible

Par Raphaël le 16-10-2021 09:48:05 :

Bonjour à tous. Je suis bénéficiaire de la prime d'activité depuis plusieurs années.

J'ai récemment ouvert un PEA et une assurance-vie avec de faibles sommes dessus, histoire de prendre date et je ne compte rien retirer des potentielles PV et dividendes.

Dois-je effectuer une démarche auprès de la CAF ? Ou bien les impôts vont transmettre à la CAF ? Si je ne retire rien, est-ce susceptible d'impacter ma prime d'activité ?

Cordialement

Par Serge le 16-10-2021 15:23:13 :

les impôts vont transmettre à la caf le nécessaire, à priori rien vu que ces placements ne sont pas soumis à l'ir pendant la phase d'épargne.

Par Raphaël le 16-10-2021 16:00:21 :

Merci de votre réponse et de votre réactivité, Serge.

Par Christooo le 30-10-2021 20:09:03 :

Bonjour Serge

1) En clair lors de la demande de la prime d'activité il faut ajouter les sommes qui figure dans la case " revenu soumis aux taux forfaitaire" non?

2 )Dans un PEA quand est t'il si j'investit dans une action allemande à dividende qui applique un prélévement à la source cela sera aussi pris en compte dans la PA?

Par NANA le 03-11-2021 12:31:08 :

Bonjour Serge,
Je viens d'emménager et on me demande de remplir un formulaire de déclaration de Patrimoine. Il y a une case patrimoine mobilier c'est à dire patrimoine non imposable.

En juillet j'ai déposé 5000 euro sur un Livret A , cela va t il avoir un impact sur mon APL et prime d'activité ?

Par Serge le 03-11-2021 12:52:09 :

@Christooo
je ne sais pas répondre à ses questions de fiscalité.

@NANA
aucun impact sur la prime. pour l'apl, je ne sais pas.

Par NANA le 03-11-2021 14:45:13 :

ok, merci Serge

Par Christooo le 04-11-2021 02:26:34 :

Serge : "les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu." donc pour que un placement soit imposé à IR il faut qu'il soit mentionné dans la/les cases : "Revenus au taux forfaitaire"


Nana : tenez ( réponse de la CAF)

"Je fais suite à votre courriel du 17/08/2021.

Vous souhaitez des précisions concernant le calcul de l'aide au logement.

Les éléments de patrimoine sont pris en compte sous réserve que la valeur globale du patrimoine déclaré soit supérieure à 30 000 ?.
Par patrimoine immobilier sont visés l'ensemble des biens (maison, appartement, terrain, garage ...) y compris ceux détenus à l'étranger (il y a lieu de prendre en compte les éléments tels que déclarés par le demandeur, le montant du bien est exprimé en euros), non mis en location, à hauteur le cas échéant de la quote part de propriété s'agissant des cas d'indivision.

Sont par contre exclus la résidence principale, les biens à usage professionnel et les biens réputés non disponibles (sous séquestre, en indivision, biens issus d'un héritage non réparti, en viager)

Par patrimoine mobilier sont visés l'ensemble des produits de placement listés ci après (hors comptes bloqués) ne produisant pas de revenus imposables :

livret A,
livret jeune,
livret d'épargne populaire (Lep),
plan d'épargne populaire (Pep),
livret de développement durable (Ldd),
compte d'épargne logement (Cel),
plan d'épargne logement (Pel),
plan d'épargne entreprise,
plan d'épargne en actions (Pea),
assurance vie.


Sont par contre exclus le compte courant, le compte épargne handicap et la rente de survie.

Cordialement."

Nana : il faut que le placement a été imposé à IR en N-2 ( c'est ce que Serge explique depuis le début) pour que celui ci impact la PA.

Par Boubou le 19-11-2021 19:19:27 :

Bjr Mr je viens de m apercevoir que mon fils a oublié de me déclarer mon livret A et je perçois la prime d activités .je vais prévenir la CAF mais j'ai un peu peur d être pénalisé surtout que j'ai 20000euro de placé en attente d'une réponse de votre part merci

Par Serge le 19-11-2021 19:27:46 :

vous avez lu l'article de cette page ?

Par le 19-11-2021 20:05:15 :

Oui ya plusieurs commentaires j'aurais aimer le votre

Par Cel le 11-12-2021 23:51:33 :

Bonjour,

Je souhaiterais avoir plus d infos concernant ce qui est à declarer pour la prime d activité.
J ai actuellement 220e de parts sociales à ma banque.
Ce montant est il à declarer ? Ou uniquement les intérêt?

La déclaration du montant en question doit ce faure chaqie trimestre?

Je vous remercie.

Par Tinou le 20-01-2022 10:20:40 :

Bonjour,
Mon assurance-vie n'apparaît pas sur ma feuille d'impôts.

Concernant la CAF et l'argent placé :
- dois-je déclarer l'assurance-vie tous les trimestres ?
- si oui, dois-je déclarer le capital + les intérêts ou bien simplement les intérets ?

Merci de votre réponse.

Par Serge le 20-01-2022 11:39:12 :

la règle est différente pour le rsa et la prime.
pour la prime, vous ne déclarez pas un revenu du patrimoine non soumis à l'ir, vous ne déclarez pas de capitaux.

Par MAT le 05-02-2022 18:58:50 :

Bonjour Serge, je suis salarié à temps partiel, je gagne peu et je suis aussi au rsa j'ai un compte courant basique et j'ai un livret A avec 0 euro, j'ai jamais mis de l'argent dedans car j'ai toujours eu peur de perdre le rsa, j'ai envie de mettre des petites sommes que ce soit 10 ou 100 euros de temps en temps, devrais-je déclaré les 10 euros en argent placé si je met dans le livret ? Car j'y comprend rien..

Par Serge le 05-02-2022 19:25:33 :

pour la prime aucun impact.
pour le rsa, il faudra déclarer les intérêts perçus sur le mois de perception. avec 100€ sur un livret a sur une année complète, cela fait 1€ de revenu, 1€ de baisse du rsa si vous avez toujours droit au rsa le moment venu.

Par MAT le 05-02-2022 19:54:13 :

D'accord merci bcp Serge. En mars je n'aurais que 69 euros de rsa donc en gros si j'avais déposé 690 euros en livret A je n'aurais plus rien, est- ce bien cela ?

Par Serge le 05-02-2022 22:01:52 :

non, le taux du livret a n'est pas de 10%.

69€ d’intérêts perçus en janvier, cela fait 23€ en moyenne en plus sur les 3 mois étudiés. il faut donc que votre droit au rsa, sans la prise en compte des intérêts, pour la période comprenant janvier soit d'au moins 30€ pour que vous touchiez quelque chose (le minimum de rsa versé est de 6€).

Par Léa le 10-02-2022 01:45:42 :

Bonjour, étant en activité salarié avec un salaire d'environs 530 euros et je viens de contacter par mail la caf pour dire que je ne souhaite plus percevoir le rsa car cela devient lassant les rdv (les droits et devoir), en attendant une reponse de leur part, pensez-vous que je pourrais continuer à percevoir l'apl et la prime d'activité ou tout sera supprimé ? En espérant que je ne me suis pas mise dans la m... Cordialement.

Par Serge le 10-02-2022 15:04:34 :

le rsa socle est de 565,34€, 67.84€ en moins quand on touche une apl d'au moins ce montant, donc avec 530€ + l'apl, vous avez trop de ressources pour encore avoir droit au rsa.

pour avoir la prime, il faut faire une déclaration de ressources tous les 3 mois. en faisant cette déclaration, votre droit au rsa est aussi examiné, donc ce n'est pas évident de ne plus toucher le rsa quand vous y avez encore droit et que vous voulez toucher la prime.

Par Lucie le 13-02-2022 19:03:14 :

Bonjour, j’ai un pel de plus de 10 ans, j’ai des intérêts qui sont soumis à des prélèvements soc et obligatoires. Pour le calcul de la prime c’est le montant des intérêts avant ces prélèvements qui sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité ?
Lorsque c’est écrit retenu chaque mois pour la prime d’activité, c’est le montant des intérêts diviser par 12mois qui est déduit du montant mensuel que nous avons le droit ?
Par avance, je vous remercie

Par Serge le 13-02-2022 19:21:43 :

un site que je viens de lire dit que les intérêts ne deviennent imposables qu'après 12 ans. donc si votre pel a entre 10 et 12 ans, aucun impact sur votre prime si l'info est toujours valable.

faut-il prendre en compte le montant avant prélèvement sociaux ou après, avant ir ou après ? je ne sais pas. si ce n'est pas votre première déclaration de ressources pour votre prime, ce sont les impôts qui transmettent le montant à la caf, donc il faut regarder dans la rubrique ressources annuelles de son espace perso du site de la caf et comparer avec son avis d'imposition.

1/12 du montant annuel à retenir est pris en compte comme ressource chaque mois dans le calcul du montant de la prime du mois. si par exemple, au cours d'un mois, vous touchez un salaire normal et un 13ème mois, vous n'avez probablement pas droit à la prime pour ce mois là, avoir ou non une somme à prendre en compte au titre de votre pel n'y change rien.

Par Lucie le 13-02-2022 20:39:01 :

Merci Monsieur pour votre réponse, je vais regarder. Mon pel vient d’avoir plus de 12 ans... si je ne me trompe pas d’après les commentaires précédents les intérêts imposables sont déduits à 100% de notre prime d’activité ? Ex : si je perçois 180€ d’intérêts pour l’année, 15€ seront déduits chaque mois de ma prime ?

Par sandrine le 25-03-2022 15:50:02 :

Bonjour, pourriez vous me dire s'il faut déclarer les sommes et les intérêts du livret A pour l'aide au logement. Merci beaucoup

Par Mat33 le 11-04-2022 10:04:30 :

Bonjour,
Ma situation:

- Propriétaire
- Auto entrepreneur, CA de 800€ par mois soit 2400 sur le trimestre
- 2700 de revenu sur le capital imposable , soit 230€ retenu par mois par la CAF.
- La CAF me refuse automatiquement toute prime

Or, cela ne fait que 1030€ de revenu mensuel ....

Je ne comprends pas , je suis pourtant dans le plafond qui donne droit à la prime....

Par Serge le 11-04-2022 13:37:15 :

toutes les ressources n'ont pas le même impact sur le montant de la prime.
votre ca d'auto-entrepreneur est un revenu d'activité qui est favorable à l'obtention de la prime.
votre revenu du capital est un revenu du patrimoine qui est défavorable à l'obtention de la prime.
être propriétaire est plus défavorable qu'être locataire.

pour une personne seule, sans enfant, propriétaire, artisan, 2400€ de ca sur le trimestre soit 400€ de revenu d'activité par mois, cela donne une prime de 242.78€.
mais, dans votre cas, il faut retrancher vos 230€, soit 242.78 - 230 = 12.78€, la prime n'est pas versée sous 15€ d'où pas de prime si vous êtes artisan.
si vous pensez avoir un ca vous donnant durablement droit à la prime, alors il vaut mieux ne plus avoir ce revenu du patrimoine imposable, afin de cumuler un revenu du patrimoine non imposable avec la prime, ce qui donne plus au final. bon, du au fait que c'est n-2 qui est pris en compte, il faudra attendre longtemps avant de toucher la prime.

les plafonds évoqués sont des plafonds de revenu d'activité seulement, rien d'autre à coté.

Par Mat33 le 12-04-2022 10:14:32 :

Merci de votre retour clair et rapide Serge.
En résumé , la CAF soustrait chaque mois toute somme issu des revenus de capital imposable (dividendes et PV dans mon cas) , au prorata mensuel , 230 euros dans mon cas.

N-2 est pris en compte, en effet je ne suis pas prêt de toucher la prime.

Auriez vous les références du texte qui explique comment sont traités les revenus de capital imposable dans le calcul de la prime.
Encore merci.
Bien cdt.

Par Serge le 12-04-2022 13:18:31 :

voir https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-de-la-prime

Par Mat33 le 12-04-2022 14:06:11 :

Merci Serge, top !

Par stef le 12-04-2022 17:09:01 :

Bonjour Serge, je touche la prime d'activité couple depuis 5 ans et j'ai un enfant majeur étudiant à charge, ma compagne qui travaille à plein temps depuis de nombreuses années à fait 62000 euros d'économie qui pour un montant de 47000 avec intérêts remplissent ses trois livrets non fiscalisé c.a.d. lep, liv a, et ldd,moi,je n'ai aucun revenu , mais l'année dernière j'ai hérité de mon père 70000 euros non fiscalisés,et j'ai donc moi aussi rempli 3 livrets non fiscalisés pour 42000 euros ,aucune de ces sommes n'a été déclarée à la caf suivant vos conseils,mais en cas de contrôle est-ce que nous risquons quelque chose quand même.Je précise que toutes les autres sommes à déclarer le sont donc de ce côté là rien à craindre.

Par Serge le 12-04-2022 20:29:04 :

la caf peut ne pas appliquer la loi et vous embêtez, mais en cas de recours de votre part, le juge du tribunal administratif regardera ce que dit la loi et il verra que les capitaux placés n'ont pas d'impact sur la prime, seulement les intérêts de ces capitaux qui sont soumis à l'ir.

à noter qu'un pea ne génère pas de revenus soumis à l'ir et permet d'avoir un rendement, par exemple sous forme de dividende, plus proche du taux d'inflation actuel et donc de ne pas perdre de pouvoir d'achat sur une partie de vos réserves.

Par le 12-04-2022 20:48:19 :

Pourquoi la caf peut-elle ne pas appliquer la loi ?
J'avoue ne pas comprendre car sur votre site comme sur celui de mes finances .fr les réponses quand les sommes sont moindres sont toujours que l'on ne doit pas déclarer les capitaux non fiscalisés,est-ce le montant de nos capitaux qui pourraient changer la donne.

Par Serge le 12-04-2022 21:36:29 :

vous me demandez s'il y a un risque, je répond oui. des agents de la caf qui disent involontairement des choses fausses, cela existe. la caf qui fait un recours en justice jusqu'à la dernière juridiction et qui perd, cela existe.

l'important, c'est ce que dit la loi et ce que dira un juge.

Par stef le 12-04-2022 22:12:50 :

Merci beaucoup Serge cela a le mérite d'être clair.Bien cordialement

Par le 28-04-2022 06:53:14 :

est ce que le livret A est a declarer a la caf

Par le 28-04-2022 07:00:26 :

merci de me repondre

Par Style le 02-05-2022 17:24:16 :

Bonjour j’ai une question concernant la prime d’activité.
Doit-on bien déclarer les revenus de capitaux mobiliers apparaissant sur la feuille d’imposition ? En une seule fois ou à diviser sur chaque mois ? À quel moment doit on les déclarer ?
Par ailleurs j’ai effectué un retrait exceptionnel sur un PER Madelin et les 8000 euros avec 2000 euros abattement dispositif Covid apparaissent sur ma nouvelle déclaration d’imposition pour les revenus 2021.
Que dois-je déclarer pour la prime d’activité ? Les 6000euros à diviser en 12 dès la prochaine déclaration trimestrielle ?
Les sommes ont bien été perçues en janvier 2021 et se retrouvent donc sur ma déclaration d’imposition de cette année. Je n’ai rien déclaré avant car pas de justificatif.
Vous en remerciant. Bien cordialement

Par Style le 02-05-2022 17:49:46 :

Et autre question la MSA me confirme qu’étant TNS article 62 du cgi je dois déclarer ce que je prends mensuellement en rémunération dans la case « salaire ». Vous confirmez bien ?
Article R845-3 de la sécurité sociale.
Bien à vous cordialement

Par Serge le 02-05-2022 21:17:19 :

or première demande de prime, vous n'avez rien à faire pour vos revenus du patrimoine. ce sont les impôts qui transmettent à la msa le montant 2020 à prendre en compte en 2022, et c'est la msa qui divise par 12.
vos revenus 2021 auront un impact négatif sur votre prime 2023.

pour vos revenus issus d'une société, je ne confirme pas. procéder ainsi permet de maximiser la prime touchée. un célibataire qui a un salaire de 2000€ par mois n'a pas droit à la prime. un tns en ei qui a un bénéfice annuel de 24000€, soit 2000€ par mois, n'a pas droit à la prime. en tenant compte de ce qui est versé chaque mois, un gérant de société qui a 24000€ à se verser au total sur l'année, peut se verser 11 * 600€ et une fois 24000 - 600 * 11 = 17400€, il aura alors droit à la prime 11 mois sur 12. il y a donc inégalité entre les 2 tns selon qu'il exerce en société ou en ei, c'est contraire à la constitution. pour moi, en société, vous déclarez votre dernière rémunération annuelle connue, qui divisée par 12, donne le revenu mensuel à prendre en compte. ainsi, si cette rémunération annuelle est de 24000€, pas de prime d'activité, comme pour le salarié à 2000€ par mois, pas d'inégalité.

Par le 03-05-2022 05:58:05 :

bonjour pourriez vous me dire si les intéréts du livret A est a declarer a la caf merci si oui comment faire pour reparer mon erreur merci beaucoup

Par Style le 03-05-2022 06:48:13 :

Bonjour alors je déclare 10000€ de rémunération Gerant. Je suis en sarl soumise à l’IS.
Donc selon vous je dois diviser ce montant par 12 soit déclarer 835€ dans la case « salaire » ?
Et on prend bien en compte les revenus de 2020 suivant le dernier avis d’imposition reçu ?
A compter de quelle date faudra t il renseigner les revenus 2021 ?
Quant à l’épargne retraite retirée en case 1AS je n’ai pas compris votre réponse ; je ne déclare rien du coup ?
Encore merci pour votre aide précieuse.

Par Serge le 03-05-2022 08:42:47 :

pour moi, vous déclarez une rémunération annuelle, par défaut celle de n-2 donc 2020.

c'est votre première demande de prime ?

Par Style le 03-05-2022 10:35:31 :

Non je déclare actuellement tous les trimestres en déclarant en salaire ce qui est pris au mois le mois ; donc il arrive que je note 0 car pas de rémunération prise. La MSA m’a aidé pour la première déclaration et la dit de remplir insu et la comptable a confirmé car article 62= assimilé salarié ; mais de ce que je lis j’ai l’impression de ne pas faire correctement les choses…

Par Style le 03-05-2022 10:41:19 :

Oh la la le stress si je n’ai pas fait correctement les choses. C’est l’histoire de ce retrait retraite qui m’a fait refaire des recherches sur la question car je ne savais pas comment le déclarer et la MSA non plus d’ailleurs.
Et en vous lisant je ne suis pas du tout sûre de moi
Bien à vous

Par Serge le 03-05-2022 14:01:13 :

pour les mois où vous mettez 0, vous n'avez pas de droit à la prime. en tenant compte de la rémunération n-2 / 12, vous avez un droit à la prime pour chacun des 12 mois de l'année. un indépendant tns en ei, qui ne se verse pas de rémunération au cours d'un mois à quand même droit à la prime car 1/12 de sa rémunération n-2 est prise en compte. pour qu'il n'y ai pas inégalité avec votre situation, il faut que cela ne soit pas ce que vous vous versez chaque mois qui détermine votre revenu d'activité mensuel, mais 1/12 de votre rémunération annuelle n-2. faites la simulation pour voir si votre prime au final n'est pas plus importante en tenant compte chaque mois d'1/12 de votre rémunération annuelle, et faites un recours si c'est le cas.

pour votre histoire de retraite, les impôts ont du transmettre le montant 2020 à prendre en compte, vont transmettre le montant 2021 à prendre en compte en 2023. sur le site de la caf, il est possible de voir ces ressources, j'imagine qu'il en ai de même à la msa. si cela apparait, alors rien à déclarer.

Par le 03-05-2022 16:30:32 :

Merci pour ces informations un technicien doit me recontacter.
Jusqu’à présent je reçois la prime même lorsque j’indique 0 me concernant. certainement car j’indique aussi les revenus de mon conjoint salarié environ 1450€/mois.
Au cas on régularisera si nous n’avons pas eu les bonnes informations au départ et si nous avons eu un trop perçu.
Encore merci pour tout et surtout pour votre temps.

Par Loustik le 25-06-2022 12:16:02 :

Bonjour Serge, je bénéficie actuellement de la Prime d'activité. J'envisage de placer des sommes issues d'une vente immobilière sur une Assurance vie (Fond Euros + SCPI).
Si j'ai bien compris, les loyers des SCPI reversés sur le Fonds Euros ne sont pas pris en compte dans le calcul pour la Prime d'activité tant que je ne retire rien. Mais je me demandais si en payant la flat taxe de 12% à la source il ne me serait pas possible de me verser une petite rente mensuelle sans impacter la prime, puisque cela n'apparaitrait sans doute pas dans les "revenus du patrimoine" sur mon avis d'impôt. Même chose en cas de rachat partiel de l'assurance vie avec option flat taxe. Et dans l'affirmative, comment justifier les sommes versées sur les comptes courant auprès de la CAF. Merci d'avance pour votre réponse.

Par Serge le 04-07-2022 08:41:06 :

vous ne pouvez pas payer la flat tax pour le livret a car les revenus tirés de ce placement ne sont pas soumis à l'ir. je dirais, mais je ne suis pas spécialiste, que l'on paye la flat tax quand les revenus sont soumis à l'ir.

Par JMJ le 30-07-2022 14:43:17 :

Bonjour
Voici ma question concernant la PRIME D'ACTIVITE je suis salarié:
J'ai de la participation et de l'intéressement bloqué pendant 5 ans mais en juin2022 j'ai pu débloqué 1200€ au bout de 5 ans qui donc ne sera pas imposable. Mais pour ma déclaration trismestrielle en juillet 2022 j'ai demandé à la CAF s'il faffait déclarer les 1200€ Ils m'ont dit oui donc je les ai déclarer !! et pourtant ils ne seront pas imposable !! Que fallait il que je fasse !! Merci de votre réponse

Par Serge le 30-07-2022 16:19:43 :

"Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :

1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;

5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

si la somme débloquée est un revenu du 1°, car associé à votre travail, alors c'est à déclarer et cela a un impact sur le montant de la prime du mois de perception, aucun changement sur les 2 autres mois déclarés, sur le reste de l'année.

si ce n'est pas un revenu du 1° et que ce n'est pas imposable, alors pas à déclarer.

Par Moi le 31-08-2022 10:29:05 :

Bonjour,

Pour la prime d'activité, est-ce qu'il faut déclarer l'argent du livret A? En vous remerciant par avance.

Par Moi meme le 02-09-2022 10:43:38 :

Bonjour
Je suis en vu d ouvrir un LEP je ne perçois que l’apl par contre devrais je déclarer cela en argent placé à la CAF ce placement est il intéressant ?
Merci pour vos réponses

Par Per le 03-09-2022 00:23:26 :

Bonjour Serge,
J ai 22 000 euros sur mon compte courant et mes enfants on un livret a avec 6000 euros à total.
Que dois je déclarer a la caf ?
Bien à vous

Par Vivie le 05-10-2022 14:11:27 :

Bonjour pour toujours percevoir l apl combien puis je avoir d'économie sur livret à et ldds svp merci à vous percevant la primé d'activité ai je droit d'avoir des économies ?

Par Vivie62 le 26-10-2022 14:37:10 :

Bonjour j'espère que vous allez bien vous donnez plus signe de vie c'est perturbant tout de même bonne journée

Par PACLA le 07-11-2022 12:15:04 :

Bonjour, pour une première déclaration pour une prime d'activité, concernant les revenus du capital soumis à l'impot sur le revenu, est ce que je dois reporter les sommes inscrites sur declaration impot en cases 2TR uniquement ou 2TR, 2BH, 2CK, 2EE....? et diviser par 12 pour inscrire le montant pour chaque mois du trimestre, -- ou plus simplement c'est la caf qui demande les infos aux impôts et je n'ai rien à remplir, voire, j'indique un montant qu'ils corrigeront....? Merci pour vos réponses précédentes très claires, bien à vous

Par Serge le 07-11-2022 13:11:00 :

pour une première déclaration, c'est à vous de déclarer le bon montant. il vaut mieux regarder votre avis d'imposition pour trouver le bon montant.

Par Bourgui le 19-12-2022 19:34:57 :

Bonjour
J'ai trouvé un appartement à louer la personne de la caf me dit que si j'ai plus de 30 000€ d'épargne je perdrais peut-être 50€ de remboursement hors je possède un pel de moins de 12ans qui et bloquer , faut-il déclaré ce pel
Je suis demandeur d'emploi en CDD
Merci

Par Vivie62 le 29-12-2022 12:28:55 :

Bonjour Serge vous n'avez pas répondu à ma question...bonne journée

Par Alex! le 06-02-2023 03:15:51 :

Bonjour !

J'ai une question sur laquelle j'ai du mal à trouver la réponse, j'aimerais investir sur un PEA pour acheter des actions, je touche actuellement la prime d'activité et je n'ai pas envie de placer de l'argent pour qu'ensuite m'a prime d'activité soit diminuer à cause de ce placement.

Si j'investis sur un PEA est-ce que les sommes que je place sont imposables même si je décide de ne pas récupérer les intérêt/dividendes ou ne vend pas les actions ?

J'aimerais aussi investir sur le marché Américain avec un Compte Titres, est-ce que si je ne récupère pas les dividendes et que je les réinvesti directement j'évite de devoir les déclarer et ainsi ne pas perdre un peu de ma prime d'activité.

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée !

Par Serge le 06-02-2023 12:35:40 :

pea : toucher des dividendes ou vendre des actions n'a aucun impact sur la prime.

compte titres : c'est l'inverse ce qui peut ramener le rendement d'un tel placement où vous faites des plus-values à 0%.

Par Christooo le 25-03-2023 02:00:27 :

Bonsoir

1)Serge Sur mon avis fiscal il est mentionnez " Revenu de capitaux mobilier déclaré " rien n'indique si cette somme est imposable ou non ...

2)Alex si vous investissez dans des ETFS par exemple qui réinvestissement automatiquement ( il faut que les fonds réinvesti ne figure nul part sur les documents lié à la taxe) les PV pourquoi pas mais il faudra être sur que lors d'une revante vous n'avez pas ou très peu de PA sinonbim impact.
L'impact n'a pas lieu de suite mais en N+2 :
Vous déclarez en 2023 vos revenus de l'année 2022 et sa impacte la PA en 2024 si dans moins d'un an vous pensez avoir une augmentation/vie commune/ etc alors pourquoi pas.
Je rejoins le début mais ... pas entièrement en effet le fait d'investir ( intelligement)protège ses arrières tandis que la PA si vous ne travaillez pas demain vous ne l'avez plus lors de la prochaine déclaration.
Le PEA peu être une solution oui.

3) Serge en cas de MV latante la CAF n'y prends pas en compte.Les MV de valeurs mobilières sont reportables 10 ans mais en cas de gains la CAF bim belle arnaque n'es ce pas?

4) Serge les 10% indemnité de fin de mission + 10% congés payés sont pris en compte dans la PA.

Par le 25-03-2023 02:08:59 :

Vivie62 Ha tient j'ai vu une question intéréssante mais vous avez le texte de loi au dessus

"Bonjour pour toujours percevoir l apl combien puis je avoir d'économie sur livret à et ldds svp merci à vous percevant la primé d'activité ai je droit d'avoir des économies ?"


Cela n'a aucun importance car seul les revenus de placements imposable impact la PA en N+2 ou N-2 tous dépends comment on y calcul.

Par Serge le 25-03-2023 13:07:34 :

les intérêts d'un livret a ne figurent pas sur l'avis d'imposition vu que l'on ne déclare pas ces revenus. si une somme apparait comme étant déclaré, c'est qu'elle est imposable. mais vous devez bien savoir à quel placement cela correspond et si ce placement est imposable ou non.

Par Christooo le 25-03-2023 19:22:53 :

Exactement Serge mais si j'aurai fais un retrait du PEA après 5 ans cela aurai pu porté à confusion du moins a testé.

La CAF ne sais pas si cette somme a été imposable ou non ... car il aurai pu s'agir d'un retrait PEA ou AV.


2) Serge une personne peut déclarer une somme mais .... que celle ci ne soit pas pris en compte dans IR en effet en cas de multiples comptes :
-Un CTO en gains
-Un Cto en perte
Ils vaut remplir les deux séparé sur l'avis fiscal


Dans tous les cas c'est une belle douille par excellence

Par Christooo le 25-03-2023 22:06:18 :

D'ailleurs je me rends compte que j'ai répondu à Alex pas la bonne réponse.
En effet : la déclaration des revenus de l'année 2023 aura lieu en 2024 et impactera la PA de Janvier à décembre 2025 inclus et non en 2024.

Par Christooo le 11-05-2023 22:03:32 :

Bonjour Serge

Lors du report des moins value sur des placements de même nature la CAF fais t'elle abstraction des MV pour l'attribution de la prime d'activité ?

Exemple pour les revenus de l'année 2021 j'ai déclarer 500 euros de MV

Exemple pour les revenus de l'année 2022 j'ai déclaré 200 euros de PV

La CAF va t'elle prendre en compte les 200 euros de PV pour l'attribution de la PA en 2024?

Coordialement

Par Serge le 12-05-2023 00:13:07 :

je ne sais pas ce que fait la caf.
je ne sais pas ce que devrait faire la caf vu que la loi ne le dit pas explicitement.

Par Christooo le 12-05-2023 01:22:40 :

C'est confond, selon moi la loi aura dû être formulé autrement :

" Les autres revenus déclaré à l'impôt sur le revenu " au lieu de " 5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

Une personne qui est en MV latente aura sur son avis fiscal normalement :
Solde des prélèvements sociaux 2021 ...... 0 «

et "Impôt sur les revenus soumis au barème 0 «

Donc par conséquent les revenus n'ont pas été soumis à l'impôt sur le revenu puis ce qu'il n'y a eu aucune taxe.


A la différence de l'AAH et de l'APL les conditions d'attributions de la PA ne mentionne pas une abstraction partielle/totale des déficits, regardez Serge

L'AAH et la PA sont régit du même code à savoir celui de la sécurité sociale.


Pour l'AAH :
L’article R532-3 du code de la sécurité sociale » Il est fait abstraction des déductions opérées en vertu de l'article 156-I du code général des impôts au titre des reports des déficits constatés au cours d'une année antérieure à celle qui est prise en considération.».

Les MV sur des capitaux mobiliers sont reportables normalement 10 ans.
L'article parle de 6 ans à mon avis cela est pour des cas bien particulier ce qui risque de foutre un bordél monstre si un titulaire d'une AAH est dans ce cas.

APL :
L’article R822-4 du code de construction et de l’habitation stipule : »III.-Ne sont pas déduits du décompte des ressources les déficits constatés au cours d'une année antérieure à celle de la période de référence et qui font l'objet d'un report, en vertu des dispositions du I de l'article 156 du code général des impôts.»

La s'est clairement stipulé " Ne sont pas déduits du décompte des ressources les déficits constatés au cours d'une année antérieure à celle de la période de référence et "

Qu'en pensez-vous Serge ?


Coordialement

Par Serge le 12-05-2023 01:37:15 :

le meilleur moyen d'avoir une réponse pertinente, c'est, si la caf prend une décision qui vous est défavorables, de faire un recours, d'aller devant le tribunal administratif (gratuit, peut se faire à distance et sans avocat) et éventuellement devant le conseil d'état qui a le dernier mot.

Par Christooo le 12-05-2023 01:57:21 :

Je vous remercie pour votre retour.

Pour le tribunal administratif je sais en revanche qu'il faut attendre 2 mois passez ce délai la réponse de la CRA ( ou pas de réponse) est considéré comme nul.
Mon courrier à la CRA date du 19/04/2023.

Si la réponse de la CAF ne me conviens pas comment faire ma demande en ligne devant le TA? avez vous un lien? si je perd la procédure je risque d'avoir des frais à payé à la CAF non?

Par Ghyslynn le 22-05-2023 07:27:32 :

Bonjour, j ai reçu un héritage de famille, je l ai placer sur un livret A, et un LEP, je l'ai placer pour les études de mes enfants. La Msa me demande d indiquer les placements sur le formulaire pour prime d activité , dois je le faire? Merci pour votre réponse

Par Serge le 25-05-2023 17:43:09 :

@Christooo
à distance peut vouloir dire par courrier papier. je n'ai pas regardé si cela peut se faire en ligne.
j'ai saisi le tribunal administratif, j'ai perdu et n'ai rien eu à payer à personne.

@Ghyslynn
ce n'est pas une donnée prise en compte dans le calcul du montant de la prime. si vous le faites, il faut vérifier que cela n'a eu aucun impact.

Par Soane le 30-05-2023 06:57:59 :

les intérêts du livret B est soumis aux prélèvement sociaux et à l'impôt sur le revenu prit à la source normalement la caf est au courant des intérêts qu'il génère que faut il encore déclarer à la caf?

Par Serge le 30-05-2023 08:32:10 :

il faut déclarer ces intérêts n-2 lors de la première demande de prime. ensuite, si ces intérêts apparaissent bien dans votre espace perso du site de la caf à la rubrique ressources annuelles, alors il n'y a rien de plus à faire.

avoir un tel livret sans avoir rempli au max tous les livrets non fiscalisés, est une mauvaise idée.

Par Christooo le 10-06-2023 00:17:53 :

Bonjour Serge

Je lit avec du temps de retard vos réponses.

Sans indiscrétion votre litige date de quand? il était en lien avec la prime d'activité ?

Coordialement

Par Sansan le 18-07-2023 21:40:46 :

Bonsoir
J ai un contrôle de la caf ds 3 semaine .je suis seule avec 2 enfant et je touche al, je vois qu il faut declare le livret A pel lep... il m on jamais demandé ça auparavant je n ai jamais donner le solde de mes compte .je risque quoi? Il devrai nous demande le solde de notre compte chaque année que de verse des allocation qu on a pas droit

Par Sansan le 19-07-2023 07:01:02 :

Et en plus il s occupe des livret d epargne de mes fille scolarisé
Que dois je leur signale à l entretien le solde? Ou le montant total des interet de mes compte?
Merci Serge de me répondre

Par andromaque1927 le 02-12-2023 05:01:21 :

Bonjour

Je me permets de vous contacter afin de solliciter vos conseils svp. Mon épouse et moi mème sommes possesseur d'un pel qui est plein et arrive a sa date de 12anniversaire en fin d'année 2023 il sera donc d’après ce que j'ai compris soumis a l’impôt sur le revenu .Nous avons droit a la prime d'activité car seul l'un nous travaille. Ma question est que dois je faire ? le casser par exemple ? ou laisser tout et déclarer les intérêt sur notre feuille d'imposition pour la CAF ? comment cela se passe ?combien allons nous approximativement perdre svp ? merci pour vos retours

Par Serge le 06-12-2023 17:58:47 :

cela dépend de combien sera votre prime en 2026, des intérêts que ce pel vous procurera, des intérêts procurés par une alternative non soumise à l'ir.
avec une prime assez importante, des intérêts inférieurs à cette prime annuelle, une alternative intéressante, alors le rendement de votre pel sera ramené à 0%.
si par contre votre prime sera de 12 * 15 = 180€ en 2026, que vous touchez 10 000€ d’intérêts de ce pel, que vous n'aurez que 5 000€ avec une alternative, il vaut mieux garder ce pel.

Par Yzeas le 17-02-2024 00:32:59 :

Bonsoir
Pour la prime d'activité, je pensais qu'on ne devait pas déclarer les livret a , lep , livret jeune , (intérêt et capital )

Sauf que je ne voie pas indiqué sur Legifrance


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031676016


Doit t'on déclarer ou pas du coup?

Pour les pel de moins de 12 ouvert en février 2012 et clôturer depuis janvier 2023 doit t'on déclarer les intérêts ?


Merci

Par Serge le 17-02-2024 08:40:01 :

l'article de loi à regarder est donné dans cet article. il répond clairement à votre question. il faut déclarer les autres revenus soumis à l'ir.

celui que vous donnez dit :
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations, indemnités et aides sociales suivantes : "
les intérets d'un livret A ne sont pas des prestations, indemnités et aides sociales, donc votre article est hors-sujet.

Par Yzeas le 17-02-2024 10:25:51 :

Bonjour
L'article indiqué dans mon commentaire
Cela vient de Legifrance , il est un site web officiel du gouvernement, on devrait avoir des informations juste ?

Pour cela mon interrogation
Entre le site Legifrance et l'article de lois indiqué sur votre site

Donc si je me réfère à l'article du site
On ne doit pas déclarer les livrets A , LDD , lep , lep si pas soumis à l'impôt est ce bien exact


L'assurance vie doit t'on déclarer ?
Même si celle ci n'est pas imposables ?
Indiqué sur la déclaration de revenue mais pas imposable grâce au abattement

Bonne journée

Par Serge le 17-02-2024 15:42:37 :

pour une première demande de prime, vous regardez votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022. s'il y a quelque chose concernant un de vos placements, alors c'est à déclarer. s'il n'y a rien, alors rien à déclarer.
si vous avez la prime depuis longtemps, alors le fisc a transmis le montant 2022 à prendre en compte à la caf, que vous pouvez vérifier dans votre espace perso du site de la caf à la rubrique ressources annuelles.

Par Yzeas le 17-02-2024 18:04:18 :

Ok
Pas premier demande de prime d'activité.

Mais rachats l'année dernier , donc je ne déclare rien et la caf s'en rendra compte ?

Pour le pel moins de 12 ans ouvert en 2012 et fermée rien indiqué normalement sur la déclaration impôt ?


Cordialement

Par Yzeas le 25-02-2024 01:20:35 :

Bonsoir
Si je comprend bien pour la prime d'activité prennent en compte en plsu des ressources de travail
Toutes les ressoruces soumis a l ir ?
Donc pel ouvert en 2012 février et fermée en Janvier 2024 devrait pas être indiqué sur la déclaraion dimpot car pas imossable ?

L'assurance vie apres rachat 2023 devrait elle être indiqué , mais pas besoi nde déclarer car la caf va avoir les infos par les impôt , le rachats sera prit en compte pour 2025 ?

livret a , livret jeune , ldd , (lep moins de 12 ans ..) ne doivent pas être indiqué ?

Pour l'assurance vie elle sera indiqué sur la ir normalement , mais plus de 8 ans et abatement donc même si pas impossable , ca va quand meme me réduire ma prime d'activité en 2025 ?

Cordialement

Par Guizz le 01-10-2024 16:54:05 :

Bonjour.

Je touche la prime d'activité depuis avril 2024 (première déclaration trimestrielle en janvier/février/mars)

J'ai également transmis mon avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022.

Je me rends compte aujourd'hui que je n'ai pas mentionné un petit revenu de placement sur un livret. (déclaré en 2024 sur les revenus 2023)

Ma question est: est ce que je dois mentionner ce revenu de placement et si oui à quelle date ? (Janvier 2024?). Ou cela correspondait à décembre 2023.

Ou je n'ai rien à déclarer les intérêts des placements de l'année n-2 sera pris en compte automatiquement ?

Je m'y perds..merci d'avance de vos lumières..

Par Guizz le 01-10-2024 16:59:52 :

Et a posteriori, je vais cette année avoir la même chose. Intérêt perçus en décembre 2024.

Devrais-je les déclarer donc comme revenu du mois de décembre ?

Merci encore

Par Serge le 02-10-2024 18:17:19 :

pour une déclaration de ressources faite en 2024, ce sont les autres revenus soumis à l'ir de 2022 qui sont pris en compte. si vous n'en aviez pas, rien à déclarer.
les impôts ont ou vont transmettre à la caf vos revenus 2023, donc la caf tiendra compte de votre revenu du capital soumis à l'ir en 2025, sans que vous n'ayez rien à faire (à part vérifier que la transmission s'est bien faite). idem en 2026 sur vos revenus 2024.

Par Guizz le 02-10-2024 21:35:30 :

C'est vraiment très clair, un grand merci à vous Serge !!

Par lolo le 08-10-2024 01:15:59 :

Bonjour Serge

Si par exemple au mois se septembre je cloture mon PEL, je touche alors au meme moment les intérêts en plus du capital.
Es ce que en septembre je doit declarer les intérêts de celui ci dans ma déclaration trimestriel de revenu?
je parle pour le cas d'une DTR pour le RSA, je sais que nous parlons ici de la prime d'activité, mais je n'arrive vraiment a trouver une réponse sur le sujet.

Cordialement