Est-ce le salaire net ou le brut qu'il faut déclarer à la CAF ?

Par Marie42 le 13-04-2016 14:52:45 :

Bonjour,
pour le net à déclarer s'agit-il du net imposable ou du net à payer ?
Question plus précise : je place 25% de mon salaire sur un PEE. Dois-je déclarer le montant avant ou après prélèvement ?
Merci d'avance pour votre réponse

Par serge le 13-04-2016 20:06:39 :

bonne question, les textes de loi n'y répondent pas.
la caf dit net à payer, et je dirais avant le PEE vu que vous pourriez disposer de la totalité, mais ce n'est pas mon avis qui compte en cas de litige.

Par Marie42 le 13-04-2016 21:51:25 :

J'ai le même raisonnement mais effectivement ça ne garantit rien. Je viens d'envoyer un mail à la CAF pour avoir une réponse "officielle".

Par Marie42 le 14-04-2016 21:55:46 :

Réponse de la CAF92 aujourd'hui, il faut déclarer le montant après prélèvement, donc le net à payer.

Par serge le 16-04-2016 12:57:35 :

d'autres réponses de caf sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6996349-prime-d-activite-pee
qui montrent que personne n'est d'accord. et vu qu'il n'y a pas de texte de loi, le flou va persister longtemps.

Par titia le 05-06-2017 13:17:06 :

Bonjour même question faut-il déclarer le net imposable ou le net a payer ?

Par le 05-06-2017 13:19:37 :

Pour l'instant pas de réponses clair sur cette question .
car le calcul de la prime doit être différent ...j'ai visité plusieurs sites sur le net mais rien de précis

Par Danzel le 17-07-2017 08:56:50 :

Pour ceux qui se seraient perdus sur Internet en faisant cette recherche:

"La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire."

Lien de l'article [ QUI DATE DU 15/02/2016 !! ;) ] juste ici: http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

Par theo le 02-10-2017 18:40:47 :

bonjour...j utilise ma voiture au travail et mon patron il me paye 0.50 cent par km...je doit declare sa au caf ou pas??

Par Serge le 02-10-2017 21:10:23 :

la caf dit oui vu qu'elle dit net à payer.
mais cela cause un gros problème vis à vis du principe d'égalité devant la loi, principe qui est garanti par la constitution.
imaginons que vous ayez un collègue dans votre entreprise, que ce collègue a le même salaire de base que vous. Il utilise aussi une voiture mais cette fois, c'est la boite qui fournit la voiture et paye les frais. Il va déclarer un montant bien inférieur au votre et aura une prime d'activité supérieure à la votre. Vous trouveriez cela injuste et vous auriez raison.

si quelqu'un lit ce message et a des notions de droit. Cela doit valoir le cout de demander une réponse à cette question à la caf, de contester la réponse auprès de la commission de recours amiable de la caf, d'aller au tribunal administratif s'il n'y a pas une réponse assez rapide ou si la réponse de la commission est défavorable, puis continuer, cour d'appel, conseil d'état.
quand un texte est contraire à la constitution, il est possible de déposer une qpc (devant le tribunal administratif). Le problème est qu'il faut une loi et il n'est pas évident de trouver la loi à contester au moyen d'une qpc.

Par nicou le 05-10-2017 15:29:56 :

bonjour, le net à payer est à déclaré moins les frais de panier et de déplacement qui ne sont pas considérés comme du salaire.
ces frais pourraient très bien être réglés à part que sur le bulletin de salaire

Par nana le 09-10-2017 15:30:47 :

bonjour, comment cela se passe t'il quand une mutuelle de travaille n'est pas obligatoire et qu'on la prend bien evidemment elle est retirée du salaire ceux qui veux dire que le net est plus bas que celui de ma collègue qui elle n'a pas la meme mutuelle donc pas le meme revenu net je me demande si la caf ne va pas me faire un trop percu

Par SK le 10-10-2017 15:04:33 :

La Caf ne doit pas réintégrer le montant de la mutuelle qui a été déduite du salaire.
Donc, il peut y avoir une différence de déclaration entre un salarié qui prend la mutuelle et celui qui ne la prend pas.

Par choupi le 11-10-2017 09:29:51 :

je ne comprend pas cette video je suis seul avec 2 enfants salaire net 1391e pour 3 personnes ,sans pension alimentaire je précise et pas le droit à la prime
Au 15 de chaque mois je me prive pour mes filles et j'ai toujours travaillé !pourquoi ?je me demande ..Voté au 2 tours pour mr Macron sur qu'il encouragerai les personnes dans ma situation triste...et maintenant il faut trouver l'argent pour la taxe habitation avant le 11 novembre se sentiment d’oppression j'ai de plus en plus de mal a l'affronter ...

Par titi5935 le 10-11-2017 00:03:08 :

As tu des aides de la CAF? Car elles y sont intégrées (allocation logement, familiales etc)

Par Zillu le 21-11-2017 13:49:49 :

Que faire quand la caf contacte Pôle emploi et m'arr?te mes droits au PPA car il y a une "divergence" avec la situation que j'ai déclarée lors de mes actualisations avec Pôle emploi? Pôle emploi demande un montant brut, donc un montant différent du montant Net déclaré à la Caf...Ai-je raison? je leur ai envoyé un recommandé expliquant cela. Je n'ai toujours pas droit au PPA alors que je n'ai pas travaillé en juillet et ao?t et alors que j'ai gagné 713 euros net en septembre...

Par Serge le 22-11-2017 13:24:17 :

@Zillu
vous avez touché du chômage en septembre en plus des 713€ de salaire ?

Par Noël le 24-12-2017 10:20:05 :

Bonjour

La CAF me demande de leur transmettre mes bulletins de paie car il y a une différence entre mes déclarations et les informations de l'administration fiscale. En effet, j'ai déclaré mon salaire net à payer (mutuelle déduite) et non mon salaire net imposable.

J'ai fait ce choix après avoir recueilli leur avis par téléphone et après les info recueillies sur le net.

Est ce que je risque de rembourser un trop perçu ?

Par le 26-12-2017 18:29:16 :

Bonjour, même chose pour moi la caf malgré des contrôles à chaque trimestre en 2016 me demande Encore tous mes bulletins salaires de 2016 pour un contrôle suite déclaration du fisc. Moi aussi j'ai déclaré le net à payer suite à un mail reçu de la caf qui me disait net à payer et non le net imposable soit différence avec la mutuelle, les tr; la csg imposable et crds ...

Par réveillon le 27-12-2017 09:05:43 :

Moi aussi j'ai déclaré le net à payer, plus avantageux pour moi car il est inférieur au net imposable : net à payer=net imposable-mutuelle. On me demande aussi de transmettre mes bulletins de paie 2016. Quelqu'un s'est-il trouvé dans la même situation ? Rembourser un trop perçu me ferait mal d'autant plus que toutes mes recherches ne contredisent pas mon choix...

Par estelle le 28-12-2017 12:54:32 :

même chose

Par severine le 01-01-2018 17:58:36 :

Moi aussi on me demande toutes les fiches de paie de 2016 suite à l'information des revenus 2016 par les services fiscaux. Ne comprend pas car on doit bien déclarer le revenu net perçu et non imposable. Donc normal qu'il y ai une divergence entre information services fiscaux et déclaration trimestrielle.

Par Arzotayo le 02-01-2018 11:41:29 :

Idem pour moi. Renseignements pris ce ne doit pas être bien méchant, à priori. Je doit transmettre mes bulletins de paie 2016. Et c'est bien le net à payer qu'il faut déclarer.

Par Van le 02-01-2018 14:27:39 :

Idem le caf à bien donner un gros vent de panique à beaucoup de gens en cette fin d année 2017.

Par le 02-01-2018 15:38:27 :

Entre le net à payer, le net imposable, la mutuelle ... des IJSS versées le 2/01 et des paiements Pôle Emploi versés le 2/01 mais pris en compte en imposable l'année d'avant ...c'est une machine à gaz la prime d'activité. Je ne sais comment la CAF va pouvoir recontrôler tout celà donc oui j'ai bien peur que la solution de facilité va être de demander du trop perçu ... La presse devrait s'y intéresser !!!!

Par Nathalie le 02-01-2018 18:49:29 :

Idem pour moi...mais qui à fait une erreur nous ou la caf ??
J'espère que c'est la caf !! Sinon ça va faire mal pour plusieurs d'entre nous...

Par Elo51100 le 02-01-2018 19:39:04 :

J ai reçu le même courrier que vous aujourd'hui ou l on m informe que le montant déclaré par le fisc et celui que j ai déclaré sont différents
Ils me demandent également d envoyer mes bulletins de salaires de 2016
J ai déclaré mon salaire net payé et rien d autre
S ils me demandent de rembourser cela va encore plus m enfoncer dans la galère
Je suis pas la seule apparemment je trouve cela abusé ils n avaient qu' à être bcp plus clair

Par ti le 03-01-2018 12:33:03 :

Pareil, même demande de la caf, cela m'inquiète.

Par youssef le 04-01-2018 12:33:31 :

bonjour je vous envoi un message car je suis étudiant j'ai 20 ans et je vais bientôt travailler en tant que étudiant.Mon père étant au RSA je voudrais savoir si cela allait avoir des conséquences sur les prestations qu'on reçoit il s'agit d'un travail a 900e brut par mois et je voudrais savoir en détail si possible les conséquences que cela va avoir mercii d'avance

Par Mag le 05-01-2018 18:59:26 :

Idem déclaré salaire net et même courrier demande les bulletins de salaire

Quelqu' un à t il eu une Reponse?

Par theo le 06-01-2018 12:37:18 :

Bonjour,
Je suis rentré apprenti en mi septembre de 2017.
Je voulais faire la demande de la prime d'activité en ce début d'année 2018 cependant j'ai eu -500€ de mon salaire en décembre pour remplir à fond mon PEE. Du coup si je prend mon salaire net à payer je n'ai pas le droit à la prime d'activité, est-ce normal ? Est ce que je dois déclarer mon net à payer sans mon PEE ?

Par Lilou0785 le 06-01-2018 15:00:24 :

Je viens de recevoir le même courrier et bien sûr j'ai également déclaré le net a payer après renseignements pris auprès de la CAF (Téléphone et rdv) ... Maintenant je suis bien inquiéte... Si quelqu'un a une réponse à cette demande de la CAF ça serait sympa de partager !

Par Chris mars le 06-01-2018 17:20:14 :

Pareil pour moi je viens de recevoir ce fichu courrier et cela m'inquiète aussi, sérieux à quoi ils jouent la , j'ai toujours été minutieux et réglo dans toutes mes démarches , je leur ai fourni mes fiches de paye à plusieurs reprises et maintenant ils trouvent quelques chose qui va pas, je comprends pas.

Par Lilou0785 le 06-01-2018 18:58:30 :

Quand je suis allée à la car j'ai dit à la dame qui m'a reçue : vous êtes sûre car on déclare le net imposable donc quand vous allez vérifier il y aura forcément une différence... elle m'a répondu : oui ne vous inquiétez pas c'est normal... la j'ai vraiment les boules, j'ai même un mail de leur part confirmant que c'est le net a payer qu'il faut inscrire tous les 3 mois en ressources... j'espère ne rien avoir à rembourser....

Par gaelle28 le 06-01-2018 20:14:43 :

Bonjour, je suis comme vous tous, j ai reçu la même lettre. Et j ai également un mail de la CAF me disant de déclarer le net à payer, même si il y a une grosse différence avec le net imposable ( mutuelle et TR).
Si quelqu un à une réponse concrète de la caf, je suis preneuse...., un remboursement ferai mal....

Par Steph le 07-01-2018 18:47:14 :

Bonsoir, moi aussi j’ai reçu ce courrier vendredi qui m’a contrariée tout le week-end????je vois que je suis pas là seule à avoir déclaré le net à payer.Moi aussi j’ai la mutuelle qui est prélevé sur mon salaire. C’est sur que le montant qui apparaît sur la fiche d’impot et le montant qu’on déclare à la caf n’est pas tout à fait le même. J’espère ne pas leur devoir de l’argent???? à la caf.....

Par Chris mars le 08-01-2018 10:16:58 :

Je viens d'appeler la CAF, apparemment c'est rien de bien méchant.
La CAF m'a confirmé que c'est bien le net à payer et pas le net imposable et que l'écart peut effectivement venir de la mutuelle et qui si c'est ça , y a pas de soucis.
Aussi, la plupart des gens que je connaisse ont reçu le même courrier et je pense que c'est surtout un contrôle annuel.
Voilà j'espère vous avoir un peu rassuré.

Par Lilou0785 le 08-01-2018 12:44:00 :

Merci Chris mars ! J'ai envoyé tous les documents demandés ce matin... à suivre

Par Sansan le 08-01-2018 13:10:00 :

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous tous par rapport à la différence entre les revenus déclarés et les ressources annuelles. Je n'ai pas encore de réponse. En croisant les doigts pour ne pas avoir une somme astronomique à rembourser!

Par le 08-01-2018 19:35:31 :

je viens de recevoir la meme lettre concernant une différence entre le fisc et la déclaration à la caf

Par estelle le 09-01-2018 19:28:43 :

documents envoyés, dossier étudié prochainement mais rapidement j'espère autant le savoir tout de suite si trop-perçu il y a...

Par Lilou0785 le 09-01-2018 20:38:41 :

Moi aussi la CAF a reçu les documents aujourd'hui... j'espère que ça traînera pas trop pour avoir une réponse...

Par le 10-01-2018 11:35:45 :

Pour le délai de réponse çà dépendra de votre caf. A Rennes, ils traitent actuellement les courriers reçus avant le 30/11/2017 ... Courage !

Par le 14-01-2018 09:21:34 :

Qui a reçu une réponse par rapport à 2016 et la prime activite

Par le 14-01-2018 09:24:16 :

J ai reçu également ce courrier de vérification pour la prime activite et la différence de net à payer et net imposable por 2016 je suis inquiète qui a reçu une réponse merci

Par auyo le 14-01-2018 16:00:54 :

J'ai recu le même courrier. Pourtant aucune fausse déclaration, je ne comprend pas. De plus, je n'ai aucune trace de cette demande sur le compte en ligne. Juste le courrier postal. Quelqu'un a eu un retour ?

Par le 15-01-2018 08:50:14 :

Pas de retour, par contre ces contrôles n'apparaissent jamais en ligne, pourquoi ? Aucune idée mais c'est toujours uniquement par courrier sachant qu'il faut transmettre le courrier en retour, sans photocopie on n'a plus de trace de la demande.

Par jojo 38 le 18-01-2018 06:06:16 :

bj a tous depuis le début au travail beaucoup mon dis de déclarée le net a payer et je ne trouvais sa pas logique car la caf dis qu'il ferons un contrôle de mes déclaration trimestrielle et pour cela il se base sur les déclarations envoyer par les impôts donc qui a perdre un peut de prime j'ai toujours déclarée le net imposable qui me parais logique car dans le net a payer on me déduit des prestations interne mais qu'ils sont tous de même des revenues . mais pour tous ceux qui on fait cette erreurs je suis choquer que le gouvernement n'ai pas fait suffisamment d'information pour que tous soie claire pour tous le monde .

Par le 18-01-2018 12:59:02 :

Jojo: comment parler d'erreur alors que c'est la CAF elle-même qui a précisé dans bien des situations (la mienne en tout cas) qu'il fallait déclarer le net à payer...

Par joueurdumatch le 18-01-2018 13:05:12 :

En désaccord avec Jojo 38: ce qui serait illogique serait de déclarer le salaire net imposable car on ne peut pas utiliser des sommes que l'on a pas perçues ! Nous devons déclarer nos ressources pas des revenus virtuels, non ?

Par Arzotayo le 19-01-2018 09:08:29 :

Bonjour
Reçu un mail de régularisation aujourd'hui, comme je le sentais ce n'est pas bien méchant. -4€ de prime. Soyez rassurés messieurs dames...

Par le 19-01-2018 13:12:33 :

Merci pour votre réponse Arzotayo, si d'autres ont connu le même sort, n'hésitez pas à en rendre compte pour les allocataires anxieux...

Par Melo le 20-01-2018 17:36:19 :

Bonjour, je me pose la même question que tout le monde net imposable ou brut car à chaque fois j'ai un trop perçu. La CAF me dis de ne pas déclarer mes indemnités km du coup c'est le net imposable que je déclare maintenant. Je suis perdu à chaque fois que je dois faire ma déclaration.

Par le 24-01-2018 13:01:35 :

Bonjour, dossier mis comme traité depuis le 15/01 sur mon compte. J'avais déclaré le net à payer donc pratiquement 200 euros par mois de difference avec le net imposable entre ma partie mutuelle (car j'ai pris l'option la plus haute), la partie mutuelle pris par l'employeur et les TR. Donc traité mais je n'ai pas eu de mail ou courrier ....donc pas d'infos

Par le 24-01-2018 21:14:05 :

Mon dossier vient d'être traité un mois après la réception de mes bulletins de paie: je dois rembourser 50 euros...je ne comprends pas ce montant mais quoi qu'il en soit cela confirme bien que c'est le net à payer à déclarer, sinon je pense que le trop perçu aurait été bien plus important...

Par le 25-01-2018 09:04:53 :

Merci à ceux qui donnent les infos sur leur dossier, ça semble assez rassurant pour le moment. Le mien sera traité "prochainement", à suivre....

Par Clochette le 26-01-2018 10:20:35 :

Savez vous si l'on peut revenir sur nos déclarations, ayant déclaré les revenus en bruts ?car au final ben j'ai rien toucher a cause de cela. est ce qu'ils remontteront en arrière?
Et qqch que je ne comprend pas ils prennent en compte les revenus du foyer donc de mon.conjoint mais nous sommes comme 2 colloc car je paie toute la moitié du loyer, facture etc et donc je trouve cela dégueu que l'on prennent en compte nos 2 revenu et pas juste le mien Car on est pas marié et donc financièrement il ne subvient pas a mes besoins. Donc c'est quoi leur logique ? Par contre des gens déclaré colloc eux toucheront ?

Par Steph le 26-01-2018 18:14:13 :

Bonjour je voudrai savoir si pendant que la caf étudie les bulletins de salaire, est que la prime sera suspendue?

Par le 26-01-2018 22:14:00 :

Oui elle sera versées

Par Steph le 28-01-2018 20:55:56 :

Bonsoir, êtes vous sur qu’elle sera versée? Merci de votre réponse.

Par le 29-01-2018 11:16:40 :

Oui tant qu' ils ont pas étudié votre dossier il vous paie
ront

Par Auyo le 01-02-2018 09:58:03 :

Retour sur mon cas J+15 apres l'envoi de mes bulletins - ils me réclament des documents indiquant mes primes d’intéressements alors que je n'ai pas du tout ce type de prime.

Par Em le 02-02-2018 08:14:32 :

Bonjour !
Idem reçu le courrier aujourd’hui et ce qui est effarant c’est que là caf mentionne mon brut ! Or quand je vois ma déclaration d’impôts pour les revenus 2016, je retrouve ce que j´ai déclare !
Je comprends plus rien !
Et ça m’inquiète beaucoup

Par Jeje55 le 02-02-2018 15:56:47 :

Pareil courrier reçu hier et contacté la caf.leur réponse j'ai déclaré mon net a payer différent de mon net fiscal annuel ils doivent contrôler leur réponse. Car pour eux écart entre le net imposable annuel des impôts et mon net a payer annuel.ils sont au courant que je déclarais le net car déjà envoyé fiche de paye en 2016 et 2017 pour contrôle d'un trimestre.

Par Coco le 02-02-2018 23:19:34 :

Par contre pour ceux qui ont declaré le net imposable comme moi est ce que la CAF nous verse le non perçu ??

Par Raph le 07-02-2018 10:40:19 :

Bonjour j'ai eu la meme chose en décembre jai renvoyer toutes mes fiches de paies. C est bien le net a payer à déclarer. J'ai eu une réponse de leur par ca à mis un mois. Et sur l année je vais avoir un avoir .

Par cricri le 07-02-2018 11:17:27 :

bonjour je suis dans votre cas je declarai au depart le net imposable en juin un ami m a dit que je faisais une erreur qu il fallait declarer le net à payer ce que j ai fait et le 1 fevrier j ai reçu un courrier avec difference de mon net imposable transmis par les impot et mon net à payer ...CE QUI EST EXTRAORDINAIRE C EST QU IL M ONT FAIT UN REMBOURSEMENT EN JUIN VU MON ERREUR D AVOIR MIS MON NET IMPOSABLE ET MAINTENANT IL TROUVE CELA ANORMAL ET OUI AUCUNE TRACE SUR LE SITE SAUF QUE J AI ENVOYE TOUTES MES FICHES DE PAIES EN RECOMANDES ainsi qu un courriel expliquant ma stupefaction donc trace sur mon site au cas ou il me demanderai de rembourser la somme qu il m ont rembourser en juillet aprsè etude de mon dossier ..une vrai usine à gaz à n y rien comprendre je pensais etre une personne isolé mais je vois que nous sommes nombreuses j ai rendez vous à la CAF de Roubaix le 14 fevrier 2018 je ne manquerai pas de vous informer mais j ai appele mainte fois et la reponse est toujours la même il faut declarer le net a payer voilà bonne journée et attente à tous

Par Fab76 le 08-02-2018 16:11:15 :

Moi j'ai eu les même demande et aujourd hui boom...cest sûrement pas le net a payer à déclarer mais plutôt le net impossible car il me réclame 866€ sur 2016 ....donc je leur en devrait en pré pour l'année 2017 ....maintenant je decalerais le net impossable.
C'est vraiment des bulles à la caf

Par Dom25 le 08-02-2018 22:02:32 :

BONJOUR
reçu réponse de la caf 1100 euro à rembourser pour ma fille qui travaille à mi-temps en ESAT j'ai déclarer le net à payer et réintégré les repas qu'elle prend à la cantine comme la caf me l'avait dit à ma 1ere déclaration.(les nuls) je vais contester cette décision Ci pas d'accord la caf va faire pareil pour les déclarations de 2017. Bonjour la note à rembourser.
cette prime c 'est de la poudre aux yeux

Par le 10-02-2018 15:07:07 :

bonjour
meme chose pour moi la caf me demande tous mes bulletins 2016 car il y a une difference.j'ai declarer le net a payer on m'a dit que c'etait bien ça a la caf,sauf que j'ai des avantages en nature (repas) qui sont mis sur le net impossable.la difference est là.verdict dans quelques jours;si il faut que je rembourse je serai rapidement au courant.!!

Par Jrdasilva le 11-02-2018 19:12:14 :

Bonjour, je pensais aussi que j'étais le seul dans cette situation on m'avais dit de mettre le net a payer pour les déclaration trimestriel et la J'ai reçu un courrier au mois de janvier qui me dit que mes déclarations annuel et trimestriel ne correspondent pas il y a un écart de 1500 Euro du coup j'envoie tout mes bulletins de salaire pour l'année 2016 j'attend la décision de la Caf maintenant. Aussi pour l'année 2017 ça va être pareil parce que J'ai déclarer mon net payer et non pas mon net imposable il y aura encore une différence. Que dois je faire attendre le même courrier l'année prochaine ou je dois aller les voirs dès maintenant? Je vous tiens au courant pour les indus si il y a pour les revenu de 2016.

Par Ulthuan le 12-02-2018 15:53:02 :

Je vais essayé de suivre la discussion, j'ai reçu aussi ce courrier, je l'envoi ce jour même, sauf qu'en 2016 ne sachant plus si c'était le net imposable ou net à payer, j'ai mis les nets imposable depuis la mi juin 2016, et toute l'année 2017... à suivre donc, mais j'ai envoyé un mail sur caf.fr pour avoir de plus amples renseignements.

Par Jrdasilva le 12-02-2018 21:17:53 :

Quand on appel la caf il nous disent de mettre le net a payer mais a la fin avec ce que le fisc donne a la caf il y a une différence du coup ils font un contrôle car les déclarations trimestriel et déclaration annuel ne sont pas pareil. Donc tenez nous au courant Ulthuan merci.

Par Jeje55 le 13-02-2018 17:23:16 :

J'ai reçu un mail de la caf ils disent bien le net a payer.mais que ils sont au courant que les montants annuels sont le net imposable et que c'est juste un contrôle.

Par Steph le 13-02-2018 17:51:02 :

Bonjour, pour les personnes qui on reçu des sommes à rembourser, la caf vous demande de les rembourser comment? Tout d’un coup? En échéancier? Ou bien ils coupent la prime d’ac Jusqu’a Ce que la dette soit rembourser? Je me renseigne car je me dis si moi aussi je leur dois de l’argent....????merci

Par cricri le 14-02-2018 10:48:06 :

bonjour à tous apres 13 jours d angoisse je commence à voir le jour j ai reçu un email de la caf avec la mention dossier traité ce jour c est à dire le 13 fevrier donc se matin j ai telephoné vingt minutes avant da voir une personne mais bon ...D après la personne à l accueil du standard pas de notification sur mon dossier donc RAS normalement je ne leur doit rien et je declare le NET A PAYER et moi aussi mon net imposable est plus elevée donc voilà aussi je dois vous dire que j ai un rendez vous à 13h45 à la CAF que j avais demandé quand j ai reçu cette demande de ressources donc je vais y aller pour vraiment me faire confirmer que je ne leur dois rien et que c est bien le net à payer que je dois declarer voilà je vous tiens au courant

Par SARAH le 15-02-2018 10:42:15 :

La vidéo explicative de la CAF sur la prime d'activité parle de salaire net perçu par les diverses personnes en exemple. Moi aussi j'ai déclaré mes salaires net à payer et ma mutuelle y est prélevée. J'attends leur réponse car les services me demandent mes bulletins de salaire aussi.
Les explications n'étaient pas très claires au départ, il serait illégal de rembourser les trop perçus.

Par le 15-02-2018 18:34:04 :

Cela fait plus d'un mois que la Caf mes bulletins de salaire (9 Janvier) sur le site ils en sont aux dossiers arrivés depuis le 15 donc j'ai appelé pour tenter d'en savoir plus et surtout être rassurée, hélas la personne au demeurant très aimable n'en savait pas plus que moi. J'attends donc encore et encore de savoir si ma différence de 1000€ entre net et imposable va me retomber dessus !

Par cricri le 15-02-2018 20:55:00 :

bonjour à tous je suis allée hier à mon rendez vous à la CAF SUITE à la lettre reçu et je tiens à vous rassurer c 'est ben le net à payer à declarer et non le net imposable si vous avez une mutuelle vous NE DEVEZ PAS LA DECLARER ILS SONT AU COURANT PUISQUE LA MUTUELLE EST MAINTENANT OBLIGATOIRE par contre si vous avez un plan épargne entreprise style PPE il faut declarer en plus la somme que vous verser chaque mois exemple si vous 1100 de net à payer et que vous placer 40 euros dans un plan epargne entreprise cela fait 1140 euros à declarer voilà pour ma part mon dossier est clos en 12 jours j ai reçu la réponse qu il avait etudier mon dossier le 13 fevrier le jour de mon rendez vous RAS bon courage à tous

Par le 23-02-2018 10:47:48 :

Bonjour, alors après deux mois d'attente, l'examen de mes bulletins de salaire dont le net à payer présentait une différence sur l'année de 1000 euros avec les revenus fiscaux, confirme un trop perçu de 37 euros. Il paraît que je m'en sors bien, en même temps je n'ai fait que déclarer ce que l'on devait déclarer donc j'attends que l'on m'explique d'où vient ce trop perçu.

Par cricri le 23-02-2018 12:00:52 :

je réponds à la personne du texte du 23 02 2018 11 38 c est sans doute par rapport au date de paiement de votre salaire si votre salaire est perçu après le premier de mois suivant ça change oui je sais le calcule est inbuvable moi aussi je n y comprends rien mais bon pour moi ça va pas de remboursement à leur donner

Par le 27-02-2018 00:00:54 :

Donc du coup c'est bien le net à payer qu'il faut leur déclarer et non le net imposable ?

Par cricri le 01-03-2018 20:14:12 :

oui le net à payer

Par le 02-03-2018 21:50:34 :

Merci cricri !

Par Estelle17 le 02-03-2018 22:00:20 :

bonjour,
je me retrouve dans une situation peut être identique à certain d'entre vous!
Je dois déclarer, pour la prime d'activité, mes salaires et indemnités chômage perçus pour décembre 2017, janvier et février 2018. Pôle emploi m'a versé plus de 800€ automatiquement pour le mois de novembre (perçu en décembre)je n'ai pu faire ma déclaration avant d'être radié (je travaillais et la formation que pôle emploi me finançait venait de se terminer donc "normal") j'ai donc signalé à pole emploi le problème pour déclencher le remboursement qui à été effectué en janvier. Mais aujourd'hui je dois obligatoirement déclarer cet argent trop perçu car il m'a bien été versé (réponse donnée par la caf) mais le remboursement, lui, n'est pas prit en compte, ce qui me ferait (selon la simulation que j'ai faite) supprimer ma prime d'activité pour les 3 mois à venir!
Comment faire valoir ce remboursement, afin de pouvoir bénéficier de ma prime d'activité?

Par sand95 le 05-03-2018 12:11:14 :

bonjour,
je suis vos messages.
quand est-il des frais de déplacements sur le net à payer ?
exemple
net à payer : 2000 €
frais de déplacement : 500 €
on doit déclarer 1500 € ???
merci de vos réponse

Par sand95 le 05-03-2018 15:19:17 :

j'ai trouvé la réponse sur un magazine de la CAF
pour ceux que cela intéresse : net à payer - frais de déplacement

Par cricri le 08-03-2018 11:32:53 :

moi je pense que les frais de deplacement sont à déclarer mais il est préférable de prendre un rendez vous à la CAF car ce cas est particulier

Par Steph le 10-03-2018 10:05:46 :

Bonjour après avoir étudié mon dossier (presque 2 mois d’attente) hier je vais sur mon compte la caf est je vois que je leur dois 6,45€. Ouf ???? à savoir que je déclare le net à payer et que ma mutuelle est prélevé sur mon salaire.

Par P.l le 20-03-2018 10:09:40 :

Bonjour, je vais faire ma simulation pour la prime d'activité. Je me demande si il faut déclarer le salaire total comprenant les primes exceptionnelles ou seulement le net sans les primes.
Merci de votre aide.

Par le 22-03-2018 19:05:19 :

Bonjour faut t'il déclarer une prime ou pas ?

Par le 30-03-2018 16:00:36 :

Oh que oui

Par Anouck le 05-04-2018 18:46:40 :

Bonjour
mon conjoint s'est fait payer 9 jours de congés pas pris dans son annualisation. Cela apparait sur sa fiche de paie dois je inclure les montants sur la prime d'activité?
Merci pour vos réponses

Par Ulthuan le 09-04-2018 14:47:52 :

2 mois d'attente et toujours rien de la CAF... Je suis du 92, j'ai envoyé les documents le 13/02.

Par le 10-04-2018 12:48:43 :

Surtout tout déclarer

Par Ilyès le 10-04-2018 22:20:15 :

Bonsoir est ce que quelqu’un as eu des nouvelles de son dossier. La caf me réclame aussi mes bulletins de salaire de 2016 à cause d’une différence entre ce que les impôts déclare et le net que j’ai déclare. En plus la 1ère fois j’avais été remplir ma déclaration auprès d’un conseillé CAF. Merci de vos réponse

Par le 16-04-2018 07:45:23 :

sand95 tu es comme mon mari sauf que lui est en déplacement tout le temps du coup il a au moins 1500€ de frais de déplacements
la caf nous a dit de déclarer le net a payer et qu’elle déduirait les déplacements j’espère car sinon bonjour larnaque!!

Par Toto le 18-04-2018 22:46:45 :

Bonsoir,
La CAF indique bien salaires perçus donc net à payer (pourtant j'ai eu de nombreux contrôles et petits redressements mais rien de méchant).
Par contre, aujourd'hui je suis sous le régime agricole (MSA), et là il est clairement indiqué nets imposables sur les déclarations (conformation aussi par téléphone).
Je suis dans le flou, y a t'il une différence de traitement entre la CAF et la MSA ?

Par Flou le 23-04-2018 15:26:08 :

Bonjour,
En fait la réponse ne sera jamais sûre à 100% tant que la Caf n'aura pas officialiser par écrit ce qu'ils attendent ... S'ils attendent le net à payer (sans autre détail), ce n'est pas équitable pr tous les salariés

2 exemples (simplifié au maximum) :

1) Mr A a un salaire imposable de 1300€ et son patron lui verse des indemnités kilométrique de 150€ à cause de ses déplacements professionnels
Net à payer pr M. A = 1450€

2) Mme B a un salaire imposable de 1300€ et bénéficie d'une mutuelle d'entreprise du coup 150€ sont prélevés sur son salaire
Net à payer pr mme B : 1150€

S'il faut déclarer le net à payer :
Les 2 ont le même revenu imposable mais ne toucheront pas la même somme. Or pour M. A les indemnités kilométrique ne sont que le remboursement des frais (essence et autre) que son employeur lui verse à cause de l'utilisation de sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels. Mme B serait fortement avantagée par rapport à M. A

S'il faut déclarer le net imposable, ce qui serait plus logique : les 2 toucheront le même montant de la prime d'activité = beaucoup plus équitable

Et petite réflexion pour conclure : Vu que la CAF se base sur l'avis d'imposition pour faire ses contrôles, ça voudrait dire qu'il faut bel et bien déclarer le net imposable non? Je ne connais personne qui declare le net à payer pour les impôts ...

Par ROSE56 le 02-06-2018 18:12:14 :

bonjour,

Faut-il déclarer épargne chèques vacances?
MERCI

Par PATOU76 le 03-06-2018 10:14:43 :

bonjour,
je reçois mon salaire par chèque. Lorsque je reçois mon chèque le 28 du mois par exemple et que je le dépose sur mon compte que le 1er ou 2 du mois d'après, sur quel mois dois-je déclarer mon salaire pour la prime d'activité ?
MERCI

Par Serge le 10-06-2018 16:37:29 :

le mois d'encaissement.
vous avez intérêt à ce qu'il n'y ai qu'un encaissement par mois, donc attendre à chaque fois le début de mois pour l'encaisser.

Par Karine le 01-07-2018 20:50:21 :

Bonjour doit on déclarer le net ou brut je lis vos messages et certains disent net à payer ou net imposable

Par le 18-07-2018 08:07:23 :

bonjour
je suis commercante donc non salarie il faut declarer le chiffre d affaire ht ou ttc?

Par stf le 20-09-2018 15:50:45 :

Bonjour
Hier contrôle CAF à domicile.
Après question auprès du contrôleur,c est le net à payer qu il faut declarer.

Par titia17 le 24-09-2018 13:54:53 :

bonjour
voilà mon mari vient de signer son contrat de CDI salaire net 1380euro
nous avons 2 enfants
je ne travaille pas
qui pourrait me dire si nous allons avoir le droit a la prime d activité s il vous plait

Par Serge le 24-09-2018 14:37:27 :

il y a une page sur ce site qui répond à la question.
il manque des infos pour vous répondre, par exemple, le montant des allocations familiales.

Par Clem le 17-10-2018 11:23:03 :

Bonjour, j'ai une question concernant la déclaration de la prime d'activité, doit-on déclarer pour le mois de juillet par exemple le bulletin de juillet alors que le revenu est viré sur le compte en septembre? On se réfère aux dates du bulletin de salaire ou bien plutôt au moment où le salaire est versé sur le compte? Je suis un peu perdue, merci de votre aide.

Par Serge le 17-10-2018 12:39:03 :

à la date de versememnt

Par Jane le 09-11-2018 08:34:11 :

Bonjour,

Apprentie, j'ai fait une simulation pour la prime d'activité. Comment savoir s'il s'agit de la rémunération nette ou celle imposable ? Sachant que la rémunération nette comprend les remboursements de transport.

Le problème est qu'avec la rémunération imposable, je n'aurai pas droit à la prime d'activité alors avec la rémunération nette oui.

Pour seulement quelques euros voire quelques centimes, avec la rémunération imposable du fait de payer une prevoyance santé, je n'aurais pas le droit. Est-il possible de me desinscrire à la prevoyance santé ?

Je vous remercie

Par le 28-11-2018 10:55:46 :

Et si j'ai un acompte prélevé sur ma paie ? Cela diminue mon net à payer...m

Par grisou58 le 30-11-2018 11:59:50 :

je fais de ,nouveaux menages depuis 15 jours à 25km de chez moi et percoit des frais kylometriques . dois je les declarer trimestriellement à la caf (pour RSA et prime d'activité)

Par seb006 le 05-12-2018 19:00:59 :

bonjour, je recois des tickets restau ? NET A PAYER OU NET IMPOSABLE ??? y a rien de clair...merci (j ai des tickets restau)

Par Tonino77 le 17-12-2018 12:42:48 :

Bonjour, c'est le net a payer tout en bas de la fiche de paie ou c'est le salaire net en ne comptant pas les primes de déplacement et les gamelles ?

Par Nad le 18-12-2018 09:46:30 :

Bonjour,
J'ai appelé la Caf de Lyon hier. Les tickets restaurant ne sont pas pris en compte pour le calcul d'activité. Par contre, la mutuelle d'entreprise obligatoire, elle, rentre en ligne de compte pour le calcul de la prime d'activité. Le mieux c'est donc de prendre son net imposable et de déduire la mutuelle je suppose ? Ou alors, il faut prendre son net à payer et rajouter la part que l'on paye pour la mutuelle d'entreprise ?

Par lavande le 20-12-2018 19:36:57 :

bonjour
Je viens de recevoir moi aussi le courrier pour contrôle des ressources et en disant qu'il y a une différence entre ce que j'ai déclaré (Salaire net et pas le salaire net imposable) et le revenu fiscal. Je vais demain à la Caf et vu toutes les informations que vous donnez je vais voir avec eux et vous tiens au courant.
Bonne soirée

Par Mm le 28-12-2018 20:06:56 :

Bonjour lavande
Alors ça a donné quoi le rdv ?
Je viens d'avoir le courrier aussi et je m'inquiète.

Par Gigi le 30-12-2018 18:21:46 :

Bonjour, je viens de recevoir la même lettre étant auto entrepreneur depuis 4 ans je n'avais pas fait attention qu il fallait déclarér en brut et non sans abattement, il y a t il une autre personne dans mon cas ? Comment cela c'est passé ? Merci a vous

Par Serge le 30-12-2018 18:38:42 :

@Gigi, dans votre cas, c'est clair qu'il y a un problème. vous n'avez pas touché la prime que vous aurez du toucher. il va donc y avoir, au minimum, régularisation des montants d'où un montant que vous allez devoir rembourser ou au contraire la caf vous devra de l'argent.

Par Gigi le 30-12-2018 18:54:11 :

Merci Serge, j ai renvoyé tous mon dossier je suis ds l attente

Par silentdie le 01-01-2019 09:47:38 :

Bonjour,

Je ne comprends pas avec la simulation CAF du 1er janvier ma famille et moi sommes toujours inéligible à la prime d'activité.
- Mon salaire est de 1280 euros net par mois (j'ai dedans 100€ de panier repas, dois je donc indiqué 1180 ? et 25 euros de mutuelle, à déduire aussi ?)
- Celui de ma femme à mi-temps suite au 2e enfant touche 788 euros + 256 euros de complément (prestation partagée d'éducation de l'enfant)
- Niveau aide nous avons donc 256 euros de cette aide + 131 euros d'allocation familiales + allocation de base paje 184 euros soit 571 euros.
- 2 enfants (une de 18 mois et 1 et 4 ans et demi).

Nous ne sommes pas imposable, donc faut il tout de même indiqué le montant imposable 2017 ou y mettre 0 € ?

A votre avis est ce normal de ne pas être éligible ?

Quand ont voit l'exemple du gouvernement qui indique qu'un couple avec 2 enfant, l'un touchant 1750 euros et l'autre proche du SMIC devrait avoir 200 euros...

Merci pour votre aide :)

Par Dadoulio le 01-01-2019 12:54:16 :

Ce cumul d'aide, commence à nous coûter cher...

Par Serge le 01-01-2019 14:48:45 :

@silentdie
vous avez une page avec les montants pour un couple avec deux enfants.
les salaires (1280 et 788) sans aide donnent une prime de 563€. à ces 563, il faut soustraire les 571€ que vous percevez, d'où un montant négatif, pas de prime.

avec 1180, vous auriez un droit de 25€ mensuel si vous êtes bien locataire sans apl; mais je n'ai aucune idée si vous devez déclarer 1280 ou 1180€.

Par Silentdie le 01-01-2019 15:08:58 :

Merci pour votre réponse c’est bien plus clair que sur leur site.
En juillet ma femme ne touchera plus la prestation partager d’education de l’enfant et passera à 80 % au lieu de 50% en temps de travail.

En me fiant à cette simulation sur leur site en retirant cette aide et en remettant son futur salaire à 80 % j’obtiens une aide de 174 € de prime pour l’emploi si seulement je déclare 0 euros de revenus imposables pour moi comme pour elle. En revanche si j’indique le montant réel indiqué sur ma déclaration de revenus j’obtiens systématiquement aucune aide (même en diminuant nos revenues).

Il faut donc bien mettre 0 euros dans « Revenus imposables annuels de placement ou du patrimoine » ? Car sur toutes mes simulations jusqu’à maintenant je m’étais toujours mes revenus imposables tél que indique sur la déclaration d.’impôts sur le revenus mais un collègue m’a dit que cela n’avait rien à voir

Merci

Par Serge le 01-01-2019 15:25:31 :

"Revenus imposables annuels de placement ou du patrimoine" comme l'intitulé l'indique, c'est pour les revenus du patrimoine (un compte bancaire dont les intérêts sont soumis à l'ir, des revenus fonciers issus d'un loyer perçu ...).
l'immense majorité des foyers aux revenus modestes n'a que des revenus du travail donc doit mettre 0 dans cette case.

Par Silentdie le 01-01-2019 15:44:53 :

Merci encore et effectivement j’ai trouvé la confirmation sur un autre forum il faut bien déduire les paniers repas du revenu net donc effectivement je vais pouvoir toucher cette prime prochainement merci encore pour votre aide.

Source :
http://forum.doctissimo.fr/famille/argent-budget-famille/prime-activite-sujet_25062_1.htm

Lire les derniers commentaires avec les réponses de la caf

Par Serge le 01-01-2019 15:55:59 :

vous avez aussi des réponses de personne de la caf sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8051249-information-prime-d-activite
qui disent qu'elles ne savent pas ce qu'il faut déclarer, et c'est normal vu que la loi ne dit rien.

Par Sergio le 03-01-2019 23:53:14 :

Mon employeur me rembourse intégralement le pass navigo soit 75.20 ést ce que je dois l inclure àvec mon net à payer , Ç ést pas clair Merçi pour votre retour

Par SilentDie le 04-01-2019 08:45:41 :

De logique ça doit être a décompté, tout comme les indemnité repas, si ce n'est pas le cas c'est une injustice, car ceux ayant par exemple à l'inverse des tickets restaurants ce voit donc décompter d'une participation sur leur fiche de paie et n'ont pas d’indemnité direct...
Je prend mon exemple, j'ai 4,5 euros d’indemnité repas par jours soit en moyenne 100 euros par mois, ce qui augmente mon net de 100 euros... soit 1300 euros dans mon cas au lieu de 1200 euros, me rendant pratiquement inéligible à la prime.

Et ceux ayant la même chose mais en ticket restaurant voit eux leur net baissé et donc avoir une bien plus grosse prime, car en effet si je reprend mon exemple j'aurais donc 100€ de moins à déclarer soit 1200 euros mon vrai salaire, MAIS également la participation au ticket restaurant qui est variable mais qui pourrait être de 3€ par tickets soit 60 euros sur 20 jours travaillé, qui fait donc un salaire net sur fiche de paie de 1140€ pour avoir au final la même valeur en panier repas...

Sauf que la différence c'est la prime d'activité qui est loin d'être la même pour quelqu'un qui déclare 1140 euros face à un autre de 1300 euros.

Donc j'ose espéré qu'effectivement nous avons le droit de décompter l'aide au transport tout comme les indemnité repas...

J'attends une réponse en ce sens de la CAF pour les repas, j'ai envoyé un courriel il y a 3 jours.

Par SERGIO le 08-01-2019 18:14:15 :

CA REND FOU CETTE PRIME D ACTIVITE C EST ABSCONS, PEUVENT PAS ETRE PLUS CLAIR A LA CAF MERCI POUR CE FORUM si le but est en fait de ne pas la demander, c'est réussi car aller passer son temps à la CAF pour à la fin rembourser des trop perçus, je comprend que beaucoup renonce, qui a pu inventer un système pareil, il faudrait demander au Président de lire votre forum
Bon courage à tous, je vais laisser tomber ma demande de PA

Par Serge le 08-01-2019 21:07:37 :

si vous voulez éviter de devoir rembourser un jour, vous déclarez le montant le plus élevé entre ceux pour lesquels vous hésitez, c'est celui qui vous donne le moins de droit, ainsi, vous n'aurez jamais à rembourser.

c'est le législateur le fautif, qui n'a pas produit un texte précisant les choses. c'est vos députés ou le gouvernement qui peuvent faire changer les choses.

Par Lucide le 12-01-2019 01:54:37 :

Je ne comprend pas vos interrogations concernant le montant à déclarer, net, net fiscal, paniers repas, etc.. je perçois depuis plusieurs années la prime d activité, j ai tjs déclarer mon net a payer, j ai pourtant ds les BS des avantages multiples, prime transport, titres restos, mutuelle. Pour moi c est évident que cela ne soit pas préciser de façon législative, puisque la caf nous fait compléter une déclaration de ressources!! Les ressources... ce que l on perçoit, les entrées d argent, point barre! Ce n est pas compliqué que cela. La réponse est tellement évidente qu effectivement la caf ne se donne pas la peine de la donner. Il s agit donc bien de votre net a payer... ahaha

Par kaloumy le 12-01-2019 13:05:24 :

lucide mdr! je fais la même depuis des années et j''ai reçu la fameuse lettre ! le net a payer est a déclarer moins les indemnités transport et nourriture information de ma caf hier la ou j'ai un doute qu'ils m'ont dit de ne pas déclarer les primes ? si quelqu'un a une info vérifié sur le sujet ?

Par Lucide le 12-01-2019 17:48:58 :

Kaloumy vient d appeler sa caf.. un doute sur ce qui lui ont dit, au sujet des primes... voilà autre chose maintenant il faut peut être retirer les primes! Mdr. Vous n êtes pas sans avoir que ce ne sont pas des techniciens caf qui vous répondent, mais des teleconseillers. Vous complétez chaque trimestre une déclaration de ressources, vos ressources, votre salaire, ce que vous touchez sur votre compte bancaire si vous préférez. Pourquoi chercher plus compliqué! Concentrez donc votre énergie ailleurs! Et ce n est pas parce que la caf vous demande des copies de bs que vous avez fait des erreurs, ce sont des contrôles aleantoires et vous n aurez pas forcément de remboursement à effectuer. Si l on vous demande vous vous défenderez non?! On vous demande vos ressources, si il y avait des déductions à faire x ou y cela serait préciser dans cette déclaration de ressources

Par Sand le 13-01-2019 13:02:27 :

Bonjour,
En résumé, quel est le net à déclarer ? car la différence entre les 2 est la CSG non déductible majoritairement.
Net perçu ou imposable ?
Merci:)

Par Lucide le 13-01-2019 17:36:25 :

Tes essources, ce que tu gagnes à la fin du mois point barre..

Par Céline le 13-01-2019 18:53:01 :

bonjour, on déclare ce qu'on touche à la fin du mois, OK... Etant fonctionnaire, je n'ai ni mutuelle de groupe, ni chèque vacances et encore bien moins les tickets resto... j'ai donc un net à payer supérieur à d'autres salariés.
Si on prend en compte le net à payer, il est clair qu'un salarié avec beaucoup d'avantages type tickets resto, mutuelle... aura un net à payer plus bas et donc plus de chances d'avoir la prime d'activité non? c'est un peu déguelasse quand je pense que je paie 100 euros de mutuelle par mois et aucune aide de l'état mon employeur...

Par Lucide le 13-01-2019 19:12:48 :

100€ de mutuelle par mois?! Pour une personne seule? Comme tu le dis cette personne a déjà des avantages en nature c est légitime qu elle ai moins de prime non?

Par Céline le 13-01-2019 19:28:21 :

désolée le message s'est posté 2 fois...
Je paie 100 euros avec mon fils de 2 ans (avec de la prévoyance de maintien de salaire en cas de maladies...)
et oui je ne trouve pas logique qu'on prenne en compte le net à payer car j'ai une amie qui place tous les mois 200euros sur un livret entreprise, elle perçoit donc moins en net à payer et aurait donc droit à la prime d'activité.
J'appellerai la caf demain pour savoir quel revenu il faut prendre en compte : net à payer ou net imposable et quelle année de référence

Par Nanou le 15-01-2019 06:13:14 :

Bonjour à tous.
On ne déclare jamais le net imposable.
Le calcul est simple. Vous devez prendre votre net à payer et rajouter tout ce qui a été enlevé du salaire (mutuelle, frais de repas, versement PEE, acompte...) ce qui correspond au final à votre brut moins les cotisations sociales.
Dès que le CDI envoi les chiffres à la CAF il y a un réajustement automatique de la PA en appliquant sur le salaire net imposable l'abattement de 10%.
Dans l'hypothèse où des personnes déclarent un net à payer inférieur à leur net imposable -10% la CAF demandera le trop perçu.

Par epuiser le 15-01-2019 10:40:32 :

Bonjour
Longue journée
Stress
Fatigue
+ courrier caf
Déclaration soit disant pas salaire net mais net imposable
Demande les 12 fiches de paie
4000e de différences entre salaire net et salaire imposable
Bref mon voisin au chômage n'est pas stressé et gagne tout de même bien sa vie
No stress il doit d'ailleurs partir quelques jours en vacances pas besoin de prévoir un congé il est en congé a vie
Il a rigoler en voyant ma situation stresser avec la caf qui préfère les chômeurs!
Vive macron

Par Caf-Caf le 15-01-2019 14:02:19 :

@Nanou : merci, c'est la réponse la plus claire et la plus sensée que j'ai pu lire ici.
Si je comprends votre dernière phrase, pour ne pas s'embêter avec les calculs de déduction des TR, mutuelle, ..., il suffit de déclarer le net imposable (du CDI) - 10%, puisque c'est sur ce montant que le CAF fait le contrôle ;-)

Par Serge le 15-01-2019 14:04:19 :

si vous voulez des ennuis, c'est une bonne idée car ce n'est pas du tout ce que dit la caf.

Par Caf-Caf le 15-01-2019 14:08:31 :

Oups ! désolé pour ce double envoi :-/
@Serge : et que dit la CAF exactement ?
Puisque c'est quand même le sujet, n'est-il pas ?

Par APO63 le 15-01-2019 15:46:53 :

Bonjour, à question claire, réponse net de la CAF du Puy-de-Dôme (sauf que VABAR63 ne m'indique pas où se trouvent ces informations sur le site de la CAF, ouaf, ouaf !) :

---------- Forwarded message ---------
From: Votre CAF <dialogue.cafclermont-fd@caf.fr>
Date: mar. 15 janv. 2019 à 15:26
Subject: La CAF vous répond
To: <xxxxxxx63@gmail.com>


Bonjour,

Vous devez toujours déclarer le net à payer. Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements.

Cordialement,

VABAR63
Votre Technicien-conseil


Votre question :

Madame, Monsieur,
Les ressources d'une activité salariée doivent t'elles être déclarées trimestriellement en salaire net payé ou en salaire net imposable svp ? D'autre part il m'est demandé de déclarer les revenus de l'année 2017, ces revenus, là encore uniquement salariés, doivent ils être déclarés en revenus nets payés (soit le total des 12 salaires en net payé) ou bien le revenu net imposable annuel ? Je n'ai pas trouvé d'information(s) sur ces 2 questions sur le site de la CAF. Si les réponses sont présentes sur le site, merci de m'indiquer à quel endroit ces informations se trouvent.
Cordialement, Alain Pons

Numero allocataire : 104XXXX
Nom : POXX
Prénom : AXXXXX

Par amelie le 15-01-2019 17:25:54 :

N' acheté surtout pas ?
Payer votre loyer et quitter le logement quand il est trop vieux .
Locataire = Pas de travaux a votre charge =
Pas de taxe foncière :
1 000 euros pour une maison avec 3 chambres
Ma chaudière tombe en panne 1500 e
Et même en cas de petits salaire vous paierez comme la même somme
Et en cas de perte d'emploi pareil vous paierez !
Jamais de cadeaux à la fin de l'année car toutes les économies sont pour la taxe foncière
Un propriétaire a plus de chance de devenir un sdf qu'un locataire qui paie 50 euros par mois et qui n'a aucune charge en cas de rénovation ou réparation ou changement de fenêtre où pire en cas de très faible revenu !

Par Eric le 15-01-2019 18:59:27 :

Bonsoir
Non payeons également la taxe foncière c'est pour ma famille un vol de l'état car aux smic.
TAXE FONCIERE doit être basé sur nos revenus
Avant on avait l'apl on payer pratiquement rien en étant locataire
10 ans chez vous ça fait 10 000e dans 10 ans a donné
Et 50 000 dans 50 ans
Rester assister y a pas mieux
La France tue les propriétaires...a long terme il n'y en aura plus
Que des assister dans le futur

Par cristo le 16-01-2019 13:05:51 :

http://dd38.blogs.apf.asso.fr/files/Proc%C3%A9dure%20d%C3%A9claration%20de%20ressources%20trimestrielles%20CAF.pdf

Par cristo le 16-01-2019 13:08:28 :

bonjour à tous. c'est donc le net à payer, les ressources. ce qui va sur le compte en banque.

Par Lucide le 16-01-2019 18:36:27 :

Bien joué cristo c est pas compliqué

Par Lucide le 16-01-2019 18:39:26 :

Eric devrait revendre vite et redevenir locataire puisqu il nous explique que ça coûte moins cher! La création d un patrimoine pour les descendants non?! C est vrai que c est bien mieux de donner des loyers dans le vent, pour ne rien avoir pour ses vieux jours. Ah ben non parce quand on est locataire au smic on a les apl, chouettte.. c est sûre qu avec un raisonnement pareil..

Par Sylvie le 17-01-2019 15:42:38 :

Bonjour,
Je voudrais faire une simulation de prime d'activité mais je ne sais pas ce qu'il demande dans revenus imposables annuels de placement ou du patrimoine.
Est ce le revenu de l'année que j'ai gagné en travaillant.?

Par Serge le 17-01-2019 15:52:02 :

non, c'est par exemple des gains en bourse, des loyers perçus ...
si vous ne savez pas ce que c'est, c'est probablement que vous n'en avez pas.

Par Sylvie le 17-01-2019 17:41:36 :

Merci Serge pour ta réponse. Donc si je comprends bien je dois mettre 0.

Par Lucide le 17-01-2019 18:11:11 :

Ça fait peur ce forum... bonne suite

Par Sandro le 18-01-2019 22:18:04 :

Doit-on prendre en compte le salaire net d'impôt ou avant prélèvement à la source?

La somme n'est pas du tout la même entre décembre 18 et janvier 19!...

Merci!

Par Serge le 18-01-2019 22:20:48 :

avant prélèvement à la source

Par isa le 19-01-2019 19:16:34 :

hihih ben moi je viens d'avoir un contrôle et je dois rembourser , il est écrit suite à la nouvelle loi , le net à déclarer et non le net a payer .......

Par alaska le 20-01-2019 22:49:44 :

bonjour, je suis perdu je ne comprend pas ce que je dois indiquer : mon conjoint sur sa feuille de paye a trop de chose ecrite :

salaire brut : .... euros ( heure supp + prime + cp )

ensuite il y a tout se qui paye total retenu : .... euro

net impossable : ... euro

net a payer : ... euro

je ne marque pas les sommes :) mais j'ai ecrit les grosses ligne.

qui pourrais me dire ce que je dois indiqués pour faire la simulation svp ou meme apres car d'apres la simulation on aurai les droit a la prime mais je ne voudrais pas l'obtenir et apres la rembourser :(

merci a ceux qui m'aiderons. bonne journee

Par pasc le 23-01-2019 22:46:12 :

Et que doit-on faire quand on a une prime de fin d'année ou un 13ème mois qui apparait sur le bulletin de salaire de décembre 2018 ? A déclarer ou pas, pour la demande de la prime d'activité auprès de la CAF ?

Par Serge le 23-01-2019 23:01:58 :

c'est à déclarer, sauf la prime exceptionnelle de 1000€ annoncée par Macron.

Par Inadam le 27-01-2019 13:24:50 :

Bonjour
Je viens de recevoir un courrier CAF je qui me demande de transmettre mes ressources de 2017 visiblement il constate une différence entre les ressources déclaré aux impôts et ceux que j' ai moi même déclaré a savoir le
Net a payer . Quelqu un aurait il un mail ou autre justificatif de la CAF précisant qu'à ce moment là il s agissait bien du net a payer a déclarer chaque trimestre. Merci pour votre aide si précieuse j attends vos réponses j' ai pas envie et surtout les moyens de rembourser sachant que j'ai était de bonne foi

Par Serge le 27-01-2019 14:29:25 :

attendez d'avoir quelque chose à rembourser avant de vous inquiéter. rares sont les commentaires convaincants disant que ce n'est pas le net à payer dans la grande majorité des cas qu'il faut déclarer.

Par le 27-01-2019 16:11:14 :

Merci pour votre réponse mais vous ne me transmettez pas ce que je vous demande. Êtes vous un technicien CAF

Par le 27-01-2019 17:11:06 :

Merci pour vos réponses
Je compte sur vous pour me faire parvenir les réponses que vous avez pu obtenir de la CAF

Par Mial le 28-01-2019 12:10:21 :

Bon alors, depuis 2019 c'est le net à payer ou le net imposable qu'il faut déclarer ?
Le net imposable m'arrangerait bien car je suis alternant et en déclarant le net à payer, je suis en dessous du seuil pour bénéficier de la Prime d'Activité (Je touche 850€ et il faut au minimum 930€), sauf qu'avec mon net imposable, donc en rajoutant la mutuel + ticket restaurant sur le net à payer, je suis à 970€, ce qui me permettrait de toucher cette prime soit disant contre la pauvreté (sauf pour les alternant lol)

Par Alicee le 28-01-2019 13:16:51 :

Bonjour,

Je voyais savoir si j'étais la seule à avoir décalé les salaires d'un mois ?
EX : la paie du mois de novembre travaillé reçu le 10 du mois d'après donc le 10 décembre.
Je déclare ais cette paie en novembre, mais on m'a informé quil fallait la déclarer en décembre. Et ça fais un peu plus d'un an que je déclare comme ça.
Il y en a t-il dans cette situation ?
Puis je avoir des problèmes ?

Merci

Par Nanou le 28-01-2019 15:12:34 :

@ Caf-Caf du 15-01-2019
Pour répondre à votre interrogation. NON il ne faut pas prendre le net imposable – 10% car les 10% correspondent à l’abattement pratiqué par le CDI pour obtenir le RFR (revenu fiscal de référence). De plus un contribuable peut choisir d’être aux frais réels si ses dépenses engagées dans le cadre de son travail (essence, repas) sont supérieures à l’abattement de 10%, donc il aura un taux bien supérieur.

S’agissant de ma dernière phrase « Dans l'hypothèse où des personnes déclarent un net à payer inférieur à leur net imposable -10% la CAF demandera le trop perçu.» Il s’agit pour la CAF de faire ressortir un écart rapide (par croisement entre les déclarations trimestrielles et la déclaration d’impôts annuelle) et les -10% permettent de se rapprocher au plus prêt des déclarations des allocataires.

Dans tout les cas il faut déclarer trimestriellement le net à payer et rajouter tout ce qui a été enlevé du salaire (mutuelle, frais de repas, versement pee, acompte...)

Par Nanou le 29-01-2019 10:28:13 :

@ Alicee
Bonjour. Vous déclarez vos ressources dès que l’argent tombe sur votre compte bancaire. Ex : Vous avez travaillé en Déc. 2018 et votre employeur vous a payé votre salaire en Janv. 2019, donc votre salaire de Déc.2018 sera a déclaré dans la déclaration trimestrielle 2019.
Vous ne risquez pas d’avoir des ennuis car vous êtes de bonne foi. La CAF effectue un contrôle entre les 4 déclarations trimestrielles et la déclaration d’impôt annuelle. En effet dès que le CDI envoi les chiffres à la CAF celle-ci réajuste automatiquement les droits des allocataires (à la hausse comme à la baisse). S’il y a un écart trop important, la CAF peut demander les justificatifs.

Par Alicee le 29-01-2019 11:44:08 :

@ Nanou

Merci de votre réponse.
Je suis très inquiète poir cela pcq j'ai peur qu'il me demande demande de leur rembourser.
Mais merci pour le prochain trimestre je déclarerai comme vous m'avez dis.

Par Schanais le 29-01-2019 11:52:41 :

Bonjour,
J'ai reçu un contrôle de la caf pr 2017,j'ai renvoyé tous les bulletins de salaires, et j'ai toujours déclaré le net à payer. Le contrôle a été effectué et je constate une reprise totale sur mes prestations de janvier 2019, je suppose qu'il s'agit d'un indu, comment cela est possible dans la mesure où j'ai déclaré le net à payer comme demandé ? Est ce que ça vaut le coup de réclamer ou c'est une perte de temps ? Ça m inquiète car si je déclare 'mal' mes salaires, les même chose se reproduire pour les salaires de 2018...merci pr votre aide

Par Ailjul le 30-01-2019 19:10:08 :

Bonjour à tous, je me permets de vous écrire car je n’arrive pas à savoir si j’ai bien rempli ma dernière déclaration trimestrielle (c’était la première fois que je faisais une demande). On me demandais de déclarer les revenus d’août, septembre et octobre mais je n’arrive pas à savoir si je me suis trompée ou non.

Par exemple, lorsqu’ils me demandent de déclarer pour octobre : j’ai terminé mon contrat de travail de 6 mois le 6 octobre et ai ensuite perçu des allocations chômage. Est ce que je dois :
- déclarer le montant que j’ai perçu début octobre correspondant donc à mon travail de septembre
ou si je dois
-déclarer ce que j’ai perçu début novembre pour mes 6 jours de travail d’octobre + allocations chômage versées début novembre.

J’a peur de ne pas être claire...

Par Serge le 30-01-2019 19:13:09 :

vous déclarez pour octobre ce que vous avez perçu en octobre, ce qui correspond à votre travail de septembre.
le salaire et chômage perçu en novembre, ce sera pour la déclaration suivante.

Par Ailjul le 30-01-2019 19:31:52 :

Un très grand merci pour votre réponse, je n’ai donc pas fait d’erreur à ce niveau.
Par contre en vérifiant je m’apercois que mon salaire de juillet m’a été versé tôt, le 31 juillet et idem pour le mois d’aout, alors que le salaire de septembre m’a « correctement » été versé le 2 octobre. Le problème c’est que mon salaire de juin m’a du coup aussi été versé un juillet, le 2.
Comment cela se passe t il du coup quand les salaires sont versés en toute fin de mois et surtout lorsque du coup ceux de 2 mois différents tombent le même mois... est ce que pour août je peux tout de même déclarer ce que j’ai perçu le 31 juillet et pour septembre déclarer ce que j’ai perçu le 31 août...?
Désolée de toutes ces questions...

Par Serge le 30-01-2019 19:40:39 :

si vous percevez 2 salaires au cours d'un même mois, la loi dit quand même que vous devez déclarer les 2 salaires pour ce mois, ce qui a un impact négatif sur votre prime.

Par le 30-01-2019 19:45:04 :

Aïe...merci pour votre réponse.

Par cindy le 02-02-2019 11:23:12 :

Bonjour,
Pour les congés payés, c'est une caisse de congés payés qui me les versent, dois-je les inclure dans les salaires pour la prime d'activité ?

Par le 04-02-2019 13:09:34 :

OUI

Par marta le 12-02-2019 20:09:35 :

pourquoi ne demande t-il pas l'avis d'imposition tout simplement?

Par Serge le 12-02-2019 20:12:20 :

vos revenus du mois de janvier 2019 figurent sur votre dernier avis d'imposition (celui obtenu en 2018 sur les revenus de 2017) ?

Par Maya le 13-02-2019 15:28:16 :

Bonjour,

Dois-je ajouter ma mutuelle à mon net à payer étant donné que celle-ci est prise dans mon salaire ? Merci pour vos réponses.

Par Nanou le 16-02-2019 11:24:03 :

@Marta
Bonjour. La CAF ne réclame pas l'avis d'imposition car il y a une télétransmission avec le CDI. Ainsi s'il y a un écart, les aides sont systématiquement revues à la hausse ou à la baisse sur les prochains versements.

Par Nanou le 16-02-2019 11:29:45 :

@ Maya
Bonjour. OUI bien sur vous devez ajouter le montant de votre mutuelle à votre net à payer.
Ce qui est logique car une personne qui n'a pas adhéré à la mutuelle de son employeur a de fait un net à payer supérieur au votre.

Par Kaya le 16-02-2019 23:24:20 :

je dois déclarer mes revenus trimestriels le 1er mars 2019 pour décembre 2018 janvier et février 2019 ;j'étais célibataire jusqu'au 8 janvier 2019 donc pour décembre 2018 j'ai droit encore à la prime d'activité mais je vis en concubinage depuis le 8 janvier 2019;puis-je encore bénéficier de la prime d'activité pour janvier et février 2019 .puis je mettre mes revenus pour janvier et février 2019 comme célibataire? cordialement

Par Serge le 16-02-2019 23:25:48 :

" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. "

vous devez donc déclarer vos revenus et ceux de votre conjoint dès décembre 2018.

Par sada le 19-02-2019 14:16:28 :

mon mari est routier et les frais de déplacements qu'il touchent ne sont pas imposables mais son patron a décidé qu'il allait très prochainement inscrire les frais sur le bulletin de salaire ... du coup je voudrais savoir si nous allons devoir les déclarer sur notre déclaration trimestrielle de prime d'activité ou avons nous le droit de la déduire avant d'inscrire les salaires ??? merci pour votre aide

Par Dragofeu le 20-02-2019 18:25:58 :

Bonjour ma question serai faut il mettre net à payé ou net impossible sur la déclaration de la prime d activité car mon salaire net impossable et de 1729euros mais je touche net à payer 1097 euros puisque j ai une retenu mutuelle de 110 euros et je paye une redevance locative puisque je paye directement mon loyer sur mon salaire ,j ai toujours mis le net impossable donc j ai jamais eu de prime d activité .Merci pour vos réponses dois je mettre le net ou le net à payé.

Par préC le 24-02-2019 12:46:46 :

Bonjour, j'ai pu lire sur certains commentaires qu'il fallait rajouter le montant de la mutuelle au montant net à payer lors de la déclaration , hors , lors d'un appel téléphonique à la caf , une téléconseillère m'a dit qu'il ne fallait pas le rajouter, de plus elle m'a confirmé qu'il fallait déclarer le net à payer et qu'il savait qu'il y aurait un écart car les impôts leurs communique le net imposable .
De plus , nous avons parlé des indemnités repas etc et celle ci n'était pas sur de sa réponse, mais étant des frais de remboursement forfaitaire il n'est pas logique que ceux ci soit à déclarer .
Si quelqu'un en sais plus sur les déclarations d'indemnité repas , transports etc je suis preneuse .
Merci et bonne journée

Par X. le 25-02-2019 07:31:48 :

Bonjour,

J'ai déjà été contrôle 2 fois (une en 2016 et une en 2019)

Il n'y a rien a craindre du contrôle de la CAF. ils vérifient juste de temps a autres si les déclarations faites sont correctes.

Il faut bien déclarer le net a payer apparaissant sur la feuille de salaire. Il n'y a rien a ajouter ou soustraire.

Je n'ai jamais eu de remboursement a faire en faisant comme cela.

Par le 01-03-2019 19:04:23 :

Bonjour, et c'est reparti pour un tour ! Après 2016 (dossier qui n'a donné aucun trop perçu - dossier traité - je n'ai jamais eu de nouvelles !) Moi aussi j'ai déclaré le net à payer suite à un mail reçu de la caf qui me disait net à payer et non le net imposable soit différence avec la mutuelle, les tr; la csg imposable et crds ... donc pour 2017 contrôle reçu ce jour ... pas drôle car étant en arrêt maladie puis mi temps thérapeuthique ... trop trop de photocopies à faire des ijss. Bref je renvoie le dossier mais je vais faire une demande de correction pour chaque mois de 2018 et mettre le net imposable. C'est trop galère surtout 2018 ijss, fiche de paie négative, prévoyance.... Quand la CAF communiquera sur ce sujet !!!!!?????

Par benjamin le 02-03-2019 12:30:11 :

ne vous embêtez plus, faites comme moi : j'envoie tous les trimestres les photocopies de mes bulletins de salaires car en simulation ça de correspond jamais

Par le 03-03-2019 11:38:04 :

Merci Benjamin. En 2016, c'est ce qui avait été fait mais j'ai quand même eu le contrôle annuel sur les ressources 2016. De toute manière, mon ami ayant maintenant un travail en cdi temps plein, nous avons eu zero de prime 2018 (ce qui est normal). Peut-on arrêter de demander la prime d'activité ? Il suffit juste de plus remplir les déclarations ? Si quelqu'un a une info ... Bonne journée

Par Lipo le 10-03-2019 02:05:14 :

Quelle galère la caf devrait répondre à toutes vos questions au lieu de rester silencieuse !!

Par Serge le 10-03-2019 08:17:05 :

c'est le législateur qui n'a pas fait son travail en n'indiquant pas quelles sont les sommes à déclarer. la caf ne peut rien faire face à ce vide juridique.

Par Benjamin le 19-03-2019 10:28:34 :

Bonjour, dites moi, l'âge n'a plus d'importance concernant la prime d'activité ? Je pensais que c'était réservé au moins de 25 ans.
Mais quand je fais la simulation, que je sois né en 1991 ou 1998, je touche exactement le même montant. Merci de me renseigner :)

Par Serge le 19-03-2019 13:28:53 :

il y a une seule condition sur l'âge, c'est d'avoir plus de 18 ans donc une personne de 70 ans peut toucher la prime.

Par le 23-03-2019 08:34:18 :

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous tous : contrôl Caf avec écart constaté entre net imposable et net à payer . ( envoi des fiches de payes .....) sur la prime 2016. Dossier clos en avril 2018 .
Et ce matin , je reçois un courrier Caf de trop perçu sur ce contrôle . Bien qu’il n’y ait aucune irrégularité dans ma declaration trimestrielle 2016.
Faites attention ce contrôle n’est pas anodin .
Je vais voir à la caf lundi et faire une contestation. !!!!

Par mimilajaja le 27-03-2019 13:24:06 :

Bonjour,

La question a déjà peut_être été poser, doit on prendre en compte le net avant déduction des impots ou après?
Merci pour le retour.

Par Serge le 27-03-2019 13:29:12 :

il y a un article sur ce sujet sur la page d'accueil de ce site.

Par magalie.volcane@yahoo.f le 29-03-2019 03:42:52 :

Bonjour dois t on déduire les frais professionnel p pur la déclaration pré activité
Merci

Par Marina le 02-04-2019 21:02:09 :

Bonjour, doit on declarer le net a payer avant impôt sur le revenu ou le net a payer ?!
Comme depuis janvier les fiches de paies ont changées..

Merci

Par Sandmatt83 le 03-04-2019 23:04:29 :

Bonjour petite question en janvier j'ai perçu un acompte et le solde du salaire en février , comment dois je déclarer ? Idem en mars acompte et solde sur avril que dois je déclarée sur mars ? L'acompte ?
Merci :)

Par Serge le 04-04-2019 00:23:44 :

il faut déclarer selon le mois de perception sur votre compte bancaire, que ce soit l'accompte ou le solde.

Par Sophie le 08-04-2019 09:25:13 :

Bonjour, j'ai une saisie sur salaire, est ce que je dois mettre le montant de ma paye avant ou après saisie ? Merci

Par Serge le 08-04-2019 16:15:21 :

avant la saisie.

Par Wolfaut le 10-04-2019 18:55:16 :

Wolfaut
Moi j ai toujours déclarer le net imposable, car la caf se met en rapport avec les impôts et pour l instant jamais eu de problème

Par TANAWAN le 11-04-2019 14:13:18 :

bonjour,
Désolée c'est un peu long...


j'ai eu la chance d'avoir 2 contrôles de ressourses de la caf . le 1er en 2017 sur mes déclaration de 2016. et un autre en 2018 pour mes déclarations de 2017.
donc pour le 1er . on me demande mes fiches de paye de toute l’année 2016 que je transmet avec mon avis d'imposition ainsi que les recaps de mes déclarations sur le site de la caf et après contrôle. je suis notifiée qu'ils me rendent une somme que j'aurais du percevoir.
pour le contrôle de 2018 , idem même dossier . et la bim. trop perçu a rembourser . pourtant aucune incohérence entre mes déclarations et les simulation . bref . j'ai donc une dette et je m'en acquitte normalement .
sauf que je l'ai ai quand même appelé car j'ai touché moins que l'année précédente . et surprise . on me rappel pour me dire qu'il avait mis en place depuis le 1er janvier 2019 une nouvelle base de calcul qui génère systématiquement des trop perçus. elle me demande de faire un mail pour déposer une réclamation afin qu'il recalcule selon la base en vigueur en 2018. j'attend leur décision en espérant récupérer ce qu'ils m'ont pris .

Par Julie06 le 22-04-2019 19:28:18 :

Bonjour,

J'aurai aimé savoir mon conjoint a un salaire de 1780€ net dont 200€ de paniers repas.
Soit un salaire imposable de 15..€

Dois-je déclarer 1780€ à la CAF ou dois-je enlever les 200€ de paniers repas , ce qui se rapprocherait du salaire imposable ?

Par emilie le 25-04-2019 10:58:12 :

Bonjour,

J'aurai aimé savoir se qu'il faut enlever du net
( la mutuelle oui mais le reste je ne sais pas )
pourriez vous m'aide

Par Perlimpimpon le 08-05-2019 11:25:51 :

Bonjour,
J'ai lu tous les commentaires mais je suis larguée.
Je ne comprends pas. Je declare des pensions alimentaires, qui après abattement des 10% deviennent in revenu brut global.
Or la caf ne tient pas compte de cet abattement et prennent ce Que jai declaré .
Sur la feuille d'impot figure un revenu imposable puis un revenu fiscal de reference.
Jai un total de limpot sur le revenu net de 0€.
Quest ce donc que le revenu net à payer ??
Merci de m'eclairer.

Par Kty le 20-05-2019 11:18:43 :

Bonjour TANAWAN
As tu eu un retour caf de ta réclamation ?

Par Sophie le 21-05-2019 11:00:53 :

Bonjour,

Je pense que la réponse est très claire sur ce site concernant le net à payer à déclarer :

http://blog.caf71.fr/actualite/bien-remplir-sa-declaration-trimestrielle-de-ressources

Par Sophie le 21-05-2019 11:11:07 :

Et bien lire les commentaires, notamment la réponse de la Caf à une question en date du 3 mai 2019

Par le 24-06-2019 16:45:42 :

bonjour a tous .
toujours pas de nouvelles de la CAF concernant mon dossier . mais il parait que les réclamations ont un délais de traitement de 12 semaines .
bref j'en suis a 12 semaines . ( pire qu'une grossesse !!!!) donc j'attend !!!!!!!!!

Par TANAWAN le 28-06-2019 09:49:19 :

BONJOUR à tous
je raccroche d'avec la Caf suite à ma réclamation du 5 avril 2019 concernant mon contrôle des revenu de 2017.
et bien bonne nouvelle ils me rembourse le trop perçu que j'avais déjà remboursé. alors attention .
j'avais une saisie sur salaire et j'avais donc ajouté le montant dans mon net a déclarer mais l'agent de contrôle n'as pas vérifié donc j'ai eu une dette. bref les frais de transport que votre employeur vous remboursent sont a déduire du net a payer.

Par Kat le 24-07-2019 20:37:09 :

Bonjour

Par le 24-07-2019 20:42:36 :

J ai eu un contrôle ressource 2017 et résultat je dois pour 2017 210 euros calculer sur 6 mois pourtant la caf me confirme que j ai bien déclaré aucune erreur vérifier avec fiche de paye. Mais différence avec mon avis imposition donc pour faire correspondre mes net à payer avec mes net imposable il font un calcul et applique une formule. Voilà ce que l on me dis j ai demander plus d explication j attend leur retour

Par valouf le 15-10-2019 17:53:16 :

Je suis en contrat d'apprentissage, 970 net. A cela s'y enlève ma mutuelle OBLIGATOIRE, et les tickets restaurants. Donc mon net à payer n'est plus assez élever pour avoir droit à la prime d'activité. Ce n'est pas vraiment juste, sachant que rien qu'en enlevant ma mutuelle je suis déjà en dessous des 932 demandés en apprentissage.
Sur mon contrat il est indiqué 970 brut, mais en apprentissage le brut = net. Donc je déclare quoi ?? Je n'ai même pas envie de téléphoner.

Par Sandra le 08-11-2019 10:16:02 :

Bonjour, je viens éclaircir tout cela il faut déclarer a la caf le salaire net avant prelevement a la source il n'ya rien a soustraire même si on a mutuel panier repas et tout le tsoin tsoin on va pas encore decortiquer notre fiche de paie!! Par contre il faut ajouté les prime cest simple tout ce que votre employeur vous paie en PLUS de votre salaire net
exemple : 1400 net a cela s'ajoute une prime de 865 brut sur ma fiche de paie je recois sur mon compte 648net le calcul sera 1400+648=2048 a declarer. Perso conger payer heure supp mon employeur me les paie sur le salaire net si cher vous cest regler a part bien sur il faudra ladditionner. Idem pour les indemnité maladie ce que la sécu vous paie vous ladditionner tout ce que vous recever en Plus de votre salaire. Voila j'espère vous avoir aider

Par isa80 le 04-02-2020 17:27:03 :

bonjour, je suis en apprentissage et dans mon salaire je perçois des primes de paniers et de déplacements, sont elles a inclure ou non dans mon salaire net à payer ?

Par le 26-02-2020 22:41:19 :

Bonjour, à moi la caf m'a aussi envoyé un courrier pour me réclamer mes fiches de payes de 2018 car differences entre mes montants nets à payer déclarés en 2018 pour la prime d'activité et les infos des impôts concernant mon net imposable sur l'an 2018. J'ai toujours déclaré le net à payer conformément à la loi. Plus avantageux pour moi car ma
Mutuelle et mes tickets restos sont déduits dedans. Après je ne vois pas pourquoi ils me réclameraient quelque chose dessus car je déclare mon net fiscal aux impots et je paye mes impôts.

Par le 26-02-2020 22:47:52 :

Donc si on suit une bonne logique:
Net à payer = Caf pour P.A
Net I'm posable = paiement des impõts.
Dans la logique des choses, la Caf n'a pas à réclamer d'argent sur le net fiscal puisqu'on paye déjà aux impots.

Par tony le 04-06-2020 16:13:20 :

bonjour,aujourd’hui je contacte ma caf pour avoir des infos concernant ma déclaration trimestriel et la personne me demande si j'ai des frais ou autre, de la elle me demande de renvoyer toute les fiche de paye des 4 dernière années, au vue de mes calcule j'ai déclarer 4700€ de plus "frais km" et ce que je vais devoir rembourser quelque chose, car sur ces 4 dernières années j'ai était contrôler 2 x est on ma rien signaler sur mes déclaration

Par gruum le 26-02-2022 10:05:24 :

Bonjour,
je trouve assez consternant que certaines personnes fassent des affirmations sans sources.
La réponse d’une personne qui travail à la caf n’a pas valeur de vérité. Sur certain point, les interlocuteurs ont parfois des défaillances de connaissances juridiques…
Aussi concernant la DTR et la PA, un document caf vous décris que vous devez certes déclarer le net à payer mais qu’il y a des éléments à déduire et d’autre à ajouter :
Le magasine vie de famille n°356 page 15 https://viesdefamille.prismamedia.com/?token=47e104c11dca378f95c44faee3a96edff9c414d52f94c234bbc777abcb3b2646
sur la caf : https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/771/offre_de_service/tutos_caf_fr/2_je_declare_mes_ressources/Fiche_PPA.pdf
Vous noterez que c’est un document de Seine Et Marne. Certains départements vous diront qu’ils n’appliquent pas la même politique. Et ce particulièrement pour la question des indemnités repas et déplacements. J’ignore si un département est en droit de décider de ses propres méthodes de calcul de la PA… je ne pense pas, puisqu’un texte légifrance traite de la question de la PA.
Alors sachez que le site gouvernementale confirme la déduction : https://oups.gouv.fr/particulier/je-reprends-jai-une-activite-professionnelle
Je suis pour ma part en conflit avec la caf de Maine et Loire sur ce point. Car ils me demandent d’ajouter ma prime dans la dtr. En cherchant les texte de ce département, ils parlent de déduire de la déclaration trimestrielle les prime de remboursement de frais professionnel réel. Ils ne disent rien sur la base forfaitaire (https://www.caf.fr/partenaires/partenaires-d-accueil/documentation-partenaires/les-prestations/ppa-la-prime-d-activite). D’un point de vue juridique cependant, les deux ne sont pas considéré comme des revenus, ils ont un statut similaire, mais pas les mêmes conditions. https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html ou vulgarisé : https://avocat-broquet.fr/travail/complements-de-salaire/quelle-est-la-difference-entre-les-primes-et-les-frais-professionnels/?unapproved=1280&moderation-hash=cc35cde56d6f439442d576a8887b4d9c#comment-1280
Un interlocuteur qui déclare que vous devez ajouter les primes de frais pro dans votre DTR sera tres certainement mal informé. Vous avez des droits, ils faut les défendre.

Par gruum le 26-02-2022 14:53:54 :

SOLUTION ULTIME
Je continue avec une conclusion qui j’espère servira à tout le monde.

Concernant le remboursement par allocation forfaitaire, je vous renvoie vers le bulletin officiel de la sécurité sociale (https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html) au paragraphe 100 à 120 des articles sur Avantages en nature et frais professionnels
• Frais professionnels Chapitre 1 - Principes généraux
• Section 2 - Modalités d’évaluation des frais professionnels
• B. Remboursement sur la base d’une évaluation forfaitaire des frais engagés
• 1. Principe du remboursement sous forme d’allocations forfaitaires
Y est notifié la présomption d’utilisation conforme du remboursement sous forme d’allocations forfaitaires, « Autrement dit, elles sont réputées être utilisées par le salarié conformément à leur objet, c'est-à-dire, pour le remboursement des dépenses qu'il a engagées. » (https://www.juritravail.com/Actualite/rembourser-les-frais-professionnels-mode-d-emploi/Id/115021). Par conséquence, il n’y a pas lieu de refuser la déduction de l’allocation de remboursement forfaitaire par rapport au remboursement réel, celle-ci étant présumé conforme au dépense réel.

MAIS SURTOUT
Tout cela n'a guère d'importance car si la Caf vous emmerde sur votre panier repas, vous n'avez qu'à leur renvoyer la lettre circulaire 2015-165 de la Direction des politiques familiale et sociale, signé par Le directeur général délégué, chargé des politiques familiale et sociale Frédéric Marinacce  adressée au Directeurs et Agents Comptables des Caf, validé par les services ministériels en charge du pilotage du dispositif et concernant le Calcul des droits à la prime d’activité, je cite :
« Remboursement de frais engagés sous forme d’allocations forfaitaires Cette catégorie de ressources n’a pas lieu d’être considérée comme un revenu, de type professionnel ou autre : par conséquent ces sommes n’ont pas à être déclarées à la fois ni au titre de la prime d’activité ni du Rsa. En conséquence, la notice explicative associée à la Dtr a été mise à jour. »
https://www.gisti.org/IMG/pdf/suivi-legislatif-prime-activite-date-juillet-2015.pdf

Par Serge le 26-02-2022 18:35:22 :

la caf qui va devant le conseil d'état car elle croit à sa position et se fait retoquer par le conseil d'état, cela existe, donc ce qui compte, ce n'est pas ce que dit la caf, mais ce que dit la loi, bon là, la loi ne dit rien, donc ce qui compte, c'est comment un juge, et en dernier recours le conseil d'état, interprète le néant de la loi.

Par Nath 14 le 07-03-2022 10:57:15 :

Dois t'on déclaré les heure supplémentaire qu'il me figure pas sur le net imposable
Merci de votre réponse

Par puce59 le 21-04-2022 09:59:44 :

Bonjour,
Merci d'être là pour nous.
Je souhaiterai savoir s'il faut déduire l'indemnité pour charges militaires (ICM) lors de la déclaration trimestrielle
La caf se contredit .Si je me réfere aux documents éditaient par la caf sur les montants à déclarer page 9 c'est oui et page 22 c'est non.
J'ai téléphoné mais la conseillère n'a pas pu me répondre.
Merci de m'avoir lu

Par toutoune le 03-06-2022 13:29:04 :

Alors moi c'est un autre problème si je déclare le salaire net payé je n'ai pas droit à la prime d'activité et si je déclare de net imposable j'y ai droit. La différence entre les deux c'est ma cotisation aux tickets resto. Je suis apprenti et si je déclare moins de 1000€ j'y ai pas droit mais mon net imposable est bien de 1008€ et mon net à payer de 950€. Que dois je faire ?

Par Alis le 30-06-2022 08:13:35 :

Bonjour,
je me posais la même question que beaucoup ici car écart entre "Net imposable" et "Net à payer avant impot sur le revenu" dû à la mutuelle, TR et CSG CRDS non déductibles.

J'allais faire un mail à la CAF pour réponse précise et un de leurs articles dans la FAQ répond clairement avec à l'appui l'image d'un bulletin de paie :
allez sur votre compte => contacter ma caf => envoyer un mail et choisissez le motif "prime d'activité" et la situation "ma déclaration trimestrielle..." => sélectionnez "quelles ressources déclarer sur ma DTR" => la réponse se trouve clairement ici, il faut déclarer le montant sur la ligne "net à payer avant l'IR" (il n'est nullement question d'éventuelles retenues comme mutuelle ou TR).
Sur leur exemple de bulletin de paie on voit clairement l'écart entre la base imposable et le montant à reporter sur la déclaration (montant réellement perçu).
A garder sous le coude en cas de litige.

Par Imane le 11-09-2022 22:25:17 :

Bonjour j’ai une entreprise mais je prends pas de salaire et je travaille comme salarié dans une autre entreprise faut il déclarer à la caf que j’ai une entreprise malgré le fait que je prends pas de salaire merci

Par Serge le 14-09-2022 18:05:57 :

quelle est la structure de votre propre entreprise ?

Par Junnyor le 11-01-2023 22:44:07 :

Bonjour. Comment faire pour declarer le revenu annuel 2021 si mon ancien patron ma pas donné tout les bulletins de salaire j'ai que les premiers 3 de l'année et donc du mars au novembre plus des bulletins de salaire.

Par Serge le 11-01-2023 22:46:23 :

en janvier 2023, ce sont les salaires d'octobre 2022 à décembre 2022 qu'il faut déclarer, donc peu importe 2021.

Par label33 le 15-04-2023 10:32:05 :

je souhaiterais un renseignement la caf me réclame un trop perçue de 11 mois alors que nous avons declarer tout les trois mois le net avant prélèvement a la source et en faisant une demande de changement de caf on c est appercue dans notre dossier que la caf avait prie la somme de base sur salaire et pas le net on ne comprends pas est ce une erreur de la caf on n en a pas de reponse on a juste su que la nouvelle caf nous a prevenue qu on devais un trop percu ma belle soeur a eu le meme soucis et sa c est arranger

Par George le 09-05-2023 16:20:50 :

Bonjour,
Je suis en profession libérale et pour calculer la prime d'activité la CAF applique 34% de frais sur mon chiffre d'affaires pour calculer mon chiffre d'affaires net. La CAF ne m'attribue pas de prime . Pourtant mes frais sont bien plus importants que 34% et j'ai bien déclaré mes impôts sous le régime micro BNC de la déclaration contrôlée. Puis je contester le calcul de la CAF. Je vous remercie.

Par Serge le 09-05-2023 16:34:00 :

vu que vous êtes au régime micro, le calcul de la caf (c'est le même que celui des impôts) est correct.

si vos charges sont bien plus importantes, c'est à vous de changer de régime fiscal pour passer au réel, ainsi pouvoir déduire tout ce qui est déductible, payer moins de charges sociales, éventuellement avoir la prime, mais devoir faire une vraie compta et un bilan annuel.

Par Georges le 09-05-2023 20:25:27 :

Merci Serge pour votre message.
Je suis bien au régime de la déclaration contrôlée pour la déclaration aux impôts, c'est à dire selon les règles de l'imposition au réel. Déclaration sur formulaire 2035-SD, annexes A et B, comptabilité vraie selon la différence entre recettes et dépenses.
Le problème c'est que la CAF applique le barême de 34% pour mes frais, alors que mes frais sont bien plus élevés et elle ne me donne pas de prime d'activité. La CAF n'applique pas le même taux que les impôts. Mon activité débute et pour le moment c'est très dur et j'aurais bien besoin de la prime d'activité. Est il possible de faire changer la méthode de calcul du chiffre d'affaires net par la CAF ? C'est le parcours du combattant. Merci pour votre aide.

Par Serge le 09-05-2023 20:42:23 :

au réel, il faut avoir une année civile complète et un bilan pour que votre revenu mensuel découle de votre bnc annuel /12. en attendant, c'est la règle de l'abattement de 34% sur le CA.
vous avez des pages de ce site qui parle bien plus de votre cas que cette page qui parle des salariés, avec le texte de loi.

Par le 09-05-2023 21:08:52 :

Serge, j'ai bien une année complète déclarée aux impôts, 2022. Comment peut-on m'appliquer un taux qui est très loin de la réalité? Savez vous ce que je peux faire, s'il vous plaît, ou me résigner à ne pas toucher cette prime à laquelle je pende avoir droit. Je vais consulter le site, ainsi que vous me le conseillez, merci

Par Serge le 09-05-2023 21:24:12 :

en début d'activité, il n'y a pas le choix. si vous aviez commencer votre activité au 2 janvier 2023, vous n'auriez pas un bilan annuel à présenter, donc pas possible de connaitre votre résultat réel, donc votre revenu.

si vous avez commencé en 2021 ou le 1er janvier 2022, c'est différent, le texte de loi vous permet de demander à ce que votre revenu d'activité mensuel à prendre en compte dépende de votre dernier bnc connu (2022). si vous êtes dans ce cas, il faut contacter la caf en indiquant le texte de loi, votre bnc 2022. sans cette démarche, ce n'est qu'en 2024 que votre bnc 2022 sera pris en compte.

il faut aussi éviter de mentionner le terme micro comme vous l'avez fait dans votre premier message quand vous parlerez avec la caf, car c'est le meilleur moyen de tout embrouiller.

Par Georges le 10-05-2023 07:34:11 :

Je vous remercie bien pour vos renseignements et je vais aller voir la CAF et croiser les doigts.

Par EDBR le 20-06-2023 18:17:58 :

Bonjour,
je suis chauffeur routier, je n'ai jamais bénéficier de la prime d'activité, quelle sommes je dois déclarer, entre prime repas, prime de découcher, majoration d'heure de nuit...
Car entre mon salaire réel et mon salaire net imposable il y a une grosse différence.
merci =)