A-t-on le droit à la prime avec un service civique ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
...
3° La rémunération perçue dans le cadre d'un volontariat dans les armées mentionné à l' article L. 4132-11 du code de la défense ; "
Les revenus listés dans cet article de loi augmentent le montant de la prime d'activité. C'est le cas d'un salaire mais aussi d'un volontariat ou service civique dans les armées. La loi précise "dans les armées", ce qui veux dire que la rémunération d'un volontariat qui ne se fait pas dans les armées (volontariat associatif, volontariat civil, service civique), n'est pas un revenu à caractère professionnel, donc ne donne pas droit à la prime d'activité.
Un service civique dans les armées donne droit à la prime et la rémunération doit être déclarée pour l'impôt sur le revenu. Pour les autres volontariats qui ne donnent pas droit à la prime, il ne faut pas les déclarer pour l'impôt sur le revenu, ni pour la prime. Si vous vivez avec quelqu'un qui fait un volontariat civil, la somme qu'il perçoit n'influence pas la prime de votre foyer.
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Commentaires
33 commentaires sur l'article :
Par Serge le 31-07-2019 16:52:58 :
sauf si c'est un service civique dans les armées, non, il ne faut pas indiquer cette somme en plus du salaire.
Par Camcam le 22-10-2021 08:17:46 :
Bonjour un service civique en école primaire ouvre t il droit à prime d activité pour une moins de 25 ans ?
Par Serge le 22-10-2021 13:33:31 :
non
Par Lolo le 02-12-2021 19:39:55 :
Bonjour,
Je suis salarié en tant qu'Assistant d'éducation dans un lycée, et je fais également un service civique en tant que Assistant d'éducation dans un collège. Pour obtenir ma prime d'activité je n'ai déclaré que mes revenus du lycée. Est-ce correct ?
Par Serge le 02-12-2021 20:25:15 :
oui
Par Lolo le 02-12-2021 20:53:33 :
Merci Serge. Bonne soirée
Par Nana82 le 02-12-2021 21:01:04 :
Bonjour faut il que je déclare le service civique de ma fille pour ma prime d’activite ?
Par Serge le 04-12-2021 23:23:36 :
non
Par Jojo le 29-01-2022 01:51:45 :
Bonsoir je suis en service civique dans un collège est ce que je suis éligible à la prime d’activité?
Par Serge le 29-01-2022 13:45:31 :
non
Par MHD42 le 09-02-2022 17:00:56 :
J’ai un frère qui habite avec moi, il est en service civique, doit-je déclarer ses indemnités pour ma demander de prime d’activité
Par Serge le 09-02-2022 17:09:00 :
votre frère ne fait probablement pas partie de votre foyer pour votre prime, donc non, que ce soit pour un service civique ou un salaire.
Par MHD42 le 09-02-2022 19:38:12 :
Pourtant la caf l’a ajouté en tant personne aitres personne dans mon compte et quand je fais ma déclaration il me demande ses revenu à lui or il est en service civique donc je ne comprend pas trop si je met sans revenu ou autres
Par TITI44 le 26-03-2022 11:26:34 :
Bonjour, mon fils est en service civique, je dois le déclarer dans ma déclaration de ressources trimestriel s'il est toujours à ma charge et habite chez moi?
Par Mélodie le 05-07-2022 12:49:19 :
Bonjour, j'ai fait une demande de prime d'activité pour mon conjoint et je suis en service civique. J'ai donc coché pour ma part "aucune ressource" est-ce bien cela ? Le service civique n'est pas à déclarer dans les revenus de la déclaration trimestrielle ? Merci
Par Bru.Io le 12-08-2022 18:16:27 :
Bonjour, je suis en service civique et je fais ma declaration pour la prime d'activité.
Ma question est : Vais-je toujours avoir l'allocation du service civique si je perçois la prime d'activité ?
Par Serge le 12-08-2022 21:45:06 :
vous avez un revenu d'activité pour avoir droit à la prime d'activité ?
Par S.rahi le 14-08-2022 01:51:23 :
Bonjour,
Je veux faire une demande de RSA pour ma Marie... est-ce que je dois déclarer mes revenus de service civique ou pas?
Je vous remercie
Par S.rahi le 14-08-2022 01:52:25 :
Mon mari*
Par Moi57 le 21-09-2022 20:54:54 :
Bonjour ma fille 23 ans est salarié est va faire un service civique dans une école primaire quand elle va faire sa déclaration trimestrielle pour la prime d activité doit elle mettre ce qu’elle perçois pour le service civique ou juste son autre salaire ??
Par Serge le 22-09-2022 20:26:31 :
@S.rahi
non
@Moi57
juste son salaire
Par Orne le 01-03-2023 15:51:39 :
Bonjour je fais un service civique et le soir je travaille au restaurant. Est-ce que j’ai le droit de demander la prime d’activité ?
Par Serge le 01-03-2023 18:24:03 :
oui
Par Nati le 04-04-2023 16:45:32 :
Bonjour, je suis en service civique dans une association est-ce que j’ai le droit de faire une déclaration d’activité pour la prime d’activité ?
Par Serge le 06-04-2023 01:04:33 :
vous avez droit de faire une demande de prime d'activité, mais cela ne sert pas à grand chose si votre foyer n'a pas de revenu d'activité, ce que n'est pas la somme issue d'un service civique.
Par CHOOPY le 26-04-2023 09:26:55 :
Jai déclaré ma fille pour ma prime d'activité vas t on me la suspendre?
Par CHOOPY le 26-04-2023 09:28:18 :
OUPS !
J 'ai déclaré ces revenus dans ma déclaration de prime d' activité
Par Serge le 26-04-2023 17:23:47 :
si vous avez déclaré des montants qu'il ne faut pas déclarer, il faut contacter la caf pour rectifier.
Par Vero le 29-06-2023 23:02:15 :
Bonjour ma fille va commencer un service civique en septembre est ce que je dois le declare dans ma déclaration trimestrielle?si oui dans quel case?merci de votre réponse
Par 95,5 le 25-09-2023 14:40:44 :
Bonjour,
je suis structure d'accueil et je souhaite verser une gratification supplémentaire (prime?) à notre volontaire lors de son départ. Comment puis je la justifier comptablement ?
Merci
Par 59540 le 11-07-2024 20:57:51 :
Bonjour, en couple j’ai droit à la prime d activité, dois je déclarer dans ma déclaration trimestrielle les revenus de services civique de ma fille
Par SaE le 13-08-2024 15:47:36 :
59540 Bonjour avez vous trouver réponse ? Je suis dans le même cas
Merci de votre réponse
Par Marico le 31-07-2019 16:36:53 :
Faut-il déclarer l'indemnité de service civique avec les revenus salariés pour la demande de prime d'activité lorsqu'on perçoit les deux le même mois ? merci