Quelle prime pour les indépendants en EI, EIRL, EURL ou SARL ?

Par lsda le 30-06-2016 19:28:41 :

Et comment fait le gérant majoritaire d'une SARL ou EURL soumise à l'IS, régime pour lequel le CA ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul des revenus ?

Par serge le 30-06-2016 20:18:15 :

c'est cela qui s'applique :
"Les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la prime d'activité sont égaux au douzième des revenus annuels fixés en application de l'alinéa précédent."
donc en 2016, 1/12 de votre rémunération 2014 ou 2015, selon si vous avez déjà transmis le montant 2015 à la caf.

"Les revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux"
un gérant de sarl ne déclare pas un bic ou bnc; mais l'article Article R845-3 : "Pour les personnes mentionnées à l' article 62 du code général des impôts , les revenus perçus s'entendent des rémunérations avant déduction pour frais professionnels. " laisse penser que cela concerne aussi les gérants de sarl.
donc en EI au réel ou gérant de sarl, c'est pareil.

la limite de CA s'applique aussi pour un gérant de sarl.

Par lsda le 17-09-2016 18:08:58 :

C'est pas vraiment ce qui se passe dans les différentes CAF, au vu de mes recherches sur Internet... Ils n'ont pas pris en compte cet histoire de société soumise à l'IS.
Le problème étant qu'on cotise au RSI mais que nos revenus sont considérés comme traitements et salaires (et pas comme BIC ou BNC).
Le distingo est de taille et vous ne répondez pas vraiment à la question. Quand à la limite de CA, à part votre interprétation, où êtes-vous allé chercher cette affirmation ?

Par Beatrice le 13-04-2019 18:17:59 :

Bonjour,
Lors de mes dernières déclarations, j'ai déclaré le salaire restant pour vivre pour mon conjoint commerçant. Depuis ce mois-ci, nous devons déclarer le chiffre d'affaire mensuel réalisé, lorsque je l'inscrit sur la simulation, au final nous n'avons plus le droit à la prime d'activité alors qu'auparavant nous touchions 314 euros (moi je suis salariée au smic et mon conjoint commerçant). Or, le chiffre d'affaire ne correspond en rien au salaire ou au bénéfice mensuel de mon conjoint puisqu'au final il n'arrive à se verser que 500 euros par mois pour vivre une fois payés les fournisseurs et taxes. De plus, sur la ligne suivante, on nous demande d'inscrire son salaire, je ne peux pas mentionner les 500 euros qui lui servent à vivre autrement cela se rajoutera au chiffre d'affaire mentionné sur la ligne supérieure. Du coup, comment doit-on dorénavant remplir la déclaration car je suis perdue ?

Par beatrice le 13-04-2019 18:57:36 :

Pour information : mon conjoint possède une EURL crééé en 1994. Ses revenus déclarés et calculés par les impôts pour 2017 sont de 6427 euros (avec 1200 euros de charges déductibles) et de 18887 euros pour moi avec 910 euros de charges déductibles. Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.

Par Serge le 13-04-2019 21:24:50 :

pour un gérant d'eurl, c'est, par défaut, le revenu annuel divisé par 12 qui détermine le revenu à prendre en compte pour la caf, donc 6427 / 12 = 536

même s'il n'a pas un BIC, il faut quand même répondre oui à la question de savoir s'il a un BIC, indiquer le revenu annuel en prenant en compte : "Pour les personnes mentionnées à l' article 62 du code général des impôts , les revenus perçus s'entendent des rémunérations avant déduction pour frais professionnels. "

ensuite, sur la déclaration, pour votre conjoint, ne pas mettre de CA dans la case CA, ne pas mettre de salaire vu qu'il n'a pas de salaire étant non salarié. le système prendre 1/12 du revenu annuel déclaré.

Par Beatrice le 14-04-2019 20:06:11 :

Merci beaucoup pour tous vos précieux conseils, grâce à eux, j ai pu toucher un rappel des 3 mois précédents. Encore merci.

Par rosy le 15-06-2019 11:44:46 :

La CAF est a la ramasse !! statue EIRL EURL SARL A L'IS (impot à la societé ) Pourtant simple non somme considéré comme des salariés car nous déclarons un impôts sur le revenu comme les salariés. Donc pas a fournir de chiffre d'affaire.C'est pourtant ecrit dans le texte de loi!!mais aucun conseillés ne sais dans quelles cases nous mettre

Par Serge le 15-06-2019 13:04:09 :

ce n'est pas parce que vous déclarez votre rémunération annuelle aux impôts dans la case des salaires que c'est pareil pour la prime. pour moi, vous devez déclarer votre ca en début d'activité et ensuite sur option. sans l'option, c'est votre dernière rémunération annuelle divisée par 12 qui détermine votre revenu mensuel.

Par Steph.d le 11-07-2019 19:04:10 :

Bonjour, j'ai une question concernant le statut et la prime d'activité de mon compagnon. Moi je ne touche rien, mon compagnon est assimilé salarié de sa SASU. Du coup pour la prime d'activité j'ai toujours déclaré son salaire... Normal c'est ce que le caf m'a dit de faire.
Cependant cette année nous avons des impôts a payer sur des bénéfices. Ces bénéfices sont sur sa fiche des impôts même si nous avons rien perçu sur notre compte bancaire.
Ma question est de savoir si je dois également déclarer a la caf les bénéfices "fictifs" ou seulement continuer a déclarer son salaire...
Je suis totalement perdue et je commence a paniquer.

Merci d'avance

Par Serge le 11-07-2019 22:47:33 :

si sa sasu doit payer de l'is, cet is ne change rien pour la prime d'activité. s'il choisit de distribuer des dividendes grâce à ce résultat positif, les dividendes auront un impact en 2021 si la distribution de dividendes se fait en 2019.
en attendant, seul son salaire est à déclarer chaque mois.

Par Illuminati le 29-08-2019 17:31:30 :

La loi, c'est la loi et l'argent c'est de la dette alors relax ;)
Moi je suis en création EIRL à l'IS, je vais tout simplement déclarer 0€ de chiffre d'affaire tous les mois lors de mes "Déclarations de ressources" même lorsque mon chiffre d'affaire sera "Non null".

La Caf récupèrera directement comme d'hab le montant de mes revenus 2018 auprès des services des Impôts.
En comparant mes 0€ de revenus déclaré tous les mois avec le montant de mes revenus 2018 transmis par les services des impôts eux même.
Elle ne pourra rien me dire :)
(Kanye West - Can't Tell Me Nothing)

Quoi? Comment dites-vous? Fausses déclarations?
Lol :)

Notre système Français est une pure merveille, les plus illuminés
d'entre continuent en silence à son amélioration et pas besoin de cape jaune fluo sur le dos pour rendre ce monde meilleur.

Par Illuminati_Z le 29-08-2019 17:37:56 :

Notre système Français est une pure merveille, les plus illuminés d'entre *NOUS* continuent en silence à son amélioration et pas besoin de cape jaune fluo sur le dos pour rendre ce monde meilleur.

Je me permets de te corriger moi même pour cette erreur volontaire sur le *nous*. :))

Par Serge le 29-08-2019 17:44:41 :

si c'est la seule ressource de votre foyer, déclarer 0€ de CA alors que vous en faites, c'est se priver de la prime. si vous avez d'autres ressources pro dans votre foyer, c'est une fausse déclaration qui aboutit à une prime supérieure à ce que vous devriez toucher si ces ressources pro autres ne sont pas trop faibles.

Par Illuminati le 29-08-2019 19:18:55 :

Je comprends parfaitement "Serge" mais le CA en IS n'est pas une ressource ou un revenu pour la personne physique.
Je peux évidement décider de me verser une parti ou la totalité du bénéfice et éventuellement prétendre à la prime.
Mais sans autres ressources pro dans le foyer, il est fiscalement plus intéressant de ré-investir la totalité du bénéfice dans mon entreprise.
Le RSA+APL pour vivre (personne physique) et le Bénéfice en IS pour mon activité uniquement (personne morale).
Mon entreprise ainsi se portera bien mieux que si je cherche à percevoir la prime.
En effet en me versant du bénéfice je vais payer de l'IR dessus et être taxé sur ma prime (TVA), mais ce n'est pas tout, une partie de ce bénéfice partira aussi dans la nourriture et le loyer de la personne physique car elle n'aura plus droit au RSA+APL :)).
Après on peut jouer sur les seuils mais bon là n'est pas le sujet :))

Par Serge le 29-08-2019 19:33:49 :

pour le rsa, vous fraudez aussi si vous ne déclarez pas votre CA.
imaginons que vous êtes artisan, que vous faites 200€ de CA par mois au début. cela donne un revenu de 100€ pour la prime et le rsa, peu importe que vous versiez une rémunération ou que vous réinvestissiez le tout.
100€ de revenu pro, cela fait baisser le rsa de 100€.
100€ de revenu pro, cela fait une prime de 61€.
au final, en déclarant 200€ de CA, vous avez 61€ de pouvoir d'achat en plus qu'en fraudant et déclarant 0€ de CA.

quand vous aurez une année complète en eirl, ce sera par défaut votre rémunération, donc pas de prime si vous ne vous rémunérez pas. mais, vous pouvez demander à ce que votre revenu découle de votre CA trimestriel et non de votre rémunération annuelle. cela pourrait vous donner droit à la prime.

Par Illuminati le 29-08-2019 20:22:07 :

Serge, déclarer 0€ pour une EIRL à l'IR serait effectivement une erreur, mais à l'IS c'est tout simplement l’application de la loi.
C'est le site de la Caf qui n'est pas à jour en ne prenant pas encore en compte l'option de l'IS de certains allocataire en EIRL.
D’ailleurs on voit bien que la Caf met à jour petit à petit ses informations (la rigueur intellectuel de certains allocataire en SASU y est certainement pour quelques choses).
En effet aujourd'hui sur le site de la Caf les Présidents de SAS (officiellement reconnu en tant que tel par le site) sont assimilé salarié et ne déclare pas le montant de leur chiffre d'affaire mais seulement leur salaire qui peut être de 0€ tous les mois malgré un chiffre d’affaire non null.

Par Serge le 29-08-2019 21:33:34 :

un président de sasu est assimilé salarié. vous serez non salarié, donc rien d'anormal à ce que les règles ne soient pas les mêmes.
pour le rsa, effectivement, la loi ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C0111D97BF6537047C4DEC5E92B14BBB.tplgfr30s_1?idSectionTA=LEGISCTA000020526146&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20190829 ) ne dit pas que c'est le ca qui détermine le revenu en début d'activité. votre revenu est à l’appréciation du président du conseil départemental. comme pour la prime, c'est le CA trimestriel qui détermine le revenu en début d'activité, je serais étonné que le président ne fasse pas le même calcul pour arriver à votre revenu.

ne pas se rémunérer en eirl ou sasu, cela veux dire ne pas obtenir de trimestre de retraite en plus.

Par Illuminati le 30-08-2019 00:14:10 :

Ok Serge, Merci pour les informations.
Ce fut un plaisir :))
Je vais contacter mon CFE afin d’approfondir et par la suite ma Caf pour comparer les réponses.
Encore un grand Merci ;)

Par Claire le 26-04-2020 15:30:13 :

Voici mon cas : je suis gérante minoritaire d'une SARL à l'IS. Au début j'avais un salaire mensuel, mais suite aux resultats déficitaires de ma société par PVAG mon salaire est de 0. La CAF a re-étudié mon cas et me considere comme travailleur independant et calcul sur le RSA sur mon Chiffre d'Affaire. Et aujourd'hu me reclame le remboursement de 1900 € alors que je n'ai aucun revenu. pouvez-vous me conseiller. Merci

Par Guillaume le 17-07-2020 15:02:28 :

Bonjour à tous et merci pour vos informations fort utiles.

La CAF refuse de calculer ma prime d'activité par rapport à ma rémunération annuelle mais veut le faire par rapport au chiffre d'affaires de ma société. Je leur ai adresse un courrier prenant comme référence les articles cités dans ce sujet.

Voici leur réponse :


Bonjour,
Vous n'êtes pas d'accord sur la prise en compte de vos revenus de travailleur indépendant pour le calcul de la prime d'activité.
Je vous apporte les précisions suivantes:
Antérieurement au 01.07.2017 : Prise en compte des revenus Bic Bnc A -2 (l'année A-2 est identifiée par rapport au dernier mois du trimestre de droit) divisés par 12 sauf activité déficitaire (quelle que soit la date de début d'activité en année de référence).

Si vous êtes en début d'activité et pas de nature de revenu annuel sur année d'imposition prise en compte :

Montant du chiffre d'affaires ou des recettes (professions libérales) déclaré mensuellement ou trimestriellement, déduction faite de l'abattement forfaitaire fiscal applicable en fonction du secteur d'activité et quelque soit le régime d'imposition :

Ventes de marchandises ou transformation (commerçant) : 71%

Activité consistant à acheter des marchandises et à les revendre en l'état ou après transformation (fabrication).

Prestation de services (artisans) : 50%

Activité consistant en la vente de services (pose sans fournitures, secrétariat, formation).

Professions libérales (artistes) : 34 %
Je vous confirme que nous prenons donc en compte le montant de votre chiffre d'affaire mensuel après abattement de 71 %.
Cordialement,

Auriez-vous la possibilité de m'aider quant à la réponse à leur apporter ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite à tous un bon week-end !

Par Serge le 17-07-2020 15:21:36 :

quelle est la date de création de votre entreprise ? c'est une sarl, eurl ?

vous saisissez la commission de recours amiable de la caf, ce seront alors d'autres personnes qui examineront vos arguments. en cas de désaccord, vous saisissez le tribunal administratif qui examinera les textes de loi.

Par le 17-07-2020 16:26:35 :

La date de création de ma société est le 14/06/2016, c'était une EURL et c'est devenu une SARL en 2017.

Je leur avais envoyé un message en citant bien tous les articles de lois qui apparaissent dans vos sujets...

Par Serge le 17-07-2020 17:22:22 :

la personne qui vous a répondu n'a pas forcément lu vos arguments. la commission de recours amiable devrait plus se pencher sur ce que dit la loi.

Par Guillaume le 20-07-2020 14:00:56 :

Merci pour votre aide !

Pouvez-vous me confirmer que je peux prétendre à la prise en compte de mes revenus 2019 étant donné que la DSI a été faite il y a un mois ?

Par Serge le 20-07-2020 15:25:32 :

un travailleur non salarié en EI peut le demander.
ce serait une différence de traitement sans raison valable si un travailleur non salarié en sarl ne pouvait pas faire de même.

Par mariie le 05-03-2021 15:49:48 :

Bonjour,

En EIRL à l'IS que doit on déclarer comme revenue a la caf? salaire? chiffre d'affaire? les deux?
actuellement si je saisie un salaire + mon CA il me cumule les deux donc forcément hors plafond.

j'ai un enfant a charge est avec mes 850€ de salaire ce n'est plus possible.. aider moi svp

Par Serge le 05-03-2021 17:54:46 :

un travailleur non salarié n'a pas de salaire.

quelle est la date de création de votre entreprise ?

Par Mariie le 06-03-2021 09:20:36 :

30/10/2019 je suis en impot sur la société mon entreprise paye sont impot et moi mon impot personnel sur mes revenus

Par Serge le 06-03-2021 09:31:01 :

pour une entreprise récente, c'est le ca trimestriel qui détermine le revenu d'activité, après abattement.
l'année 2020 étant une année complète pour vous, il n'y a pas de raison que vous ne puissiez pas demander, si c'est dans votre intérêt, à ce que votre revenu d'activité mensuel découle de votre rémunération 2020 / 12.

Par Mariie le 06-03-2021 18:12:28 :

Oui mais je perd la moitié de mon CA en facture tva etc...
au impot je paye par rapport a mon revenus et non mon CA ...
Pourquoi déclarer un CA alors qu’il n’ont rien à voir avec mon revenu ?

Actuellement il me demande mon revenus + mon CA et il ajoute les deux hors mon revenus provient de mon CA ..

Par Serge le 06-03-2021 18:53:12 :

pour une ei classique, la rémunération est le bénéfice annuel, or ce montant n'est connu qu'une fois l'année finie. il n'est donc pas possible de faire autrement en début d'activité que de se baser sur le ca.
une fois qu'il y a une année complète, c'est la rémunération de cette année complète qui détermine le revenu d'activité.
je suis en ei au réel, je ne mets pas mon ca dans la case ca lors de la déclaration de ressources, je ne mets pas ce que je me verse mensuellement dans une case, ma prime est calculée sur ma rémunération annuelle n-2 divisée par 12.

dans votre cas, lors de la prochaine déclaration de ressources, vous pouvez cocher aucune ressource, contacter la caf pour leur donner votre rémunération annuelle 2020 et demander à ce que votre revenu d'activité découle de ce montant / 12.

voir l'article "Les choix d'un indépendant en EI au réel" de ce site pour avoir les textes de loi.

Par Mariie le 07-03-2021 11:14:49 :

Bonjour je suis vraiment perdu au bilan comptable 90€ de bénéfice, il doivent donc ce baser sur cela?
Ou sur l’avis d’imposition 2020?

Pareil pour les apl ?

Je suis vraiment désolé depuis janvier il ne veulent pas m’écouter et prennent en compte mon CA + mon revenus (alors que mon revenus et tirer de mon CA

Par Serge le 07-03-2021 12:04:51 :

pas sur la résultat de l'entreprise mais sur la rémunération que vous a versée l'entreprise en 2020. si vous vous êtes versée 850 * 12, alors c'est 850 * 12.

pour vos déclarations passées, comme vous n'avez jamais été salariée de votre entreprise, vous n'auriez jamais du remplir la case salaire avec ces 850€, car effectivement, cela fait double-emploi avec le CA. il faut donc contacter la caf en disant que vous êtes trompée, que les 850€ ne sont pas un salaire, que votre revenu d'activité, en début d'activité de votre entreprise découle de votre ca seulement, le ca à déclarer étant le CA HT.

Par Mariie le 07-03-2021 16:33:28 :

D’accord au niveau de la loi ou es ce que je pourrais trouver les articles de loi pour leur expliquer ?
Car la il ce base sur mon revenus + mon CA ttc sans abattement
Et ne veulent pas y remédier

Par Mariie le 07-03-2021 17:22:27 :

Dans mon bilant comptable j'ai une case salaire et traitement, est ce montant a leurs transmettre ?

Le calcul reste le même pour les apl?

Et il valable également pour les entreprise en impot sur la société car je vois beaucoup de texte sur l’impôt au revenus mais pas sur l’impôt a la société.

Par Serge le 07-03-2021 18:08:35 :

pour les textes de loi, relisez mes messages.

s'ils ne veulent rien savoir, il faut faire un recours en bonne et due forme, saisir la commission de recours amiable et le tribunal administratif si nécessaire (gratuit, peut se faire sans avocat).

le montant de votre rémunération annuelle pour la caf est le même que celui que vous allez déclarer aux impôts lors de votre prochaine déclaration de revenus. il ne faut faire la demande expresse de prendre en compte n-1 (2020) au lieu de votre ca HT, que si cela vous procure une prime plus importante.

à l'is ou à l'ir, pour moi, dans ces 2 cas, il faut prendre en compte la rémunération annuelle pour qu'il n'y ai pas d'inégalité entre travailleurs non salariés. la rémunération avant l'abattement de 10% pour une entreprise à l'is.

pour l'apl, je ne sais pas.

Par Julie le 06-09-2021 10:51:39 :

Bonjour,

Mon conjoint est en Entreprise Individuelle depuis le 01 janvier 2021.

En 2020, il déclarait son CA tous les mois à l'URSSAF. Maintenant, c'est la comptable qui se charge de faire un bilan à la fin de l'année ( le 1er bilan annuel sera fin 2021)

Que déclarer pour la prime d'activité ?

Sur l'attestation fiscale de l'URSSAF, son CA déclaré est de 3995€ de ventes et 5660€ de prestations BIC pour l'année 2020.

Si nous avons bien compris suite aux commentaires précédents, il faudrait donc ajouter ces deux montants, ce qui fait 9665€, et déclarer 1/12ème de ce montant chaque mois sur les ressources trimestrielles de la CAF ?

Nous sommes dans le flou, la comptable nous avait dit que nous n'y avions plus le droit, et par conséquent il n'a rien touché depuis janvier.... En espérant qu'il puisse récupérer ce qui lui est dû..

Merci à vous

Par Serge le 06-09-2021 15:22:44 :

une micro entreprise est une entreprise individuelle donc parler d'une création le 01/01/2021 et d'une activité en 2020 est bizarre.
pouvez-vous préciser les périodes de régime micro et de régime réel ?

Par le 07-09-2021 09:55:45 :

Nous étions au auto entreprise depuis 2017, donc non soumis a la TVA et sans pouvoir déduire aucune charges

Au 1er janvier 2020, nous sommes allés voir une comptable pour changer de régime et passer au réel, donc en EI, afin de pouvoir enfin déduire nous nombreuses charges (et sommes désormais soumis à la TVA)

J'espère que j'ai répondu à votre question, c'est encore très flou pour nous...

Par Julie le 07-09-2021 09:56:24 :

Désolée, j'ai oublié de mettre mon pseudo.
Julie

Par Serge le 07-09-2021 12:40:52 :

par défaut, au réel, c'est l'année n-2 qui compte, donc 2019 en 2021. comme l'ei n'était pas au régime réel en 2019, c'est encore à partir du ca trimestriel que le revenu d'activité est déterminé.
comme vous avez une année complète en 2020, vous pouvez demander à ce que le revenu d'activité découle de l'année n-1 au lieu de l'année n-2. cette demande est à faire si c'est plus intéressant que de déterminer le revenu d'activité à partir du ca. cette demande ne peut être faite que si le bilan de 2020 est déjà fait, normalement il est à faire pour la fin du 1er trimestre 2021.
le revenu d'activité n'est pas le ca, comme vous le dites, vous avez des charges. c'est 0.29 * ca pour les ventes, 0.5 * ca pour les autres activités relevant des BIC

il faut voir si vous avez fait les déclarations de ressources chaque trimestre en 2021. si c'est le cas et que vous n'avez pas déclaré correctement, alors il faut faire corriger les données.

Par Gab le 15-09-2021 16:10:16 :

Pour un gérant non salarié D'EURL, La caf (selon interlocuteur ) à chaque déclaration trimestrielle ne reconnaît pas le mode de calcul aux 1/12 EME, Car on ne rentre pas dans ce cas pour eux, indiquant que sur la feuille d'impôt des revenus apparaissent dans la ligne traitement et salaires et non BNC.
donc ils demandent de déclarer trimestriellement des ressources impossibles à connaître avant d'avoir son bilan. Par conséquent si on déclare 0 ils refuseent d'indiquer le 1/12eme, et refusent le droit à la prime d'activité, et si on déclare des revenus en fonction des retraits sur le compte ils réclamer ont de l'argent à réception du bilan... Incompréhensible et 10 versions différentes selon les interlocuteurs.

Par Serge le 15-09-2021 17:06:29 :

c'est clair que si la loi disait que les gérants tns étaient traités de la même façon qu'une personne tns en ei, ce serait plus simple.
le mieux, à mon avis, est de faire un recours jusqu'au bout (commission de recours amiable de la caf, tribunal administratif) pour avoir une décision disant que c'est 1/12 de la rémunération annuelle n-2 par défaut, n-1 sur demande, quand le bilan est fait sur une année civile complète.

Par Xavi65 le 22-09-2021 19:45:56 :

Bonjour tout le monde,
J'ai besoin d'aide je suis dans le flou , j'avais une EURL depuis 2017 a et je touchais le RSA et chaque année j'avais un rdv avec la direction d'insertion pour évaluer ma situation , en juin 2019 j'ai fermé mon EURL et au 1 septembre 2019 j'ai créé ma micro entreprise en 2019 j'ai déclaré 0 de CA et en 2020 j'ai commencé a travaillé en mars j'ai envoyer le bilan de ma EURL de 2019 a la direction d'insertion pour évaluer ma situation et après quelques jours elle m'a envoyé un mail pour me dire que j'ai fermé mon EURL et que je suis passé a entreprise individuelle et elle m'a demandé le kbis de radiation ainsi que le nouveau extrait D1 de ma micro entreprise ,après j'ai travaillé pendant le confinement et j'ai fait 20k de chiffres en 2020 et chaque trimestre je déclare pas de revenus dans la déclaration de chiffe d'affaire parceque j'avais pas la case pour décaler les ressources non salariés j'ai contacté la caf et on m'as dit de mettre pas de revenus parceque ils calculent a partir de n-2 . je continue de toucher le RSA et je travaille et je déclare mon chiffre d'affaire cette année j'ai pas été contactée par la direction d'insertion pour évaluer l'année 2020 donc je comprends pas. une question, dans mon espace caf dans ma situation professionnelle je suis travailleur indépendant depuis la création de mon EURL en 2017 j'ai rien modifier depuis 2017. Est ce que je devais signaler la fermeture de ma EURL et le passage a micro entreprise a la caf ?est ce que j'ai fait une erreur, aidez moi svp ,que doit je faire,je suis perdu!

Par Serge le 22-09-2021 20:57:49 :

en micro, votre revenu d'activité, c'est un % de votre ca, que ce soit pour le rsa ou pour la prime d'activité.
donc en déclarant 0€ de ca alors que vous en faites, vous avez fait une déclaration erronée qui fait que vous avez eu droit à tort au rsa.
il faut exposer votre situation à la caf, en disant que vous avez touché trop de rsa mais, qu'avec du ca, vous auriez du toucher la prime d'activité.

Par Xavi65 le 24-09-2021 15:40:29 :

Qu'es ce que vous me conseillez Serge ? Doit je demander a mon référent au conseil régional que je souhaite plus bénéficier de RSA pour qu'il le transmet a la caf et qu'ils me stop le RSA ou que doit je faire?

Par Manon le 04-02-2022 18:13:50 :

Bonjour,
Je vous sollicite aujourd'hui car j'ai un problème que je n'arrive pas à résoudre, surtout je n'y comprends vraiment rien.
Sujet : CAF !!
Alors je suis Gérante majoritaire EURL donc TNS et non salarié. J'ai un cabinet de recrutement donc je suis prestataire de service depuis août 2020.
Je ne sais pas du tout comment déclarer mes ressources trimestrilles, j'ai l'impression de soit déclarer beaucoup trop soit très peu ...
Alors mon Expert-comptable me dit de déclarer uniquement ma rémunération de Gérant et non mon chiffre d'affaire sauf que sur le site de la CAF je ne peux pas valider mes informations sans rentrer un chiffre mensuel.
Je ne sais pas ce qu'il faut déclarer, pouvez-vous me donner des conseils svp ?
Merci.

Par Serge le 04-02-2022 18:37:48 :

pour une entreprise récente, par défaut, c'est votre ca, après abattement selon l'activité, qui détermine votre revenu d'activité. il faut donc par défaut, rentrer votre ca mensuel.

un tns en ei peut demander à ce que son revenu d'activité découle d'1/12 de son revenu annuel de l'année n-1. il y aurait rupture d'égalité si vous ne pouvez pas faire de même et demander à ce que votre revenu d'activité découle de votre rémunération annuelle 2021 / 12. il faut connaitre cette rémunération annuelle 2021 pour pouvoir faire la demande. dans la déclaration, je renseignerait quand même le ca mensuel et contacterait la caf pour dire que je veux que mon revenu d'activité découle de mon revenu 2021 / 12 et non de mon ca (si bien sur cela aboutit à une prime plus importante).

Par le 04-02-2022 18:50:10 :

Je vous remercie pour votre retour.

Je vais donc déclarer mon ca.
Je vais également faire le demande pour que mon revenu d'activité découle de mon revenu n-1, cela me semble nettement plus simple.

Aussi, dois-je en plus déclarer ma rémunération de Gérant en tant que salaire ? (je dirais non mais je ne suis pas certaine).

Par Serge le 05-02-2022 19:28:15 :

la question, ce n'est pas plus simple, c'est quelle option vous permet de toucher la prime la plus importante.

non pour la rémunération versée en 2022. elle aura un impact en 2024.

Par le 07-02-2022 09:42:05 :

Je vous remercie Serge pour tout vos conseils.

Par Enzo le 08-05-2022 16:54:32 :

Bonjour,
A l’attention de Mr Serge, merci.

Que choisir :
Auto Entrepreneur / SASU?

En 2020 et 2021 j’étais non imposable,

J’aimerais créer une société ou devenir auto entrepreneur.

Création prévu juin juillet 2022 mais je m’interroge selon ma situation sociale et le prévisionnel envisageable: à votre avis Qu’elle serait le bon statut à adopter?

Prévisionnel CA HT pour :
Juin à Décembre 2022

34 K€ CA HT

TVA réduit : 1 805€

Prévisionnel CA HT :
Janvier/23 à Décembre/23

~70 395€ de CA HT

~74 100€ de CA TTC

D’après moi je relève du BNC
Puisque je suis professionnel de santé (Audioprothésiste)

Pour information :
Je vendrai, ajusterai des appareils auditifs.

Je vendrais éventuellement des produits consommable et des accessoires d’aide a l’audition
( KIT de nettoyage, Pile)

Peut-être que cela relève d’une activité commerçante même si cette profession est sanctionnée par un diplôme d’etat et que c’est une activité intellectuelle.

1) pour vous est ce que j’ai le droit de choisir entre l’option BNC OU BIC ou c’est l’URSSAF ou les impôts qui vont choisir à ma place. De ce que j’ai cru comprendre le BIC est plafonné à 156 K€ en Auto avec un abattement plus élevé depandement de la catégorie d’activité où l’on se situe
71% ( Artisant ,
50 % ( commerçante)
30% ( Libéral)

2) RSA en SASU ou MiCro?
En tant que créateur d’entreprise non indemnisé à l’ARE , mais percevant le RSA. Je souhaiterais savoir qu’elle statut me permettrait de percevoir le RSA pendant le lancement de mon activité :
La SASU ou l’Auto-Entreprise ?
Comme pour la plupart des entrepreneurs(es) je pense que je percevrais un petit salaire du moins pourquoi les 6 prochain mois de démarrage..
Après si cela convient je ferai en sorte de me verser un bon revenu, je l’espère vite

3) Retraite & Prime activité
J’ai appris que pour pouvoir valider un trimestre de retraite il fallait se verser au minimum environ 550€/ mois de salaire.
Donc j’ai décidé de me verser un revenu si je suis en micro entreprise ou de me verser un salaire si je suis en SASU
(et peut être comme vous l’indiquiez lors des précédents commentaires le versement d’une prime d’activité en tant que président/ dirigeant SASU)

3) Est ce que en cas d’arrêt d’activité sous le statut d’auto entrepreneur je pourrais percevoir l’ARE , si j’ai cotisé au chômage, pourriez-vous me le conformer?

J’ai cru comprendre en SASU qu’il n’existait pas des droits à l’ouverture des allocations retour a l’emploi (ARE),

5) cotisations Sociales RSI
Est-ce que lorsque l’on se met en auto entreprise on a une obligation de payer les cotisations sociale , malgré un CA FAIBLE même nulle?

De ce que j’ai compris avec la SASU même si on ne fait pas de CA on sera sous le régime obligatoire de l’assurance maladie ce qui en résulterai aucun versement au RDI puisque on sera assimilés salarié , Le diregeant du SASU fait de la caisse primaire d’assurance maladie et non pas la caisse des indépendants (RSI)

En remerciant d’avance pour vos conseil

Par Serge le 09-05-2022 15:36:18 :

vos questions sont hors sujet dans cette page. je peux répondre, mais il y a très peu de chance que quelqu'un d'autre donne son avis, avis qui peut être différent du mien.

micro ou pas micro
le principe de la micro, c'est de se baser sur le CA pour calculer le revenu, sans tenir compte des véritables dépenses. il y a donc, avec un tel choix, des charges sociales à verser dès le 1er euro encaissé.
pour la vente de matériel, le taux de cotisations est de 12.80%. si vous achetez un matériel 90€, que vous le vendez 100€, vous payez 12.80€ de charges sociales, vous avez donc perdu de l'argent. si votre prix d'achat est de 50 et non pas 90, il reste 100 - 50 - 12.80 = 37.20€ pour vos autres dépenses et votre rémunération. plus que le ca, le prévisionnel doit étudier vos dépenses comme un local, la pub, des déplacements ... Soit vos marges sont importantes et vos dépenses pour vendre faibles, et vous pouvez à long terme payer moins de cotisations sociales en micro (avec le problème de la limite de ca), soit vos marges ne sont pas suffisantes, vos dépenses élevées, et vous payez plus de charges sociales en micro qu'avec un régime au réel où vos vraies dépenses sont prises en compte. au réel, avec l'exemple d'un prix d'achat à 90€ pour un prix de vente à 100€, 5€ de dépenses en plus, il reste 5€ pour votre rémunération et les charges sociales, vous ne perdez pas d'argent à chaque vente.

si vous jugez que la micro n'est pas adaptée, alors il convient d'étudier les 3 options principales : ei au réel, eurl, sasu. en ei ou eurl, vous êtes travailleur non salarié, pour toucher 100€, cela coute environ 145€ à votre entreprise. en sasu, vous êtes assimilé salarié, pour toucher 100€, cela coute environ 180€ à votre entreprise. la sasu est donc un excellent choix pour moi.

pour le taux d'abattement, le taux de cotisations sociales en micro, il faudrait savoir ce que vous allez facturer : uniquement du matériel ou du matériel et une consultation. il peut y avoir plusieurs taux de charges sociales, un pour le matériel, un pour la consultation.

en micro, en ei, dès que vous ferez du CA, votre rsa baissera. dès que vous ferez du CA, vous pourrez prétendre à la prime d'activité. en sasu, c'est plus compliqué, pas de salaire car pas de possibilité de vous en verser un, pas de changement pour votre rsa. pas de salaire au cours d'un trimestre veut dire pas de trimestre pour votre retraite, pas de prime d'activité. en micro, c'est le ca qui détermine si vous avez un trimestre pour la retraite (peu importe que vous vous versiez quelque chose sur votre compter privé), en ei au réel, votre revenu annuel.

en micro, en ei, en eurl, en sasu, vous ne cotisez pas au chômage, donc pas le même chômage que pour un salarié si vous stoppez votre activité.

Par Enzo le 15-05-2022 20:25:26 :

Bonjour merci pour votre retour,

j'ai appris finalement que travailleur independant pouvez avoir droit à l'allocation des travailleur independant ( ATI ), sous certaines conditions et limite dans le temps:

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23994


En ce qui concerne ma futur activité je n'ai pas beaucoup cotiser durant ma carriere pour valider des trimestre.

a votre avis qu'elle serait le statut le plus opportun pour moi en fonction de mon profil de projet :
SASU ou/ EI /Micro

je prevois pour 2022: 45K€ CA
je prevois pour 2023: 110K€ CA
je prevois pour 2024: 125K€ CA

Mon Seuil de rentabilité avec salaire minimun serait autour de 2000€.
celui-ci correspondrait a un peu pres au rapport de 1,3 Clients/mois. Autrement dit je devrais vendre 3 appareils/ mois pour dépasser a peine mon SR

Ma marge bénéficiaire minimal net apres facturation tournerai autour de
1 540€ pour un seul client comprenant l'achat, la vente de l'appareil et prestation de service.

En sachant que pour recevoir mes recette, il faudra attendre 30 jours d'essai du client afin que je puisse être payer.

En voyant tous ces elements, vous opterai plus pour un statut assimilé salarier ou plus pour un TNS en fonction de mon profil?

De mon coté, en regardant de plus pres; j' hesite un peu...

la TNS m'oblige de cotisé pour avoir droit à l'assurance maladie et à la retraite de base.

En effet, les mois ou je ne ferait pas de CA, je serais contraint de payer ma cotisation au SSI.

En plus de cela, il reste la problematique du calcul du matien du RSA, puisque d'apres mes projection sur un trismestre au minimun je serai sur un CA autour 7,5K€ malgre un revenu net de 600€/mois, du moins la premiere année donc le mois d'essai du client, il pourra arriver que je n'aurai aucune rentré d'argent .

Autre difficulté que je retrouve dans le EI ou la micro c'est le mode d'imposition que je devrai prendre
BIC ou BNC, en effet d'apres mes recherche il serai plus simple d'opter pour le BNC (comptabilité de tresorie : encaissement - decaissement et cloture de l'exercice au 31 decembre de l'anné en cours, donc la aussi mes achat avant le 31 decembre pour les depense)

Seulement en liberal faisant partie des professions non reglementé mais pour une activité commercante j'obtiendrai un abbatement forfaitaire de 34% sur CA annuel.

Contrairement au mode d'imposition BIC ou je serai sur un abbatement forfaitaire de 50% en prestation de service toutefois il faudra tenir une comptabilité de tresorie engagé
( creance + facture en cours à n0+ depense à N1 prise en compte par le fisc, gestion comptable plus complexe)

En BIC qu'elle serait a votre avis l'abbatement me concernant 71% , puisque je serais principalement sur une activité comercante. ou alors c'est les personnel des impots qui decide sur qu'elle mode je serais.


En ce qui concerne la SASU, la seul chose qui me derange un peu c'est que je ne pourrai pas avoir droit à l'allocation chomage des travailleur independant meme si je me verse un je respecte les meme condition que les TNS pour pretentre a ce droit.

De ce que je comprends, meme si je travaille et que je ne ne me verse pas le minimun de salaire mensuelle pour valider un trimestre ( 528,5€/mois correspondant à 600 fois le taux horaire du SMIC en 2022 qui est de 10,57€) je n'aurai pas droit à la retraite . Mais en France si on reside en france et q'une personne n'a pas travailler durant toute sa vie on peu pretendre au minimun veillesse l'Aspa, non?

Enfin, corriger moi, si je me trompe mais de ce que je comprend les depense ( achat, deplacement , essence, loyer, note de frais ne peuvent pas etre deduite sur le chiffre d'affaire pour la micro et une EI

Contrairement, a une societé Eurl ou une SASU / SELASU, le fisc prendrant en compte les depenses au fonctionnement de l'entreprise .


Merci par avance pour votre attention et grace à vous on y voit plus clair.

Mes sincere respect Monsieur Serge;)

Par Serge le 15-05-2022 21:46:33 :

une micro est une ei.
une ei peut être au régime micro, quand vous vendez pour 100€ de matériel, que vous payez votre produit 50€ ou 90€, vous payez les mêmes charge sociales.
une ei peut être au régime réel simplifié. vous payez vos charges sociales, votre ir, sur la base de votre résultat annuel, avec résultat = ca - frais - charges sociales
comme vous ne dites pas grand chose sur le montant de "achat, deplacement , essence, loyer, note de frais", je ne peux rien vous conseiller.
en micro, vous aurez probablement l'abattement de 71% sur le matériel, de 34% sur vos prestations de services. il faut chercher un peu sur le net pour confirmer cela.

en ei au réel, vous pouvez demander à ne pas payer de charges sociales au cours des 12 premiers mois d'activité. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037062229/2018-06-14/

Par Enzo le 17-05-2022 01:04:49 :

C’est vrai que le régime micro sera déterminé par le seuil du CA réalisé , donc je vous rejoints on peut être en EI en régime micro, puisque de toute manière les deux formes juridiques sont en nom propre, cependant elle se distingue à travers le remboursement de la TVA.

En effet, de ce que je comprends Un AE ne pourra pas facturer avec la TVA!
Sauf s’il dépasse le seuil de franchise de base de la TVA , dès lors, l’ AE pourra collecter la TVA de ses clients et rembourser la TVA au fisc, (reste a savoir s’il pourra Récupérer la TVa sur les achats qu’il aura effectué en lien avec son activité, s’il est sur une franchise de Base de TVA)

Par Enzo le 17-05-2022 01:12:14 :

Contrairement à une EI, celle-ci pourra tout-à-fait facturer avec la TVA et déduire sa TVA sur les dépenses qu’elle aurait effectuées.
Quand vous dites:
{que vous payez votre produit 50€ ou 90€, vous payez les mêmes charge sociales.}
Vous vouliez dire que je serais soumis au même taux de cotisations sociales, à savoir 12,8 %.
En ce qui concerne mes frais mensuels TTC :

Loyer 450€
Essence : 150€
Nourriture midi : 150€
Logiciel patientèles 150€
Box adsl internet : 50€
Frais banque: 20€
Comptable si en société: 120€
Assurance pro et habitation30€
Annonce/ agenda mois : 126€
Salaire chargé 1244€/mois
Soit 600€ Net imposable / Mois
———————————————
Total: 2 490€ de dépense/Mois.
Si, je décide de me mettre en SASU ou en SELASU?

INSTALLATION Demerage TTC:
Frais d’installation : 650€
Frais d’avocat: 500€
Publicité/Dénature: 300€
Mobilier:250€
INPI 85€
Achat 2 logiciel : 2 500€
Matériel informatique: 1 715€
Achat outillage 1 800€
———————————————
7 800€ / Mois
+
LA Chaîne de Mesure :
17,5K€ TTC / possibilité de location longue durée 350/mois sur 60 Mois(amortissement possible au niveau des impôts.)
Sinon additioné la totalité des dépenses matériel au demerage
6 k€+
17,5 K€
——————————-
L’achat total demerrage 23,5K€
En moyenne les dépenses d’achat mensuel serait autour de 5000€ /Mois !

En espérant monsieur Serge que vous pourrez me conseiller à nouveau sur le profil a choisir
Micro entreprise ou SASU OU SELASU
en passant j’ai lu sur votre commentaire de mars 2021 que vous étiez en EI et visiblement vous m’aviez répondu que étiez en SASU, pour qu’elle raison si je peux me permettre ce changement.
Merci, bonne continuation super forum!!!

Par Serge le 17-05-2022 01:28:09 :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-puis-je-etre-redevable-de-la-tva
vous pouvez donc être en micro et facturer la tva.

avoir des frais importants, un matériel à immobiliser fait pencher pour un régime au réel plutôt qu'en micro, pour ne pas devoir payer des charges sociales dès que vous faites du ca alors que vos dépenses sont bien plus importantes que vos recettes. mais l'élément clé, c'est votre marge, si vous faites * 10 entre votre prix d'achat et de vente du matériel, le régime micro peut être intéressant.

je suis toujours en ei. j'ai juste dit que sortir au final 180€ pour toucher 100€ en sasu était mieux pour moi que sortir 140€ pour toucher 100€ en ei au réel ou eurl. si tous les indépendants font le choix d'un régime où ils payent plus de charges sociales, il y a moins de risque que mes charges sociales augmentent, c'est bien mieux pour moi.